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Services - 362354-2021

16/07/2021    S136

France-Moulins: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

2021/S 136-362354

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération de Moulins
Adresse postale: 8 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville: Moulins
Code NUTS: FRK11 Allier
Code postal: 03000
Pays: France
Point(s) de contact: Service commande publique
Courriel: marchespublics@agglo-moulins.fr
Téléphone: +33 470485046
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglo-moulins.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://agglo-moulins.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement des Berges de l'Allier

Numéro de référence: AOO-2103
II.1.2)Code CPV principal
71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La mission consiste en une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la requalification des Berges de l'Allier en vue de la réalisation des études de faisabilité du projet et de sa réalisation. Elle comprendra également l'exécution des études techniques et l'établissement des dossiers réglementaires nécessaires à la conduite de ces projets.

Lot unique. La dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile ou financièrement coûteuse l'exécution des prestations. En effet, les différentes missions sont liées d'un point de vue opérationnel, et l'AMO retenu ne peut conseiller Moulins Communauté sur chacune des missions indépendamment les unes des autres.

La consultation donne lieu à un marché à tranches.les tranches optionnelles, en raison de l'impossibilité de quantifier avec certitude le nombre et la nature exacte des prestations qui seront à effectuer, sont passées selon la forme d'un accord-cadre à bons de commande: montant mini: 150 000 EUR HT et maxi: 3 000 000 EUR HT.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 3 207 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
79311000 Services d'études
71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK11 Allier
II.2.4)Description des prestations:

La mission consiste en une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la requalification des Berges de l'Allier en vue de la réalisation des études de faisabilité du projet et de sa réalisation. Elle comprendra également l'exécution des études techniques et l'établissement des dossiers réglementaires nécessaires à la conduite de ces projets.

Lot unique. La dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile ou financièrement coûteuse l'exécution des prestations. En effet, les différentes missions sont liées d'un point de vue opérationnel, et l'AMO retenu ne peut conseiller Moulins Communauté sur chacune des missions indépendamment les unes des autres. La consultation donne lieu à un marché à tranches. Les tranches optionnelles, en raison de l'impossibilité de quantifier avec certitude le nombre et la nature exacte des prestations qui seront à effectuer, sont passées selon la forme d'un accord-cadre à bons de commande: montant mini: 150 000 EUR HT et maxi: 3 000 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Note méthodologique / Pondération: 75
Prix - Pondération: 25
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La consultation donnera lieu à un marché à tranches (un tranche ferme et quatorze tranches optionnelles). Les tranches optionnelles, en raison de l'impossibilité de quantifier avec certitude le nombre et la nature exacte des prestations qui seront à effectuer, sont passées selon la forme d'un accord-cadre à bons de commande.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

FEDER.

II.2.14)Informations complémentaires

La durée du marché est fixée à neuf ans, à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution des tranches est compris dans la durée totale de validité du marché, soit neuf ans. En effet, les tranches correspondent à des prestations pour lesquelles les dates de départ et la durée totale d'exécution dépendent de paramètres extérieurs aux parties et ne peuvent être connues à l'avance.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 071-181310
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21038
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Projet Base
Adresse postale: 17 rue Étienne Dolet
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK2 Rhône-Alpes
Code postal: 69003
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Demain Architecture Paysage
Adresse postale: 56 rue Saint-Michel
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK2 Rhône-Alpes
Code postal: 69007
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: L'Atelier Lumière
Adresse postale: 318 rue du Marché Vieux
Ville: Pellafol
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38970
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: OGI
Adresse postale: 355 allée Jacques Monod
Ville: Saint-Priest
Code NUTS: FRK2 Rhône-Alpes
Code postal: 69800
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Transitec Ingénieurs Conseils
Adresse postale: 75 rue de la Villette
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK2 Rhône-Alpes
Code postal: 69003
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Setec Hydratec
Adresse postale: Immeuble le Crystallin, 191/193 cours Lafayette
Ville: Lyon Cedex 6
Code NUTS: FRK2 Rhône-Alpes
Code postal: 69458
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EODD
Adresse postale: Centre Léon Blum — 171/173 rue Léon Blum
Ville: Villeurbanne
Code NUTS: FRK2 Rhône-Alpes
Code postal: 69100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 207 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122
Adresse internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);

— référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L. 551-13 à 23 du même code);

— soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122
Adresse internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/07/2021