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Marché de travaux - 361632-2017

15/09/2017    S177

France-Valdahon: Travaux de construction de lignes de communications

2017/S 177-361632

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat mixte Doubs Très Haut Débit
Numéro national d'identification: 20003772900023
Adresse postale: 6 rue du Collège
Ville: Valdahon
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 25800
Pays: France
Point(s) de contact: Cyril Philipponnat, directeur technique
Courriel: cyril.philipponnat@doubs-thd.com
Téléphone: +33 971166020
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://synd-doubs-thd.e-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: http://synd-doubs-thd.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://synd-doubs-thd.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://synd-doubs-thd.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC)
I.5)Activité principale
Autre activité: Télécommunications Filaires

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre travaux portant sur la réalisation de 31 opérations de montée en débit sur cuivre dans le département du Doubs.

Numéro de référence: SMIX_2017_14
II.1.2)Code CPV principal
45231600 Travaux de construction de lignes de communications
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le marché de travaux concerne la réalisation de 31 opérations de montée en Débit (MED — FTTN) sur le territoire du Doubs, concentrées sur le périmètre du pays de Montbéliard agglomération (PMA) et conçues selon les modalités de l'offre de référence d'orange pour la création de point de raccordements mutualisés (offre PRM). Il comportera une phase d'exécution basée sur les études sommaires fournies par le maître d'ouvrage.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 600 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231600 Travaux de construction de lignes de communications
45232332 Ouvrages annexes de télécommunications
45112100 Travaux de creusement de tranchées
45314300 Installation d'infrastructures de câblage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Département du Doubs — pays de Montbéliard agglomération.

II.2.4)Description des prestations:

Réalisation de 31 opérations de montée en débit sur cuivre, sur le territoire du Doubs, concentrée sur le périmètre du Pays de Montbéliard agglomération, comprenant les études d'exécution, les travaux de génie civil et le câblage fibre optique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 46 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Sans objet.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/10/2017
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/10/2017
Heure locale: 14:00
Lieu:

Bureau du syndicat mixte Doubs très haut débit, 6 rue du Collège, 25800 Valdahon.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001
Adresse internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/09/2017