Services - 361666-2021

16/07/2021    S136

France-Gaillac: Services d'inspection et de vérification de bâtiment

2021/S 136-361666

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération Gaillac Grau
Ville: Gaillac Cedex
Code NUTS: FRJ27 Tarn
Pays: France
Courriel: marches.publics@gaillac-graulhet.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ted.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture, installation, vérifications périodiques et maintenance des équipements réglementaires

Numéro de référence: 21-11-AOS
II.1.2)Code CPV principal
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Groupement de commandes entre la Communauté d'agglomération et les communes membres du groupement pour la fourniture, l'installation, les vérifications périodiques et la maintenance des équipements réglementaires.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture, installation, vérifications périodiques et maintenance des moyens de secours et de lutte contre l'incendie

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ27 Tarn
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, installation, vérifications périodiques et maintenance des moyens de secours et de lutte contre l'incendie pour la Communauté d'agglomération et les communes de Beauvais-sur-Tescou, Briatexte, Cadalen, Castelnau-de-Montmiral, Cestayrols, Couffouleux, Grazac, Labessière-Candeil, Rabastens et Saint-Gauzens.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Note technique organisation et méthodologie exécution / Pondération: 30 points
Critère de qualité - Nom: Note sur moyens assistance et moyens spécifiques à la mission / Pondération: 20 points
Prix - Pondération: 50 points
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre relatif au lot commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée initiale de douze mois. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période de douze mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture, installation, vérifications périodiques et maintenance des équipements techniques

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ27 Tarn
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, installation, vérifications périodiques et maintenance des équipements techniques pour la Communauté d'agglomération et les communes de Briatexte, Cadalen, Cestayrols, Couffouleux, Grazac, Labessière-Candeil et Rabastens.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Note technique organisation et méthodologie exécution / Pondération: 30 points
Critère de qualité - Nom: Note sur moyens assistance et moyens spécifiques à la mission / Pondération: 20 points
Prix - Pondération: 50 points
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre relatif au lot commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée initiale de douze mois. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période de douze mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture, installation, vérifications périodiques et maintenance des aires de jeux et des équipement sportifs

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ27 Tarn
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, installation, vérifications périodiques et maintenance des aires de jeux et des équipement sportifs pour la Communauté d'agglomération et les communes Briatexte, Cadalen, Castelnau-de-Montmiral, Couffouleux, Grazac, Labessière-Candeil, Montdurausse, Rabastens et Senouillac.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Note technique organisation et méthodologie exécution / Pondération: 30 points
Critère de qualité - Nom: Note sur moyens assistance et moyens spécifiques à la mission / Pondération: 20 points
Prix - Pondération: 50 points
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre relatif au lot commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée initiale de douze mois. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période de douze mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— l'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur trois ans,

— indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur trois ans,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/08/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/08/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Ville: Toulouse Cedex
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/07/2021