Fournitures - 360311-2021
16/07/2021    S136

France-Dijon: Équipement de signalisation de carrefour

2021/S 136-360311

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental de Côte-d'Or
Numéro national d'identification: 22210001800019
Adresse postale: service marchés 1 rue Joseph Tissot — CS 13501
Ville: Dijon Cedex
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21035
Pays: France
Courriel: Dgsd.pr.dcpv.sm@cotedor.fr
Téléphone: +33 380636917
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cotedor.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches.ternum-bfc.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture, livraison, pose et dépose de signalisation verticale pour le réseau routier du département de la Côte-d'Or

Numéro de référence: 0721attribsignalisation
II.1.2)Code CPV principal
35262000 Équipement de signalisation de carrefour
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture, livraison, pose et dépose de signalisation verticale pour le réseau routier du département de la Côte-d'Or.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 219 459.50 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Signalisation permanente de police, directionnelle et touristique

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35262000 Équipement de signalisation de carrefour
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
II.2.4)Description des prestations:

Signalisation permanente de police, directionnelle et touristique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Signalisation temporaire

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35262000 Équipement de signalisation de carrefour
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
II.2.4)Description des prestations:

Signalisation temporaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 063-159153
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021ALFOO93522
Lot nº: 1
Intitulé:

Lot 1: signalisation permanente, de police, directionnelle et touristique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Lacroix City
Adresse postale: 8 impasse le Bourrelier
Ville: Saint-Herblain
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44801
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Proximark division groupe Hélios
Adresse postale: 14 rue Marc Seguin
Ville: Crissey
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code postal: 71530
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 001 699.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 178 940.70 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021ALF0094522
Lot nº: 2
Intitulé:

Lot 2: signalisation temporaire

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Signaux Girod
Adresse postale: 881 route des Fontaines — Belle Fontaine — BP 30004
Ville: Morez
Code NUTS: FRC22 Jura
Code postal: 39401
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 202 545.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 40 518.80 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable, sur demande adressée à: dgsd.pr.dcpv.sm@cotedor.fr — selon les modalités prévues par le livre III du code des relations entre le public et l'administration les avis d'attribution des marchés du département peuvent être consultés et téléchargés sur le site https://marches.ternum-bfc.fr (référence du présent avis: 0721attribsignalisation).

Les prestations feront l'objet d'accords-cadres fractionnés à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

La durée initiale des accords-cadres est fixée à 1 an à compter du 13.7.2021 ou de leurs dates de notification si elles leur sont postérieures. Ils pourront être reconduits trois fois sans que leurs durées ne puissent excéder 4 ans.

Lot 1: signalisation permanente de police, directionnelle et touristique minimum: 240 000 EUR TTC par période sans maximum. Le montant indiqué au V.2.4 correspond au montant du détail estimatif pour un an du groupement d'entreprises retenu.

Lot 2: signalisation temporaire minimum: 60 000 EUR TTC par période sans maximum. Le montant indiqué au V.2.4 correspond au montant du détail estimatif pour 1 an de l'entreprise attributaire. La valeur totale finale indiquée est le montant total des cadres estimatifs de comparaison des offres pour 1 an.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/07/2021