Services - 361490-2021
16/07/2021    S136

France-Angers: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2021/S 136-361490

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: OPH Angers Loire Habitat
Adresse postale: 4 rue de la Rame CS 70109
Ville: Angers Cedex 02
Code NUTS: FR France
Code postal: 49101
Pays: France
Point(s) de contact: Monsieur le Directeur général
Courriel: marche@angers-loire-habitat.fr
Téléphone: +33 241235757
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.angers-loire-habitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achatpublic.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPIC
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Croix de Lorraine — marché de maîtrise d’œuvre relatif à la construction d’environ 24 logements collectifs, en location

II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mission de base code de la commande publique: (ESQ, APS, APD, PRO, DCE, VISA, DET, AOR) + RE 2020 + étude acoustiques au regard de la situation du terrain et en vue d’obtenir l’attestation de prise en compte de la réglementation acoustique selon l’arrêté du 27.11.2012.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Secteur du Puy Heaume — rue Belle de Malicorne à Saint-Barthélémy d’Anjou.

II.2.4)Description des prestations:

Mission de base code de la commande publique: (ESQ, APS, APD, PRO, DCE, VISA, DET, AOR) + RE 2020 + étude acoustiques au regard de la situation du terrain et en vue d’obtenir l’attestation de prise en compte de la réglementation acoustique selon l’arrêté du 27.11.2012.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 40
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Adéquation des moyens, capacités et expériences de moins de trois ans dans la construction avec une présentation de projets similaires en rapport avec l'objet du marché et son budget (ne seront retenues que les références où le candidat aura été lauréat):

— trois références maximum de bâtiment collectif d’environ 15,

— 35 logements avec une problématique fort de qualité urbaine.

Les projets devront être récents (- de trois ans) et si possible réalisés. Le cas échéant il faudra indiquer le stade d’avancement.

Pour tous les projets il conviendra d’indiquer les coûts de travaux (bâtiment — VRD — espaces verts) et la surface habitable.

Les compétences suivantes devront nécessairement être réunies: architecture, économie de la construction, structure, électricité (courant fort et faible), fluides, (plomberie, chauffage, ventilation) thermique et acoustique + maîtrise du BIM recommandée.

Une expérience dans l’anticipation de la future RE2020 du bureau d’études fluides sera exigée.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

La prestation est réservée à une profession particulière: oui.

Le candidat devra avoir la qualification de maître d’œuvre au sens de l’article R. 2431-1 du code de la commande public (architecture, BET, structure et fluides, économie de la construction) ou architecte DPLG, DESA, DEA + HMONP ou équivalent, inscrits au tableau de l'ordre.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/08/2021
Heure locale: 23:59
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Procédure avec négociation soumis aux dispositions de l’article R. 2124-3 3º du code de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement: aucune forme de groupement n'est imposée au candidat du marché. Le mandataire du groupement sera l'architecte.

Renseignements concernant la situation propre du prestataire présentés dans les documents suivants:

— lettre de candidature DC1 et déclaration DC2 ou le Document unique de marché européen (DUME);

— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire;

— attestations sur l’honneur du candidat indiquant qu’il ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir;

— certificat de qualification professionnelle (inscription à l'ordre des architectes ou architecte DPLG, DESA, DEA + HMONP ou équivalent, inscrits au tableau de l'ordre).

Documents à produire au stade de l’attribution du marché:

— pièces prévues aux articles D. 8222 5 1º du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale;

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;

— assurances (responsabilité civile).

Modalités de financement: ressources propres et publiques.

Paiement à 30 jours par virement administratif.

Possibilité de recourir à des prestations similaires.

Modalités d’ouverture des offres: séance non publique.

Clause d'insertion: non.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île-Gloriette, 44000 Nantes. Introduction des recours: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus: greffe du tribunal administratif, 6 allée de l’Île-Gloriette, 44000 Nantes. Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, 6 quai Ceineray 44000 Nantes.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal admistratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/07/2021