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Fournitures - 360970-2022

05/07/2022    S127

France-Aixe-sur-Vienne: Produits alimentaires divers

2022/S 127-360970

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville d'aixe sur Vienne
Adresse postale: 44 avenue du Président Wilson
Ville: Aixe-sur-Vienne
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Code postal: 87700
Pays: France
Courriel: m-savignat@mairie-aixesurvienne.fr
Téléphone: +33 555707708
Fax: +33 555704300
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.mairie-aixesurvienne.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://mairie-aixesurvienne.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://mairie-aixesurvienne.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://mairie-aixesurvienne.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de denrées alimentaires pour cuisine centrale engagée dans une démarche de développement durable

II.1.2)Code CPV principal
15800000 Produits alimentaires divers
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation a pour objet la fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine centrale d'aixe-sur-vienne.

a titre indicatif, la cuisine centrale fournit en moyenne 545 repas par jour.

La cuisine centrale est engagée depuis plusieurs années dans une démarche de développement durable visant à assurer la qualité nutritionnelle des repas servis, ainsi que la réduction et la valorisation des déchets issus de la restauration scolaire.

La démarche de la collectivité est confortée par les obligations issues de la loi Egalim.

Par conséquent, la collectivité attend de ses fournisseurs une offre renouvelée en produits de qualité, privilégiant les produits bénéficiant de signes officiels de qualité ou issus du commerce équitable

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

produits surgelés compris produits surgelés biologiques

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15896000 Produits surgelés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
II.2.4)Description des prestations:

marché no2022-9512600673-00.

Montant minimum annuel : 20000 euros HT ; montant maximum annuel : 40000 euros (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est reconductible deux fois, chaque année civile, après décision expresse de la Commune d'aixe-sur-vienne.

Sa durée, reconductions comprises, ne pourra pas excéder 3 ans.

Le titulaire ne pourra pas refuser les reconduction selon les dispositions de l'article R.2112-4 du code de la commande publique

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

viande de porc fraîche label rouge

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15113000 Viande de porc
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
II.2.4)Description des prestations:

marché no2022-9512600674-00.

Montant minimum annuel : 2500 euros HT ; montant maximum annuel : 8000 euros (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est reconductible deux fois, chaque année civile, après décision expresse de la Commune d'aixe-sur-vienne.

Sa durée, reconductions comprises, ne pourra pas excéder 3 ans.

Le titulaire ne pourra pas refuser les reconduction selon les dispositions de l'article R.2112-4 du code de la commande publique

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

volailles fraîches compris label rouge et dérivés

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15112100 Volaille fraîche
15131500 Produits à base de volaille
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
II.2.4)Description des prestations:

marché no2022-9512600675-00.

Montant minimum annuel : 15000 euros HT ; montant maximum annuel : 30000 euros (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est reconductible deux fois, chaque année civile, après décision expresse de la Commune d'aixe-sur-vienne.

Sa durée, reconductions comprises, ne pourra pas excéder 3 ans.

Le titulaire ne pourra pas refuser les reconduction selon les dispositions de l'article R.2112-4 du code de la commande publique

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

viandes de boeuf et de veau fraîches label rouge

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15110000 Viande
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
II.2.4)Description des prestations:

marché no2022-9512600676-00.

Montant minimum annuel : 10000 euros HT ; montant maximum annuel : 25000 euros (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est reconductible deux fois, chaque année civile, après décision expresse de la Commune d'aixe-sur-vienne.

Sa durée, reconductions comprises, ne pourra pas excéder 3 ans.

Le titulaire ne pourra pas refuser les reconduction selon les dispositions de l'article R.2112-4 du code de la commande publique

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

viandes de boucherie fraîches (boeuf, veau, agneau)

Lot nº: 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15110000 Viande
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
II.2.4)Description des prestations:

marché no2022-9512600677-00.

Montant minimum annuel : 8000 euros HT ; montant maximum annuel : 25000 euros (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est reconductible deux fois, chaque année civile, après décision expresse de la Commune d'aixe-sur-vienne.

Sa durée, reconductions comprises, ne pourra pas excéder 3 ans.

Le titulaire ne pourra pas refuser les reconduction selon les dispositions de l'article R.2112-4 du code de la commande publique

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

viande de porc fraîche, charcuteries, produits traiteur

Lot nº: 06
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15113000 Viande de porc
15131120 Charcuterie
15894300 Plats préparés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
II.2.4)Description des prestations:

marché no2022-9512600678-00.

Montant minimum annuel : 8000 euros HT ; montant maximum annuel : 20000 euros (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est reconductible deux fois, chaque année civile, après décision expresse de la Commune d'aixe-sur-vienne.

Sa durée, reconductions comprises, ne pourra pas excéder 3 ans.

Le titulaire ne pourra pas refuser les reconduction selon les dispositions de l'article R.2112-4 du code de la commande publique

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

poissons frais et dérivés

Lot nº: 07
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15200000 Poisson préparé et conserves de poisson
15211000 Filets de poisson
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
II.2.4)Description des prestations:

marché no2022-9512600679-00.

Montant minimum annuel : 10000 euros HT ; montant maximum annuel : 25000 euros (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est reconductible deux fois, chaque année civile, après décision expresse de la Commune d'aixe-sur-vienne.

Sa durée, reconductions comprises, ne pourra pas excéder 3 ans.

Le titulaire ne pourra pas refuser les reconduction selon les dispositions de l'article R.2112-4 du code de la commande publique

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fruits et légumes frais

Lot nº: 08
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15300000 Fruits, légumes et produits connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
II.2.4)Description des prestations:

marché no2022-9512600680-00.

Montant minimum annuel : 15000 euros HT ; montant maximum annuel : 30000 euros (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est reconductible deux fois, chaque année civile, après décision expresse de la Commune d'aixe-sur-vienne.

Sa durée, reconductions comprises, ne pourra pas excéder 3 ans.

Le titulaire ne pourra pas refuser les reconduction selon les dispositions de l'article R.2112-4 du code de la commande publique

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fruits et légumes frais biologiques

Lot nº: 09
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15300000 Fruits, légumes et produits connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
II.2.4)Description des prestations:

marché no2022-9512600681-00.

Montant minimum annuel : 20000 euros HT ; montant maximum annuel : 40000 euros (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est reconductible deux fois, chaque année civile, après décision expresse de la Commune d'aixe-sur-vienne.

Sa durée, reconductions comprises, ne pourra pas excéder 3 ans.

Le titulaire ne pourra pas refuser les reconduction selon les dispositions de l'article R.2112-4 du code de la commande publique

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fruits frais aop / igp / label rouge

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15300000 Fruits, légumes et produits connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
II.2.4)Description des prestations:

marché no2022-9512600682-00.

Montant minimum annuel : 1500 euros HT ; montant maximum annuel : 4000 euros (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est reconductible deux fois, chaque année civile, après décision expresse de la Commune d'aixe-sur-vienne.

Sa durée, reconductions comprises, ne pourra pas excéder 3 ans.

Le titulaire ne pourra pas refuser les reconduction selon les dispositions de l'article R.2112-4 du code de la commande publique

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

produits laitiers et ovoproduits

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15500000 Produits laitiers
03142500 Œufs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
II.2.4)Description des prestations:

marché no2022-9512600683-00.

Montant minimum annuel : 18000 euros HT ; montant maximum annuel : 30000 euros (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est reconductible deux fois, chaque année civile, après décision expresse de la Commune d'aixe-sur-vienne.

Sa durée, reconductions comprises, ne pourra pas excéder 3 ans.

Le titulaire ne pourra pas refuser les reconduction selon les dispositions de l'article R.2112-4 du code de la commande publique

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

produits laitiers biologiques

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15500000 Produits laitiers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
II.2.4)Description des prestations:

marché no2022-9512600684-00.

Montant minimum annuel : 15000 euros HT ; montant maximum annuel : 30000 euros (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est reconductible deux fois, chaque année civile, après décision expresse de la Commune d'aixe-sur-vienne.

Sa durée, reconductions comprises, ne pourra pas excéder 3 ans.

Le titulaire ne pourra pas refuser les reconduction selon les dispositions de l'article R.2112-4 du code de la commande publique

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

oeufs et ovoproduits biologiques

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03142500 Œufs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
II.2.4)Description des prestations:

marché no2022-9512600685-00.

Montant minimum annuel : 3000 euros HT ; montant maximum annuel : 10000 euros (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est reconductible deux fois, chaque année civile, après décision expresse de la Commune d'aixe-sur-vienne.

Sa durée, reconductions comprises, ne pourra pas excéder 3 ans.

Le titulaire ne pourra pas refuser les reconduction selon les dispositions de l'article R.2112-4 du code de la commande publique

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

epicerie et produits secs

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15894700 Épicerie fine
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
II.2.4)Description des prestations:

marché no2022-9512600686-00.

Montant minimum annuel : 15000 euros HT ; montant maximum annuel : 35000 euros (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est reconductible deux fois, chaque année civile, après décision expresse de la Commune d'aixe-sur-vienne.

Sa durée, reconductions comprises, ne pourra pas excéder 3 ans.

Le titulaire ne pourra pas refuser les reconduction selon les dispositions de l'article R.2112-4 du code de la commande publique

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

epicerie et produits secs biologiques

Lot nº: 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15894700 Épicerie fine
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
II.2.4)Description des prestations:

marché no2022-9512600687-00.

Montant minimum annuel : 3000 euros HT ; montant maximum annuel : 15000 euros (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est reconductible deux fois, chaque année civile, après décision expresse de la Commune d'aixe-sur-vienne.

Sa durée, reconductions comprises, ne pourra pas excéder 3 ans.

Le titulaire ne pourra pas refuser les reconduction selon les dispositions de l'article R.2112-4 du code de la commande publique

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Déclaration d'identification auprès des services de l'état s'agissant des entreprises soumises aux mesures prévues par les règlements communautaires du "Paquet hygiène" : règlements Ce178/2002, 852/2004 et suivants, arrêtés ministériels du 18 décembre 2009 et du 21 décembre 2009;

- agrément communautaire délivré par les services vétérinaires de l'état à fournir pour tous les fournisseurs de produits d'origine animale ou de denrées contenant des produits d'origine animale (arrêté ministériel du 8 juin 2006). Seul les fournisseurs disposant de cet agrément pourront être retenus. Les fournisseurs de produits d'assemblage non agréés devront fournir des produits estampillés de la marque communautaire

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (Dc2 ou Dume) ou attestation de banques pour les entreprises nouvelles (à produire en annexe au Dc2 ou au Dume)

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Sont joints le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles ou tout autre moyen permettant d'apporter la preuve de la capacité de l'entreprise à réaliser les prestations pour lesquelles elle se porte candidate;

- moyens techniques (véhicules, équipements, matériel, outillage, logiciels, centres de stockage...) et humains (effectifs moyens annuels et leur répartition géographique et par secteur d'activité) dont l'entreprise dispose pour la réalisation de contrats de même nature

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

la collectivité souhaite privilégier les "Circuits courts" dans l'exécution du marché, afin de répondre à ses exigences de qualité, de fraîcheur et de saisonnalité des produits.

Elle demande également aux candidats de limiter le suremballage et de privilégier les emballages recyclables, voire recyclés, ou réutilisables. Enfin, elle attend des candidats des prestations de services complémentaires à la fourniture de marchandises permettant de l'accompagner dans sa démarche en faveur du développement durable.

Dans le cadre du suivi d'exécution, la fourniture de bilans trimestriels est exigée du titulaire

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/09/2022
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 01/01/2023
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/10/2022
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

le présent marché de fournitures est un accord-cadre, il s'exécute au fur et à mesure par émission de bons de commande, sans remise en concurrence préalable des titulaires, conformément à l'article R.2162-14 du code de la commande publique.

la remise des offres sera accompagnée d'une remise d'échantillons dans les conditions prévues à l'article 3.3 du règlement de la consultation. La liste des échantillons à fournir est jointe au Dce.

Les candidats ne peuvent se présenter à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Ils ne sont pas autorisés à présenter des offres variables en fonction du nombre de lots susceptibles d'être obtenus

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administatif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Téléphone: +33 555339155
Fax: +33 555339160
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA articles L.551-1 et suivants)

- référé contractuel (CJA articles L.551-13 et suivants)

- recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Téléphone: +33 555339155
Fax: +33 555339160
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/06/2022