Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Entretien des espaces verts des sites bâtiments du conseil départemental de la Corrèze — lots 1 et 2
Numéro de référence: 2021AFF001
II.1.2)Code CPV principal77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Entretien des espaces verts des sites bâtiments du conseil départemental de la Corrèze — lots 1 et 2.
Les prestations envisagées consisteront à maintenir en état satisfaisant les différents espaces extérieurs par des tâches saisonnières, répétitives et adaptées à la configuration de chaque site et à la nature des plantations et des aménagements à entretenir. Cela comprend notamment l'entretien:
— des pelouses; des prairies et des talus;
— des massifs; des plates bandes ou de bordures d'ornement;
— des espaces boisés;
— des haies; -des arbres d'ornement;
— de allées, voies d'accès et des zones de stationnement et d'autres espaces extérieurs;
— de bassins (musée du président Jacques Chirac);
— des jardinières.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 365 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Site de Sédières à Clergoux / MSD Bort-les-Orgues / musée Henri Queuille à Neuvic / MSD Uzerche — lot réservé
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI21 Corrèze
II.2.4)Description des prestations:
Site de Sédières à Clergoux / MSD Bort-les-Orgues / musée Henri Queuille à Neuvic / MSD Uzerche — réservé ESAT/EA.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Montant minimal: 53000 EUR HT.
Montant maximal: 155000 EUR HT.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Musée de Sarran / Site du Touron: archives départementales et bibliothèque départementale de prêt / maison départementale de l'autonomie / hôtel du département Marbot — lot réservé
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI21 Corrèze
II.2.4)Description des prestations:
Musée de Sarran / Site du Touron: archives départementales et bibliothèque départementale de prêt / maison départementale de l'autonomie / hôtel du département Marbot — réservé à des structures d'insertion par l'activité économique.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Montant minimum: 90000 EUR HT.
Montant maximal: 210000 EUR HT.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Lot 1: site de Sédières à Clergoux / MSD Bort-les-Orgues / musée Henri Queuille à Neuvic / MSD Uzerche (lot réservé ESAT/EA)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:16/06/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Facaph-Sceta
Adresse postale: 22 rue du 9 Juin 1944
Ville: Tulle
Code NUTS:
FRI21 CorrèzeCode postal: 19000
Pays: France
Adresse internet:
http://Sceta19.wordpress.comLe titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Adapei de la Corrèze
Adresse postale: 3 allée des Châtaigniers
Ville: Malemort
Code NUTS:
FRI21 CorrèzeCode postal: 19360
Pays: France
Adresse internet:
https://adapei-correze.frLe titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireLe titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: ESAT de la Saule — fondation Jacques Chirac
Adresse postale: route du Saut de la Saule
Ville: Bort-les-Orgues
Code NUTS:
FRI21 CorrèzeCode postal: 19110
Pays: France
Adresse internet:
https://www.fondationjacqueschirac.frLe titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 155 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Lot 2: musée Sarran /Arch départemental/bibliothèque départemental prêt / maison départemental autonomie / hôtel département Marbot (lot réservé structures insertion par l'activité économique)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:16/06/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Association Arcadour
Adresse postale: 17 impasse du Bois Duval — ZAC de Bois Duval
Ville: Rosiers-d'Egletons
Code NUTS:
FRI21 CorrèzeCode postal: 19300
Pays: France
Adresse internet:
http://www.paysagiste-19.frLe titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Association forêt
Adresse postale: ZI de Mulatet
Ville: Tulle
Code NUTS:
FRI21 CorrèzeCode postal: 19000
Pays: France
Adresse internet:
http://www.fo-r-e-t.comLe titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireLe titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Services Prox chantiers
Adresse postale: rue Paul Langevin
Ville: Uzerche
Code NUTS:
FRI21 CorrèzeCode postal: 19140
Pays: France
Adresse internet:
https://www.proxmultitravaux.frLe titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 210 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre à bons de commande est alloti, avec un minimum et un maximum fixés en valeur pour la durée totale de l'accord-cadre. La durée est fixée à 3,5 ans fermes.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé pré-contractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de six mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009).
VI.5)Date d’envoi du présent avis:12/07/2021