Services - 361599-2015

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14/10/2015    S199

France-Poitiers: Services de formation professionnelle

2015/S 199-361599

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Conseil régional Poitou-Charentes
Numéro national d'identification: 23860001900042
Adresse postale: Direction de la commande publique, 15 rue de l'Ancienne Comédie, CS 70575
Ville: Poitiers
Code postal: 86021
Pays: France
À l'attention de: Macaire Jean-François, président
Fax: +33 549558296

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.poitou-charentes.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.poitou-charentes.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Mise en œuvre d'actions de formation — GFE 13 — GFE 14 et GFE 17.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 24: Services d'éducation et de formation professionnelle
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché a pour objet la mise en œuvre, dans le cadre du groupement de commande pôle emploi / région Poitou-Charentes, d'actions de formation dans les domaines suivants:
 — GFE 13 «Transport — logistique — conduite — manutention — magasinage»,
 — GFE 14 «Tertiaire de bureau, tertiaire spécialisé, informatique»,
 — GFE 17 «Hôtellerie, restauration, tourisme, loisirs».
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

80530000 Services de formation professionnelle

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1
1)Description succincte
Formation relevant du domaine des transports (permis CE) — FIMO Transport de marchandise — passerelle voyageurs ou marchandise.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

80530000 Services de formation professionnelle

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2
1)Description succincte
Certifications relevant du domaine de la comptabilité, de la gestion, de la gestion de paie — niveau III ou II.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

80530000 Services de formation professionnelle

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3
1)Description succincte
Certification de qualification professionnel (CQP) de codeur ou développeur nouvelle technologies.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

80530000 Services de formation professionnelle

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 4
1)Description succincte
Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport — activités aquatiques et de natations (BPJEPS AAN) — niveau IV.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

80530000 Services de formation professionnelle

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 5
1)Description succincte
Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport — loisirs tous publics (BPJEPS LTP) — niveau IV.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

80530000 Services de formation professionnelle

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Pôle emploi prend en charge les coûts de formation pour les stagiaires bénéficiaires d'une indemnisation au titre de l'assurance chômage. La Région Poitou-Charentes prend en charge les coûts de formation des stagiaires qui n'ont pas de droits à indemnisation de la part de Pôle emploi et qu'elle rémunère au titre de stagiaire de la formation professionnelle continue.
 Pour la part incombant à la Région, les prestations seront financées entre les fonds propres de la Région Poitou-Charentes (40 % minimum) et le FSE (60 % maximum des publics éligibles). Pôle emploi finance intégralement les prestations relevant de son public éligible.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conjoint avec mandataire solidaire du groupement. Dans ce cas, il est fait obligation de fournir à la Région le montant et la répartition détaillée des prestations à exécuter par chacun des membres du groupement. Cette répartition sera indiquée dans la proposition financière annexée à l'acte d'engagement.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Modalités de mise en œuvre de la prestation et contenu: organisation de l'avant entrée en formation, contenu et organisation de la formation proposée, modalités de suivi de la progression des stagiaires, modalités de certification %. Pondération 50

2. Moyens humains mobilisés: qualifications et compétences des intervenants (administratifs et pédagogiques), expérience de l'organisme et résultats déjà obtenus sur des actions similaires %. Pondération 20

3. Moyens logistiques: conditions d'accueil, accessibilité à la formation par les transports en commun, équipements et ressources mobilisés %. Pondération 20

4. Coût de la prestation %. Pondération 10

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
GRPT_POLEEMPLOI_REGION
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28.10.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: oui
Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): Objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi» à hauteur de 60 % maximum des publics éligibles au titre du programme opérationnel régional FEDER-FSE Poitou-Charentes 2014-2020, axe prioritaire 7, «Développer le capital humain» objectif spécifique 10.3.1 «Augmenter le niveau de qualification des demandeurs d'emploi et des groupes cibles à travers la participation à des parcours et à des actions de formation qualifiante».
VI.3)Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.poitou-charentes.fr

Unité monétaire utilisée: EUR. Le présent marché est régi par un groupement de commandes entre la Région et pôle emploi.
 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
E-mail: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal administratif de Poitiers:
— d'un référé précontractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché,
— d'un recours en plein contentieux, conformément au même code, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet,
— d'un référé contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative après la signature du contrat.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
9.10.2015