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Services - 362214-2021

16/07/2021    S136

France-Marseille: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

2021/S 136-362214

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Université d'Aix-Marseille
Adresse postale: Jardin du Pharo — 58 boulevard Charles Livon
Ville: Marseille Cedex 7
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13284
Pays: France
Point(s) de contact: Muriel Ginhoux
Courriel: muriel.ginhioux@univ-amu.fr
Téléphone: +33 619893351
Fax: +33 491313136
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=439761&orgAcronyme=f2h
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=439761&orgAcronyme=f2h
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre national de la recherche scientifique, CNRS délégation régionale Provence et Corse
Adresse postale: 31 chemin Joseph Aiguier
Ville: Marseille Cedeex 9
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13402
Pays: France
Courriel: muriel.ginhoux@univ-amu.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=439761&orgAcronyme=f2h
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=439761&orgAcronyme=f2h
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre régional des œuvres universitaires et scolaires, CROUS
Adresse postale: 31 avenue Jules Ferry
Ville: Aix-en-Provence Cedex 1
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13621
Pays: France
Courriel: muriel.ginhoux@univ-amu.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=439761&orgAcronyme=f2h
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=439761&orgAcronyme=f2h
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Enseignement supérieur et recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché global de performance portant sur la rénovation et la densification du réseau de chaleur du site de Luminy, la création d'une chaufferie biomasse et l'exploitation maintenance des installations

Numéro de référence: AMU121-2019
II.1.2)Code CPV principal
50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché global de performance portant sur la rénovation et la densification du réseau de chaleur du site de Luminy, la création d'une chaufferie biomasse et l'exploitation maintenance des installations.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 11 969 295.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Marché global de performance portant sur la rénovation et la densification du réseau de chaleur du site de Luminy, la création d'une chaufferie biomasse et l'exploitation maintenance des installations

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Luminy Marseille.

II.2.4)Description des prestations:

— réhabilitation de la centrale thermique existante et traitement des façades et des zones périphériques notamment la zone de déchargement et de stationnement en prenant en compte son intégration au site;

— mise en œuvre d'une installation de production thermique utilisant la biomasse et création ou adaptation du stockage de la biomasse;

— redimensionnement des installations de production thermique au gaz naturel;

— densification du réseau thermique primaire existant;

— conception des ouvrages;

— mise en œuvre d'une solution de GTB;

— mise en œuvre un programme de comptages et de mesures;

— exploitation maintenance de la centrale thermique, du réseau et des sous-stations primaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Performance du projet / Pondération: 15
Coût - Nom: Coût global de l'offre / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché est reconductible au sens de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique. Le Pouvoir adjudicateur (PA) se réserve la possibilité de passer, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui seront confiées au titre du marché à conclure dans un délai de trois ans à compter de la notification de celui-ci conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée du marché à conclure est de 144 mois soit douze ans, reconductible pour trois périodes annuelles de prestations d'exploitation-maintenance soit au total 180 mois soit quinze ans.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 142-349877
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021S402MN0038
Lot nº: 1
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Crudeli SAS Mandataire
Adresse postale: 47 boulevard des Acieries
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13010
Pays: France
Courriel: sibylle.lafay@engie.com
Téléphone: +33 820902223
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Engie Energie Services — Engie Cofely cotraitant
Adresse postale: Agence Ouest Provence — La Bastide Blanche — bâtiment A3
Ville: Vitrolles
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13127
Pays: France
Courriel: sylvie.castellon@engie.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bureau d'études Adret (cotraitant)
Adresse postale: ZAC des Playes, 837 avenue de Bruxelles
Ville: La Seyne-sur-Mer
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 83500
Pays: France
Téléphone: +33 494108750
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 11 969 295.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.a-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Adresse internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pertri@paca.pref.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont:

— le référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivant);

— le référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivant);

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat en le consultant sur place à l'université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section I) «Pouvoir adjudicateu».

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.a-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Adresse internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/07/2021