Services - 361007-2016

15/10/2016    S200

France-Vitry-en-Artois: Services de transport routier

2016/S 200-361007

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes Osartis-Marquion
Adresse postale: ZA, rue Jean Monnet
Ville: Vitry-en-Artois
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 62490
Pays: France
Courriel: administration@cc-osartis.com
Téléphone: +33 321600600
Fax: +33 321600601

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cc-osartis.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.cc-osartis.com/marches/index.aspx

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune d'Arleux-en-Gohelle
Ville: Arleux-en-Gohelle
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 62580
Pays: France
Courriel: mairie@arleuxengohelle.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.arleuxengohelle.fr

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Biache-Saint-Vaast
Ville: Biache-Saint-Vaast
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 62118
Pays: France
Courriel: mairie@biachesaintvaast.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.biachesaintvaast.fr

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Corbehem
Ville: Corbehem
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 62112
Pays: France
Courriel: mairie@corbehem.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.corbehem.fr

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Gouy-sous-Bellonne
Ville: Gouy-sous-Bellonne
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 62112
Pays: France
Courriel: mairie@gouysousbellonne.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.gouysousbellonne.fr

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune d'Izel-les-Equerchin
Ville: Izel-les-Equerchin
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 62490
Pays: France
Courriel: mairie@izellesequerchin.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.izellesequerchin.fr

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Noyelles-sous-Bellonne
Ville: Noyelles-sous-Bellonne
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 62490
Pays: France
Courriel: mairie@noyellessousbellonne.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.noyellessousbellonne.fr

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Pelves
Ville: Pelves
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 62118
Pays: France
Courriel: mairie@pelves.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.pelves.fr

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Quiéry-la-Motte
Ville: Quiéry-la-Motte
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 62490
Pays: France
Courriel: mairie@quierylamotte.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.quierylamotte.fr

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Tortequesne
Ville: Tortequesne
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 62490
Pays: France
Courriel: mairie@tortequesne.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.tortequesne.fr

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Vitry-en-Artois
Ville: Vitry-en-Artois
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 62490
Pays: France
Courriel: mairie@vitryenartois.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.vitryenartois.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Groupement de commandes
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Groupement de commandes pour l'exécution de prestations de services de transports — relance lot nº 3: prestations diverses de transport suite à déclaration sans suite.

Numéro de référence: 16/10/01
II.1.2)Code CPV principal
60100000 Services de transport routier
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Coordonnateur du groupement de commandes: Communauté de communes Osartis Marquion.

Relance du lot nº 3: «Prestations diverses de transport», déclaré sans suite pour des motifs d'intérêt général.

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum de commandes.

Descriptif complet des prestations dans le dossier de consultation des entreprises.

Accord-cadre d'une durée de deux ans, renouvelable 2 fois par reconduction expresse pour une période d'un an.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 152 200.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Les prestations peuvent avoir lieu sur le territoire de la Communauté de communes Osartis Marquion, dans ou en dehors du département et sur/ou en dehors du territoire français.

II.2.4)Description des prestations:

Groupement de commandes, au titre du lot nº 3, entre: la commune d'Arleux-en-Gohelle, la commune de Biache-Saint-Vaast, la commune de Corbehem, la commune de Gouy-sous-Bellonne, la commune d'Izel-les-Equerchin, la commune de Noyelles-sous-Bellonne, la Communauté de communes Osartis Marquion, la commune de Pelves, la commune de Quiéry-la-Motte, la commune de Tortequesne, la commune de Vitry-en-Artois.

Prestations diverses de transport telles que sorties scolaires, sorties dans le cadre des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH), sortie des aînés, sorties diverses organisées en interne par les services communautaires (événementiel, protocole, manifestations culturelles, touristiques, de développement économique), etc.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Coût des prestations / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 152 200.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il est renouvelable 2 fois par reconduction expresse pour une période d'un an. La durée totale de l'accord-cadre est fixée à 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Lettre de candidature (formulaire DC1 version 2016) ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant: le nom et l'adresse du candidat; le numéro et la nature de l'accord-cadre; si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire.

Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (si DC1 non produit).

Copie du ou des jugements prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail (si DC1 non produit).

Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

Inscription au registre des transporteurs routiers de voyageurs.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration du candidat (formulaire DC2 version 2016).

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (si DC2 non produit).

Attestation d'assurance professionnelle en cours de validité.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 137-247526
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/11/2016
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/11/2016
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Modalités de retrait du dossier de consultation:

Demande écrite obligatoirement:

Par courrier adressé à M. le président de la Communauté de communes Osartis Marquion.

Par télécopieur au 03.21.600.601.

Par courriel envoyé à commande.publique@cc-osartis.com

ou téléchargé sur le site https://www.marches-securises.fr ou à l'adresse suivante: http://www.cc-osartis.com/marches/index.aspx

Le retrait ou la consultation du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique.

Les bureaux sont ouverts le lundi de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 17:00 et du mardi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.

Conditions de participation: si certains documents justificatifs sont disponibles ou consultables par la communauté de communes, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement, le candidat ne sera pas tenu de les fournir. Toutefois, il devra fournir à la communauté de communes l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques.

Modalités de remise des offres:

Les offres peuvent être acheminées dans les conditions suivantes:

— transmises par voie électronique;

— présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises sous pli cacheté contre récépissé aux heures d'ouverture des bureaux à l'adresse suivante: Communauté de communes Osartis Marquion, Service commande publique, ZA rue Jean Monnet — 62490 Vitry-en-Artois.

La transmission des offres par message électronique n'est pas autorisée.

Renseignements complémentaires:

Renseignements administratifs et techniques: Claire Baude, responsable de la commande publique.

Tél. : 03.21.600.600 / courriel: commande.publique@cc-osartis.com

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 0359542342
Fax: +33 0359542445
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 0359542342
Fax: +33 0359542445
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/10/2016