Fournitures - 360774-2022

05/07/2022    S127

France-Villeneuve-la-Garenne: Articles textiles divers

2022/S 127-360774

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de villeneuve la garenne
Numéro national d'identification: 21920078900010
Adresse postale: service Sécurités Juridiques
Ville: Villeneuve-la-Garenne
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92390
Pays: France
Point(s) de contact: Service Sécurités Juridiques
Courriel: Service-commandepublique@villeneuve92.com
Téléphone: +33 0140855718
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.villeneuve92.com
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366618&orgAcr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=814933&orgAcronyme=a0x
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: mairie de Villeneuve-La-Garenne
Adresse postale: 28 avenue de verdun
Ville: Villeneuve-la-Garenne
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92390
Pays: France
Point(s) de contact: Service sécurités juridiques
Courriel: Service-commandepublique@villeneuve92.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.villeneuve92.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366618&orgAcro
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366618&orgAcro
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

m21-060

Numéro de référence: M21-060
II.1.2)Code CPV principal
39560000 Articles textiles divers
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

le marché public a pour objet l'achat de vêtements de chaussures, de matériel et accessoires ergonomiques pour le personnel communal de Villeneuve-La-Garenne (92390)

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 780 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

vêtements et chaussures secteur social, médico-social et restauration

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39560000 Articles textiles divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

villeneuve-La-Garenne

II.2.4)Description des prestations:

vêtements et chaussures secteur social, médico-social et restauration

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1_La qualité technique et la variété des produits / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2_Les délais de livraison et le service après-vente / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critères 3_ La performance en matière de développement durable / Pondération: 10
Coût - Nom: Le prix des fournitures et la remise accordée appréciés au regard d'une commande type / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'une année, reconductible trois fois tacitement pour la même période, soit quatre années au maximum

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le présent marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'une année, reconductible trois fois tacitement pour la même période, soit quatre années au maximum

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

vêtements et chaussures de sport

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18820000 Chaussures de sport
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

villeneuve-La-Garenne

II.2.4)Description des prestations:

vêtements et chaussures de sport

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 _La qualité technique et la variété des produits / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2_Les délais de livraison et le service après-vente / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3_La performance en matière de développement durable / Pondération: 10
Coût - Nom: Le prix des fournitures et la remise accordée appréciés au regard d'une commande type / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'une année, reconductible trois fois tacitement pour la même période, soit quatre années au maximum

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le présent marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'une année, reconductible trois fois tacitement pour la même période, soit quatre années au maximum

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

vêtements et équipements de protection individuelle

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18830000 Chaussures de protection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

vêtements et équipements de protection individuelle

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : La qualité technique et la variété des produits / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Les délais de livraison et le service après-vente / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : La performance en matière de développement durable / Pondération: 10
Coût - Nom: Le prix des fournitures et la remise accordée appréciés au regard d'une commande type / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'une année, reconductible trois fois tacitement pour la même période, soit quatre années au maximum

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le présent marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'une année, reconductible trois fois tacitement pour la même période, soit quatre années au maximum

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

uniformes de la Police Municipale

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35811200 Uniformes de police
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

uniformes de la Police Municipale

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : La qualité technique et la variété des produits / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Les délais de livraison et le service après-vente / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : La performance en matière de développement durable / Pondération: 10
Coût - Nom: Le prix des fournitures et la remise accordée appréciés au regard d'une commande type / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'une année, reconductible trois fois tacitement pour la même période, soit quatre années au maximum

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le présent marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d?une année, reconductible trois fois tacitement pour la même période, soit quatre années au maximum

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

matériels et accessoires ergonomiques travail de bureau

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30200000 Matériel et fournitures informatiques
39110000 Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

matériels et accessoires ergonomiques travail de bureau

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : La qualité technique et la variété des produits / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Les délais de livraison et le service après-vente / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3_La performance en matière de développement durable / Pondération: 10
Coût - Nom: Le prix des fournitures et la remise accordée appréciés au regard d'une commande type / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'une année, reconductible trois fois tacitement pour la même période, soit quatre années au maximum

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le présent marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d?une année, reconductible trois fois tacitement pour la même période, soit quatre années au maximum

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

voir le règlement de consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

voir le règlement de consultation

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

voir le règlement de consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/07/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/07/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

vers decembre 2026

VI.3)Informations complémentaires:

voir règlement de la consultation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil - b.P. 30322,
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173436
Adresse internet: http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges, Préfecture de Région Ile-De-France
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75007
Pays: France
Téléphone: +33 144426375
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé précontractuel, prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R 551-1 à R551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel, prévu aux articles L551-13 et suivants et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du code de justice administrative.- Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-Et-Garonne (CE, 4 avril 2014, no 358994), pouvant être exercé par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
Adresse postale: 2/4, boulevard de l'hautil - b.P. 30322
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173436
Adresse internet: http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/06/2022