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Services - 362078-2022

05/07/2022    S127

France-Paris: Services de conception de sites WWW (World Wide Web)

2022/S 127-362078

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: inserm - administration du Siège
Adresse postale: 101, rue de Tolbiac
Ville: Paris
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 75654
Pays: France
Courriel: achat.ads@inserm.fr
Téléphone: +33 144236043
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.inserm.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2018277&orgAcronyme=f2h
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2018277&orgAcronyme=f2h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2018277&orgAcronyme=f2h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

conception et développement de sites internet et d'applications web/mobiles

II.1.2)Code CPV principal
72413000 Services de conception de sites WWW (World Wide Web)
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent accord-cadre a pour objet la conception et le développement et la maintenance de sites internet pour l'inserm

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 6 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

conception et développement de sites internet et applications web/mobiles - simple et moyen

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72413000 Services de conception de sites WWW (World Wide Web)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

chez le titulaire.

II.2.4)Description des prestations:

conception et développement de sites internet et applications web/mobiles - simple et moyen (plug-in déjà prêts pour lesquels il y aura des adaptations mineures à réaliser).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent marché est conclu à compter de sa notification pour une durée ferme de douze (12) mois.

Le marché est reconductible trois fois pour des durées successives de douze mois, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans.

La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser une reconduction

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 6
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le présent marché peut s'exécuter au moyen de bons de commande adressés par l'inserm et établis à partir des prix définis dans le bordereau des prix lorsque le montant du besoin est inférieur à 40 000 euros (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

conception et développement de sites internet et applications web/mobiles - complexe

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72413000 Services de conception de sites WWW (World Wide Web)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

chez le titulaire

II.2.4)Description des prestations:

conception et développement de sites internet et applications web/mobiles - complexe (développement spécifiques, des codes de développement devront être modifiés pour répondre aux attentes techniques)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent marché est conclu à compter de sa notification pour une durée ferme de douze (12) mois.

Le marché est reconductible trois fois pour des durées successives de douze mois, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans.

La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser une reconduction

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 6
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le présent marché peut s'exécuter au moyen de bons de commande adressés par l'inserm et établis à partir des prix définis dans le bordereau des prix lorsque le montant du besoin est inférieur à 40 000 euros (H.T.).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/08/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 12/09/2022
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

en cas de manquement par l'inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d'être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants : - avant la conclusion du marché (référé précontractuel) article L551-1 du code de justice administrative ; - dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée article R421-1 et R 421-3 du Code de Justice Administrative Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative) ; - un référé contractuel, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de six mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L.551-13 à L.511-16 du Code de justice administrative) ; - un recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, ouvert aux seuls tiers justifiant d'un intérêt (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative)

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/06/2022