Services - 362007-2021

16/07/2021    S136

France-Lorient: Services de conseil en gestion financière

2021/S 136-362007

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Lorient Agglomération
Adresse postale: Maison de l'agglomération, esplanade du Péristyle, CS 20001
Ville: Lorient Cedex
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56314
Pays: France
Courriel: Commande-publique@agglo-lorient.fr
Téléphone: +33 290747195
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lorient-agglo.bzh
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation de missions d'expertises financières, fiscales et budgétaires

Numéro de référence: 21027
II.1.2)Code CPV principal
79412000 Services de conseil en gestion financière
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Réalisation de missions d'expertises financières, fiscales et budgétaires.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79412000 Services de conseil en gestion financière
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Lieu principal d'exécution:

Territoire de Lorient Agglomération.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation initiée par la centrale d'achat de Lorient Agglomération a pour objet la réalisation de missions d'expertises dans les domaines fiscaux, budgétaires des communes, leurs CCAS respectifs et leur établissement public de coopération intercommunale.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique / Pondération: 80
Coût - Nom: Prix apprécié au vu du montant global du DQE masqué / Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre à bons de commande dont les mini/maxi en valeurs HT s'apprécient sur la totalité du marché de quatre ans et sont répartis comme suit:

— montant minimum sur un an: 10 000 EUR HT (sans maximum);

— montant minimum sur quatre ans: 40 000 EUR HT (sans maximum).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 060-150955
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21027
Intitulé:

Réalisation de missions d'expertises financières, fiscales et budgétaires

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ressources Consultants Finances
Adresse postale: 16 rue de Penhoët
Ville: Rennes
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 40 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

— Date de signature du marché public: 29.6.2021;

— Date de notification du marché public: 30.6.2021;

— Modalités de consultation du contrat: les pièces de la procédure sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, auprès de la commande publique, Maison de l'agglomération, esplanade du Péristyle, CS 20001, 56314 Lorient Cedex. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: Greffe.tarennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: Greffe.tarennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/07/2021