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Services - 360149-2019

31/07/2019    S146    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Le Cannet: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain

2019/S 146-360149

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune le Cannet
Adresse postale: 20 boulevard Sadi Carnot
Ville: Le Cannet
Code NUTS: FRL03
Code postal: 06110
Pays: France
Courriel: marches@mairie-le-cannet.fr
Téléphone: +33 492182325

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.lecannet.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

AOO 2019-018 — dératisation, désinsectisation, démoustication et désinfection du domaine public et du domaine privé de la ville du Cannet

II.1.2)Code CPV principal
90670000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Dératisation, désinsectisation, démoustication et désinfection du domaine public et du domaine privé de la ville du Cannet.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 281 908.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de dératisation, désinsectisation et démoustication du domaine public de la ville du Cannet

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90670000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
Lieu principal d'exécution:

Territoire communal.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de dératisation, désinsectisation et démoustication du domaine public de la ville du Cannet.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique précisée sans le règlement de consultation / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale précisée dans le règlement de consultation / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R. 2121-4 du code de la commande publique, le marché pourra faire l'objet de reconductions et en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-9 dudit code, il pourra faire l'objet de modifications en cours d'exécution.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant maximum annuel de 80 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de dératisation, désinsectisation, désinfection du domaine privé de la ville du Cannet (en groupement de commandes avec le GIP Musée Bonnard et le CCAS)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90670000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
Lieu principal d'exécution:

Territoire communal.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de dératisation, désinsectisation, désinfection du domaine privé de la ville du Cannet (en groupement de commandes avec le GIP Musée Bonnard et le CCAS).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique précisée dans le règlement de consultation / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Démarche et qualité environnementale de l'offre précisées dans le règlement de consultation / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le présent marché pourra faire l'objet de reconductions et en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-9 dudit code, il pourra faire l'objet de modifications en cours d'exécution.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pour la ville, montant annuel maximum de 65 000 EUR HT. Pour le GIP Musée Bonnard, montant annuel maximum de 6 000 EUR HT. Pour le CCAS, montant annul maximum de 10 000 EUR HT.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 084-200433
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Prestations de dératisation, désinsectisation et démoustication du domaine public de la ville du Cannet

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Côté d'Azur Hygiène Service
Adresse postale: 1413 avenue de la Plaine
Ville: Mougins
Code NUTS: FRL03
Code postal: 06250
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 146 008.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Prestations de dératisation, désinsectisation, désinfection du domaine privé de la ville du Cannet (en groupement de commandes avec le GIP Musée Bonnard et le CCAS)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sotame SAS
Adresse postale: 382 chemin Levassor
Ville: Mandelieu
Code NUTS: FRL03
Code postal: 06210
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 135 900.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06000
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé contractuel prévu par les articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative,

— recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic» et «Tarn-et-Garonne») assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L. 521-1.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/07/2019