Services - 359836-2019

31/07/2019    S146

France-Quimper: Élagage des arbres et taille des haies

2019/S 146-359836

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Quimper
Adresse postale: Hôtel de Ville, CS 26004
Ville: Quimper Cedex
Code NUTS: FRH02 Finistère
Code postal: 29107
Pays: France
Point(s) de contact: Service commande publique
Courriel: Marches.publics@quimper.bzh
Téléphone: +33 298988850
Fax: +33 298988726

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.quimper.bzh

Adresse du profil d’acheteur: http://Megalisbretagne.org

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Quimper Bretagne Occidentale
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'agglomération — CS 26004
Ville: Quimper Cedex
Code NUTS: FRH02 Finistère
Code postal: 29107
Pays: France
Courriel: Marches.publics@quimper.bzh

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.quimper-bretagne-occidentale.bzh/

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Sivalodet
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'agglomération — CS 26004
Ville: Quimper Cedex
Code NUTS: FRH02 Finistère
Code postal: 29107
Pays: France
Courriel: Marches.publics@quimper.bzh

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sivalodet.bzh/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://Marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=118656&orgAcronyme=a1h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://Marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=118656&orgAcronyme=a1h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien des arbres et fauchage

Numéro de référence: 0J19034
II.1.2)Code CPV principal
77340000 Élagage des arbres et taille des haies
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant annuel maximum par lot en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique et un opérateur économique.

Date prévisionnelle de notification: décembre 2019 pour un démarrage au 1.1.2020.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien des arbres d'alignement, de parcs et de talus

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77211400 Services d'abattage d'arbres
77230000 Services liés à la sylviculture
77211300 Services de défrichement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
II.2.4)Description des prestations:

Les travaux comprennent les travaux d'entretien des arbres d'alignement, de parcs et talus: tailles, élagages et abattages, essouchements par rognage, entretien des talus et des plantations d'alignement.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique avec moyens (50 %), organisation pour la sécurité (25 %) et modalités d'intervention (25 %) / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre sera conclu à compter du 1.1.2020 pour une période de 12 mois, reconductible 3 fois dans les conditions du CCAP.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant maximum annuel 300 000 EUR HT soit 1 200 000 EUR HT pour 4 ans en cas de reconductions.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien des boisements urbains

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77340000 Élagage des arbres et taille des haies
77211400 Services d'abattage d'arbres
77341000 Élagage des arbres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
II.2.4)Description des prestations:

Les travaux comprennent les travaux d'entretien des boisements: taille, élagage et abattage, plantation et entretien.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique avec moyens (60 %), organisation pour la sécurité (20 %) et modalités d'intervention (20 %) / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre sera conclu à compter du 1.1.2020 pour une période de 12 mois, reconductible 3 fois dans les conditions du CCAP.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant maximum annuel 130 000 EUR HT soit 520 000 EUR HT pour 4 ans en cas de reconductions.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux d'abattage d'arbres mécanisés

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77340000 Élagage des arbres et taille des haies
77211400 Services d'abattage d'arbres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
II.2.4)Description des prestations:

Travaux d'abattage d'arbres mécanisés.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique avec moyens (60 %), organisation pour la sécurité (20 %) et modalités d'intervention (20 %) / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre sera conclu à compter du 1.1.2020 pour une période de 12 mois, reconductible 3 fois dans les conditions du CCAP.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant maximum annuel 100 000 EUR HT soit 400 000 EUR HT pour 4 ans en cas de reconductions.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pose de fils et de clôtures

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77230000 Services liés à la sylviculture
77211300 Services de défrichement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
II.2.4)Description des prestations:

Pose de fils et de clôtures.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique avec moyens (80 %) et modalités d'intervention (20 %) / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre sera conclu à compter du 1.1.2020 pour une période de 12 mois, reconductible 3 fois dans les conditions du CCAP.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant maximum annuel 50 000 EUR HT soit 200 000 EUR HT pour 4 ans en cas de reconductions.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77210000 Services de débardage
77314000 Services d'entretien de terrains
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
77000000 Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
II.2.4)Description des prestations:

Travaux en traction animale.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique avec moyens animaux (50 %), moyens matériels (30 %) et modalités d'intervention (20 %) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre sera conclu à compter du 1.1.2020 pour une période de 12 mois, reconductible 3 fois dans les conditions du CCAP.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant maximum annuel 50 000 EUR HT soit 200 000 EUR HT pour 4 ans en cas de reconductions.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 06
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77211300 Services de défrichement
77314000 Services d'entretien de terrains
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
II.2.4)Description des prestations:

Entretien des terrains par fauchage manuel.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique avec moyens (70 %) et modalités d'intervention (30 %) / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre sera conclu à compter du 1.1.2020 pour une période de 12 mois, reconductible 3 fois dans les conditions du CCAP.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant maximum annuel 130 000 EUR HT soit 520 000 EUR HT pour 4 ans en cas de reconductions.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 07
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77211300 Services de défrichement
77314000 Services d'entretien de terrains
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
77000000 Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
II.2.4)Description des prestations:

Entretien des terrains par fauchage mécanique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique avec moyens (70 %) et modalités d'intervention (30 %) / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre sera conclu à compter du 1.1.2020 pour une période de 12 mois, reconductible 3 fois dans les conditions du CCAP.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant maximum annuel 100 000 EUR HT soit 400 000 EUR HT pour 4 ans en cas de reconductions.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 08
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77230000 Services liés à la sylviculture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
II.2.4)Description des prestations:

Entretien et exploitation de boisements de protection de captage d'eau.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique avec moyens (40 %), modalités d'intervention (30 %) et performances en matière de protection de l'environnement (30 %) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre sera conclu à compter du 1.1.2020 pour une période de 12 mois, reconductible 3 fois dans les conditions du CCAP.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant maximum annuel 50 000 EUR HT soit 200 000 EUR HT pour 4 ans en cas de reconductions.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 09
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77211300 Services de défrichement
77314000 Services d'entretien de terrains
77000000 Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
II.2.4)Description des prestations:

Entretien de plantations forestières et prairies de protection de captage d'eau.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique avec moyens (40 %), modalités d'intervention (30 %) et performances en matière de protection de l'environnement (30 %) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre sera conclu à compter du 1.1.2020 pour une période de 12 mois, reconductible 3 fois dans les conditions du CCAP.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant maximum annuel 50 000 EUR HT soit 200 000 EUR HT pour 4 ans en cas de reconductions.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou équivalent),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner le cas échéant, la déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 ou équivalent).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique pour justifier des capacités d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/09/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/09/2019
Heure locale: 14:00
Lieu:

Mairie de Quimper.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Seront présents un élu, un agent des espaces verts ainsi qu'un agent du service Commande publique. Il s'agit d'une date prévisionnelle.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Juin 2023.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Critères de sélection des candidatures: seront recevables les candidatures présentant les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes.

Forme du groupement: les offres pourront être présentées par des entreprises se présentant seules ou en groupement.

Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats.

Délai de paiement: 30 jours à compter de la demande.

Prix unitaires révisables.

Modalités de financement: budget de chaque pouvoir adjudicateur.

Modalités de paiement: voir CCAP.

Ordonnateur: le maire — le président de QBO — le président du Sivalodet Comptable assignataire: trésorier de Quimper Municipale.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr

Adresse internet: http://Rennes.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/07/2019