France-Villeneuve-Tolosane: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2022/S 127-361917
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Mairie
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'adaptation et l'extension du Gymnase Micheline Ostermeyer
Numéro de référence: 202208
II.1.2)Code CPV principal71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'adaptation et l'extension du Gymnase Micheline Ostermeyer
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 329 160.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:
La présente consultation a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre pour l'opération d'adaptation et d'extension du Gymnase Micheline Ostermeyer à Villeneuve Tolosane.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre de candidats envisagé: 5
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
En option étudiée jusqu'à l'APD- Aménagement d'une plateforme de PADEL en lien avec les terrains de tennis : 924 m2. (40 x 20 m pour 2 terrains de Padel). - Aménagement de blocs d'escalade extérieurs : 30 m2.- Installation de production photovoltaïque en autoconsommation : objectif 500 m2 de PV.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
La consultation est ouverte aux maîtres d'oeuvre ou équipes de maîtrise d'oeuvre comprenant au moins unarchitecte inscrit à l'ordre des architectes, ou équivalent européen et une équipe pluridisciplinairecomposée de spécialistes justifiant des compétences détaillées dans le règlement de la consultation.
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 23/08/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
L'équipe pourra également se voir confier les missions éventuelles suivantes :Prestation supplémentaire éventuelle 1 (PSE) : OPC - Ordonnancement, Pilotage et CoordinationAucune indemnité n'est prévue pour les concepteurs non retenus aux termes de la sélection.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31000
Pays: France
Courriel:
Greffe.ta-toulouse@juradm.frTéléphone: +33 0562735757
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31000
Pays: France
Courriel:
Greffe.ta-toulouse@juradm.frTéléphone: +33 0562735757
VI.5)Date d’envoi du présent avis:30/06/2022