Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Communauté d'agglomération de Blois
Numéro national d'identification: 20003038500013
Adresse postale: 1 rue Honoré de Balzac
Ville: Blois Cedex
Code NUTS:
FRB05 Loir-et-CherCode postal: 41043
Pays: France
Point(s) de contact: Hôtel d'agglomération
Courriel:
marchespublics@blois.frTéléphone: +33 254903535
Fax: +33 254903558
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.agglopolys.frAdresse du profil d’acheteur:
https://www.marches-securises.fr I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Service des marchés publics mutualisé
Numéro national d'identification: 20003038500013
Adresse postale: Hôtel d'agglomération, 1 rue Honoré de Balzac, CS 4318
Ville: Blois Cedex
Code NUTS:
FRB05 Loir-et-CherCode postal: 41043
Pays: France
Courriel:
marchespublics@blois.frTéléphone: +33 254903535
Fax: +33 254903558
Adresse(s) internet: Adresse principale:
https://www.agglopolys.frLes offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Prestation de service concernant le fonctionnement de la fourrière automobile communautaire — deux lots
II.1.2)Code CPV principal75242000 Services d'ordre et de droit publics
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation concerne les opérations d'enlèvement et de transport de véhicules à la fourrière automobile ainsi que la gestion de la fourrière automobile.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 356 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Enlèvement des véhicules et transport vers la fourrière
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)75242000 Services d'ordre et de droit publics
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
Lieu principal d'exécution:
Site de la fourrière communautaire, 20 rue Laplace, 41000 Blois.
II.2.4)Description des prestations:
Elle concerne l'enlèvement sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Blois «Agglopolys» des véhicules placés en fourrière par les services de police, gendarmerie ou police municipale et leur transport vers le site de la fourrière automobile situé 20 rue Laplace à Blois. Ces services doivent être effectifs 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens humains (effectifs, qualification et expériences) et matériels affectés à l'exécution des prestations / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Modalités d'exécution des prestations, procédure de traitement des demandes d'interventions / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 188 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque périodes de reconduction est d'un an, la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Estimation du lot 1: 188 000,00 EUR HT/quatre ans.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Gestion de la fourrière automobile
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)75242000 Services d'ordre et de droit publics
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
Lieu principal d'exécution:
Site de la fourrière communautaire, 20 rue Laplace, 41000 Blois.
II.2.4)Description des prestations:
La présente consultation concerne le lot nº 2 du marché «fourrière communautaire de Blois». Elle concerne le suivi administratif des véhicules placés en fourrière par les services de police ou de gendarmerie sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Blois «Agglopolys». Pour assurer cette mission, le prestataire désigné assurera la tenue d'une régie de recette établie dans le cadre de l'encaissement des frais incombant aux propriétaires des véhicules placés en fourrière avant récupération de leurs véhicules. En complément de ces missions, le prestataire assurera le gardiennage et la gestion du site qui lui est confié par la Communauté d'agglomération de Blois. Ce site situé rue Laplace étant propriété de cette administration, il est précisé qu'il ne sera toléré aucun manquement à l'entretien ou la propreté pouvant nuire à l'image de cette administration.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Matériels complémentaires proposés pour la gestion du site / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Moyens humains pour la gestion du site (personnels mobilisés, expériences dans la tenue d'une régie, expériences dans la gestion de fourrière, qualifications…) / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 168 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque périodes de reconduction est d'un an, la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Estimation du lot 2: 168 000,00 EUR/quatre ans.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 13/09/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 15/09/2021
Heure locale: 10:00
Lieu:
Hôtel d'agglomération de Blois.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
VI.3)Informations complémentaires:
Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 11 du CCAG-FCS.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:13/07/2021