Fournitures - 360421-2016

15/10/2016    S200

France-Reims: Endoprothèses coronariennes

2016/S 200-360421

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CHU de Reims
Numéro national d'identification: 26510005700487
Adresse postale: 45 rue Cognacq-Jay
Ville: Reims Cedex
Code NUTS: FR213 Marne
Code postal: 51092
Pays: France
Point(s) de contact: Cellule des marchés publics
Courriel: cellulemarches@chu-reims.fr
Téléphone: +33 326787387
Fax: +33 326832581
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chu-reims.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achats-hopitaux.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_QvkOWz0qvh&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: CHU de Reims
Numéro national d'identification: 265100057 00487
Adresse postale: pôle Pharmacie et Pharmacovigilance — pôle Logistique — rue Roger Aubry
Ville: Reims Cedex
Code NUTS: FR213 Marne
Code postal: 51092
Pays: France
Point(s) de contact: A l'attention de Mme Carole Frances, Pharmacien
Courriel: cfrances@chu-reims.fr
Téléphone: +33 326787197
Fax: +33 326832567
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chu-reims.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_QvkOWz0qvh&v=1&selected=0
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_QvkOWz0qvh&v=1&selected=0
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: par envoi papier ou support physique électronique à l'adresse suivante: CHU de Reims
Numéro national d'identification: 265100057 00487
Adresse postale: rue Roger Aubry
Ville: Reims Cedex
Code postal: 51092
Pays: France
Point(s) de contact: A l'attention de Mme Corinne Véron — Pôle Logistique — Cellule des Marchés Publics — 1er étage — Bureau CMP 02
Téléphone: +33 326787387
Courriel: cellulemarches@chu-reims.fr
Code NUTS: FR213 Marne
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chu-reims.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Santé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

No 012-a (2017-2021): Dispositifs médicaux stériles pour procédures interventionnelles.

Numéro de référence: 012-A (2017-2021)
II.1.2)Code CPV principal
33184500 Endoprothèses coronariennes
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché public a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux stériles pour chirurgies interventionnelles (Cardiologie — electrophysiologie — (Neuro)Radiologie — pneumologie — chirurgie Vasculaire, Cardiaque, Cardio-Thoracique, Digestive, Urologique et Plastique) pour le Centre Hospitalier Universitaire de Reims. Si des accessoires (ancillaires, instrumentation, équipements...) sont associés aux dispositifs, le titulaire s'engage à fournir et à mettre à disposition à titre gracieux de l'établissement, le nombre d'exemplaires suffisants pour assurer une bonne utilisation des dispositifs médicaux associés. Le titulaire assurera à sa charge la maintenance préventive et curative des équipements mis à disposition dans le cadre du présent marché public. La formation des utilisateurs à l'usage de ces équipements sera incluse dans l'offre du candidat. Cette formation aura lieu sur site.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 354
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33184500 Endoprothèses coronariennes
33184300 Prothèses cardiaques
33186000 Circulation extracorporelle (CEC)
33141200 Cathéters
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR213 Marne
Lieu principal d'exécution:

Chu de Reims.

II.2.4)Description des prestations:

No 012-a (2017-2021): Dispositifs médicaux stériles pour procédures interventionnelles.

Au sens de l'article 4 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, le marché public est un accord-cadre. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande exécuté en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. L'Accord-Cadre est conclu avec un seul opérateur économique et sans minimum ni maximum. Le marché public est passé pour la période à compter du 01/07/2017, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 30/06/2018. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois soit: du 01/07/2018 au 30/06/2019 — du 01/07/2019 au 30/06/2020 — du 01/07/2020 au 30/06/2021. Le marché public est divisé en 354 lots détaillés dans l'état récapitulatif des besoins annexé au CCTP qui est en accès libre sur le site https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_QvkOWz0qvh&v=1&selected=0

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2017
Fin: 30/06/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction tacite de 3 périodes de 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les variantes sont autorisées, sous réserve de respecter le CCAP ainsi que les exigences minimales prévues au CCTP et son annexe 1.

les candidats proposent obligatoirement une offre entièrement conforme à la solution de base, telle que définie au dossier de consultation, sous peine de rejet de leur offre.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 dans la version du 31/03/2016 ou forme libre) et notamment:

a) la présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations).

B) la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier:

— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015;

— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents requis dans la déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (Dc2 dans la version du 31/03/2016 ou forme libre) et notamment:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents requis dans la déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (Dc2 dans la version du 31/03/2016 ou forme libre) et notamment:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/11/2016
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/11/2016
Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Octobre 2020.

VI.3)Informations complémentaires:

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre Hospitalier Universitaire.

Production D'Echantillons et/ou fiches techniques:

Les candidats, y compris les fournisseurs sortants, fourniront des échantillons et/ou des fiches techniques selon les modalités précisées à l'article V du Cahier des Clauses Techniques Particulières.

L'Absence de remise d'échantillons et/ou des fiches techniques constituera un motif de rejet de la proposition des candidats.

Les frais engagés pour les échantillons et toute procédure attachée seront à la charge exclusive des candidats, sauf pour certains dispositifs médicaux précisés à l'article 5.2.1 du Cahier des Clauses Techniques Particulières.

Presentation des produits et de leurs gammes:

Les candidats présenteront obligatoirement leurs produits et leurs gammes.

A cet effet, les candidats prendront obligatoirement contact avec:

— le pharmacien dont le nom et les coordonnées figurent à l'article XI du Règlement de la Consultation,

— les référents testeurs dont les noms et les coordonnées figurent aux annexes 1 et 2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières.

Obtention du dossier de consultation (dce):

Le dossier de consultation peut-être obtenu gratuitement jusqu'à la date et heure limites de remise des offres:

— par téléchargement sur le site: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_QvkOWz0qvh&v=1&selected=0- sur demande écrite (par voie postale à l'adresse suivante: Cellule des Marchés Publics — 1er étage — bureau CMP 02 — centre Hospitalier Universitaire de Reims — pôle Logistique — rue Roger AUBRY — 51092 REIMS Cedex ou par télécopie au 03 26 83 25 81

les candidatures et les offres peuvent être transmises jusqu'à la date et heure limites de remise des offres:

— par voie dématérialisée sur le site:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_QvkOWz0qvh&v=1&selected=0- sur support physique électronique par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre

contre récépissé,

— sur support papier par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
Téléphone: +33 326668687
Fax: +33 326210187
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (Cja)

— référé contractuel: article L551-13 et suivants du CJA

— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
Téléphone: +33 326668687
Fax: +33 326210187
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/10/2016