Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES VISANT À APPUYER LA PRÉPARATION ET LA MISE EN ŒUVRE DE PLANS D’ACTION EN FAVEUR DE LA PRÉSERVATION DE CERTAINES ESPÈCES MENACÉES MARCHÉ AVEC ALLOTISSEMENT – 4 LOTS
Numéro de référence: SPW-DO352-RW-SPW-O3.05.02-22-3813-F02_0
II.1.2)Code CPV principal90721700 Services de protection des espèces menacées de disparition
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le présent marché a pour objet des services relevant de la classification CPV 90721700-4 - Services de protection des espèces menacées de disparition et 90714100-6 – Service d’information environnementale.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Mise à jour et appui à la mise en œuvre des plans d’action en faveur du Lézard des souches (Lacerta agilis) et de la Couleuvre coronelle (Coronella austriaca)
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90721700 Services de protection des espèces menacées de disparition
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE3 Région wallonne
II.2.4)Description des prestations:
Mise à jour et appui à la mise en œuvre des plans d’action en faveur du Lézard des souches (Lacerta agilis) et de la Couleuvre coronelle (Coronella austriaca)
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
La participation à la séance d'information préalable du 20/07/2023 à 10h00 est obligatoire. la séance d'information se tiendra à 5100 Jambes. La localisation précise peut être obtenue en prenant contact avec M. Philippe Van Asbroeck (philippe.vanasbroeck@spw.wallonie.be / 081335816) au plus tard le 18/07/2023 à 14:00.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Appui à la mise en œuvre des plans d’action en faveur du Cuivré de la Bistorte (Lycaena helle) dans la zone d’Ardenne centrale et du Damier de la Succise (Eurodryas aurinia) en Famenne orientale
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90721700 Services de protection des espèces menacées de disparition
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE3 Région wallonne
II.2.4)Description des prestations:
Appui à la mise en œuvre des plans d’action en faveur du Cuivré de la Bistorte (Lycaena helle) dans la zone d’Ardenne centrale et du Damier de la Succise (Eurodryas aurinia) en Famenne orientale
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
La participation à la séance d'information préalable du 20/07/2023 à 10h00 est obligatoire. la séance d'information se tiendra à 5100 Jambes. La localisation précise peut être obtenue en prenant contact avec M. Philippe Van Asbroeck (philippe.vanasbroeck@spw.wallonie.be / 081335816) au plus tard le 18/07/2023 à 14:00.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Rédaction et appui à la mise en œuvre d’un plan d’action en faveur du Bruant proyer (Emberiza calendra) et des espèces associées aux grandes cultures (Alouette des champs, Bergeronette printanière, Ca
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90721700 Services de protection des espèces menacées de disparition
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE3 Région wallonne
II.2.4)Description des prestations:
Rédaction et appui à la mise en œuvre d’un plan d’action en faveur du Bruant proyer (Emberiza calendra) et des espèces associées aux grandes cultures (Alouette des champs, Bergeronette printanière, Caille des blés, …)
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
La participation à la séance d'information préalable du 20/07/2023 à 10h00 est obligatoire. la séance d'information se tiendra à 5100 Jambes. La localisation précise peut être obtenue en prenant contact avec M. Philippe Van Asbroeck (philippe.vanasbroeck@spw.wallonie.be / 081335816) au plus tard le 18/07/2023 à 14:00.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Mise en réseau et valorisation des plans d’actions en faveur des espèces menacées et des actions menées dans ce cadre
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90721700 Services de protection des espèces menacées de disparition
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE3 Région wallonne
II.2.4)Description des prestations:
Mise en réseau et valorisation des plans d’actions en faveur des espèces menacées et des actions menées dans ce cadre
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
La participation à la séance d'information préalable du 20/07/2023 à 10h00 est obligatoire. la séance d'information se tiendra à 5100 Jambes. La localisation précise peut être obtenue en prenant contact avec M. Philippe Van Asbroeck (philippe.vanasbroeck@spw.wallonie.be / 081335816) au plus tard le 18/07/2023 à 14:00.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 28/07/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 28/07/2023
Heure locale: 12:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Adresse postale: Rue Lucien Namèche, 54
Ville: Namur
Code postal: 5000
Pays: Belgique
Courriel:
courrier@le-mediateur.beAdresse internet:
www.le-mediateur.be VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête
introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du
jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de
connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par
un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un
seul et même acte appelé requête unique.Si l’extrême urgence est
invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur
le site internet du Conseil d’Etat.
Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60
jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la
décision
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:14/06/2023