Services - 360980-2018

18/08/2018    S158

Espagne-Sevilla: Projet pilote relatif au contrôle du caractère essentiel des brevets essentiels à une norme

2018/S 158-360980

Rectificatif

Avis d'information complémentaire ou avis rectificatif

Services

(Supplément au Journal officiel de l'Union européenne, 2018/S 155-354602)

Base juridique:

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commission européenne, JRC — Joint Research Centre, JRC.B — Growth and Innovation (Seville), JRC.B.6 — Digital economy
Adresse postale: Expo Building, Calle Inca Garcilaso, 3
Ville: Sevilla
Code NUTS: ES618 Sevilla
Code postal: E-41092
Pays: Espagne
Courriel: jrc-seville-procurement@ec.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://ec.europa.eu/jrc/
Adresse du profil d’acheteur: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=3945

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Projet pilote relatif au contrôle du caractère essentiel des brevets essentiels à une norme

Numéro de référence: JRC/SVQ/2018/B.6/0024/OC
II.1.2)Code CPV principal
73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L’objectif du présent marché est d’évaluer la faisabilité d’un système qui assure un meilleur contrôle du caractère essentiel des BEN. Cela comprend à la fois la faisabilité technique, la meilleure manière possible d’effectuer le contrôle et la faisabilité institutionnelle, les institutions pouvant éventuellement créer et mettre en œuvre un meilleur système de contrôle.

Parmi d’autres éléments, l’analyse devrait être fondée sur un ensemble de tests concrets de brevets essentiels à la norme dont les objectifs sont les suivants:

(i) identifier les meilleures pratiques en matière de contrôle du caractère essentiel;

(ii) trouver la manière la plus rentable;

(iii) examiner les implications politiques et juridiques pour un mécanisme de contrôle des BEN; et

(iv) identifier les avantages et les incitations possibles pour les acteurs à passer un tel examen.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/08/2018
VI.6)Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 155-354602

Section VII: Modifications

VII.1)Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.2)Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Modalités d'ouverture des offres
Au lieu de:
Date: 06/10/2018
Heure locale: 10:00
Lire:
Date: 08/10/2018
Heure locale: 10:00
VII.2)Autres informations complémentaires: