Services - 361470-2020

31/07/2020    S147

France-Montpellier: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2020/S 147-361470

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: FDI Habitat
Adresse postale: 501 rue Georges Méliès — CS 10006
Ville: Montpellier Cedex 3
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34078
Pays: France
Courriel: Celine.albouy@territoire30.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lasegard.com
Adresse du profil d’acheteur: https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_uyIYAL4u0R
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_uyIYAL4u0R
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société anonyme de HLM
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de la nouvelle gendarmerie sur la commune du Vigan

Numéro de référence: 3-569 Moe
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation porte sur un marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de la nouvelle gendarmerie sur la commune du Vigan.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
II.2.4)Description des prestations:

Le projet consiste en la réalisation de la nouvelle gendarmerie sur la commune du Vigan. Le programme des travaux et ses annexes sont joints au dossier de consultation. FDI Habitat, dans une démarche volontaire, souhaite se soumettre au livre IV) de la partie 2 du code de la commande publique (ex loi MOP).

Le présent marché porte sur les éléments de missions définis comme suit: mission de base pour les ouvrages de bâtiment en construction neuve et missions complémentaires suivantes: Ordonnancement, coordination et pilotage (OPC), mission Système de sécurité incendie (SSI), quantitatif DPGF.

Le maître d'œuvre se verra également confié la mission spécifique de responsable de projet tel que définie au CCAP. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 3 600 000 EUR HT dont voiries et réseaux internes, espaces verts et clôtures.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 42
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Cf. article 5.1 du règlement de consultation. Chaque membre du groupement devra produire les pièces suivantes:

— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent), permettant d'identifier le candidat individuel ou, en cas de cotraitance, le mandataire du groupement et chacun de ses cotraitants. Dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation (si la personne signataire est différente de celle(s) désignée(s) au K-Bis);

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat: KBis de moins de trois mois, et le cas échéant, délégation de pouvoir précisant les montants délégués;

— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— l'attestation de l'inscription à l'ordre des architectes pour les architectes ou pour les architectes étrangers, la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes), portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'entreprise, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaire sont disponibles (ou équivalent, si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire ces renseignements) (DC2);

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement des trois dernières années;

— une liste des prestations de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— la candidature comportera au minimum les compétences définies à l'article 2.1 du règlement de la consultation, soit:

—— un architecte (architecte inscrit à l'ordre);

—— un Bet VRD;

—— un BET structure;

—— un BET fluide et thermique;

—— un maître d'œuvre d'exécution;

—— un OPC;

—— un économiste de la construction;

—— un coordonnateur SSI.

Les candidatures dont les capacités professionnelles, techniques et financières sont manifestement insuffisantes ne seront pas admises.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

L'architecte devra être inscrit à un ordre régional des architectes en application du décret modifié nº 77-1481 du 28.12.1977 sur l'organisation de la profession d'architecte.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Il est précisé qu'en cas de groupement le mandataire du groupement sera l'architecte. Le pouvoir adjudicateur interdit aux architectes de présenter leurs candidatures et offres en agissant à la fois:

1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2) en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les membres du groupement non architectes peuvent participer à plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/09/2020
Heure locale: 18:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/09/2020
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Le maître d'ouvrage est FDI Habitat. La Segard intervient en qualité d'assistant du maître d'ouvrage. Le marché est lancé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP). La durée du marché indiqué à la section II.2.7) est prévisionnelle conformément aux dispositions de l'article 3.1 du règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: Accueil-marseille@justice.fr
Téléphone: +33 491155050
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: Accueil-marseille@justice.fr
Téléphone: +33 491155050
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/07/2020