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Services - 360967-2016

15/10/2016    S200

France-Tignes: Services de secours aérien

2016/S 200-360967

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Tignes
Numéro national d'identification: 21730296700013
Adresse postale: quartier du Rosset
Ville: Tignes
Code NUTS: FR717 Savoie
Code postal: 73321
Pays: France
Courriel: mairie@tignes.net
Téléphone: +33 479400640
Fax: +33 479063546
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.info
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Tignes
Adresse postale: Mairie, quartier du Rosset
Ville: Tignes
Code NUTS: FR717 Savoie
Code postal: 73321
Pays: France
Courriel: mairie@tignes.net
Téléphone: +33 479400640
Fax: +33 479063546
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.info/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Service des marchés publics: Eric Baleine
Adresse postale: mairie
Ville: Tignes
Code NUTS: FR717 Savoie
Code postal: 73321
Pays: France
Courriel: ebaleine@tignes.net
Téléphone: +33 479400932
Fax: +33 479063546
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.info
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Mairie de Tignes: service marchés publics
Adresse postale: quartier du Rosset
Ville: Tignes
Code postal: 73321
Pays: France
Courriel: ebaleine@tignes.net
Code NUTS: FR717 Savoie
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Secours héliportés non médicalisés et missions diverses de sécurité sur le domaine skiable de Tignes et Val d'Isère.

Numéro de référence: Tig16-16ser
II.1.2)Code CPV principal
60443000 Services de secours aérien
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le prestataire est chargé pour le compte des deux communes de Tignes et Val d'Isère, sous l'autorité de leur maire en exercice, d'assurer les opérations de sécurité et de secours, telles que définies dans le cahier des charges, au profit de toute personne accidentée, blessée ou en détresse sur l'ensemble du territoire communal.

Le prestataire assurera trois missions:

prestations de secours héliporté sur le domaine skiable de Tignes et Val d'Isère au moyen d'un hélicoptère monoturbine basé dans le domaine skiable de Tignes et Val d'Isère en respectant les obligations et engagements figurant ci-après.

Missions diverses de sécurité telles que:

o Déclenchement préventif d'avalanches notamment par transport et largage d'explosifs,

o Levage,

— disponibilité d'un hélicoptère distinct pour le Critérium de la première neige de Val d'Isère.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 180 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60443000 Services de secours aérien
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR717 Savoie
II.2.4)Description des prestations:

Le prestataire est chargé pour le compte des deux communes de Tignes et Val d'Isère, sous l'autorité de leur maire en exercice, d'assurer les opérations de sécurité et de secours, telles que définies dans le cahier des charges, au profit de toute personne accidentée, blessée ou en détresse sur l'ensemble du territoire communal.

Le prestataire assurera trois missions:

— prestations de secours héliporté sur le domaine skiable de Tignes et Val d'Isère au moyen d'un hélicoptère monoturbine basé dans le domaine skiable de Tignes et Val d'Isère en respectant les obligations et engagements figurant ci-après.

— Missions diverses de sécurité telles que:

o Déclenchement préventif d'avalanches notamment par transport et largage d'explosifs,

o Levage,

— disponibilité d'un hélicoptère distinct pour le Critérium de la première neige de Val d'Isère.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 180 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/12/2016
Fin: 30/11/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— une copie du certificat de transporteur aérien (Cta), en cours de validité,

— une copie de la licence d'exploitation de transporteur aérien en cours de validité.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Prestataire disposant du certificat de transporteur aérien (Cta) et de la licence d'exploitation de transporteur aérien.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/11/2016
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/11/2016
Heure locale: 00:00
Lieu:

Mairie de Tignes.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Afin de mutualiser les besoins et l'achat, la Ville de Tignes est désignée coordonnateur d'un groupement de commandes, constitué sur le fondement de l'article 28 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, réunissant la Commune de Tignes et la Commune de Val d'Isère.

Ce groupement vise à répondre aux besoins récurrents de ses membres en matière de secours héliportés non médicalisés et missions diverses de sécurité sur le domaine skiable de Tignes et Val d'Isère.

La Ville de Tignes est chargée, en qualité de coordonnateur désigné dans l'acte constitutif de ce groupement, de procéder, dans le respect des règles prévues à l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et au décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un prestataire pour le présent marché.

La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert définie à l'article 42-1 a) de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 25, 66 et 67 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, en application de l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans montants minimum et maximum annuels.

Le marché est conclu pour une durée de trois (3) ans à compter du 1.12.2016 jusqu'au 30.11.2019.

Le présent marché peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, chaque année à date anniversaire, sans indemnité, avec un préavis de 3 mois envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception.

Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site Internet suivant: http://www.marches-publics.info/ (plateforme Aws-Achat).

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

— moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations

— qualité des références se rapportant à l'objet du marché.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429006
Fax: +33 476518944
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/10/2016