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Services - 362373-2021

16/07/2021    S136

France-Tulle: Énergie et services connexes

2021/S 136-362373

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Corrèze
Adresse postale: Hôtel du Département Marbot, 9 rue René et Émile Fage, BP 199, service affaires juridiques et achats
Ville: Tulle Cedex
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Code postal: 19005
Pays: France
Courriel: marches@correze.fr
Téléphone: +33 555937476
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.correze.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Renouvellement des contrats de chauffage type P1 — P2 — P3

Numéro de référence: 2021AFF008
II.1.2)Code CPV principal
71314000 Énergie et services connexes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Renouvellement des contrats de chauffage type P1 — P2 — P3 — 2021aff008 Marché MTI

— postes P1: à la charge de l'établissement (conseil départemental, collèges et Espace 1000 Sources);

— postes P2: à la charge de l'établissement (conseil départemental, collèges et Espace 1000 Sources);

— poste P3: à la charge du conseil départemental.

Fourniture de chaleur avec marché de type Marché température intéressement (MTI) au sens du guide pour la rédaction des marchés publics d'exploitation de chauffage approuvé par la décision nº 2007-17 du 4.5.2007, prestations de conduite et petit entretien des installations (cette prestation est désignée communément par le terme P2), avec une obligation de résultat par l'obtention et le maintien des engagements définis dans le CCTP.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 436 628.60 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Hôtel du Département Marbot/Immeuble Ramon/Maison du Tourisme

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71314000 Énergie et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:

Hôtel du Département marbot + Ramon + Maison Tourisme — 19000 Tulle.

II.2.4)Description des prestations:

Hôtel du Département Marbot/Immeuble Ramon/Maison du Tourisme (Renouvellement des contrats de chauffage type P1 — P2 — P3 — voir descriptif point 2 du RC).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Espace 1000 Sources à Bugeat

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71314000 Énergie et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:

Espace 1000 Sources — 11 rue de la Ganette — 19170 Bugeat

II.2.4)Description des prestations:

Espace 1000 Sources à Bugeat (Renouvellement des contrats de chauffage type P1 — P2 — P3 — voir descriptif point 2 du RC).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collège de Corrèze

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71314000 Énergie et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:

Collège de Corrèze — 6 rue des Eaux Vives — 19800 Corrèze.

II.2.4)Description des prestations:

Collège de Corrèze (renouvellement des contrats de chauffage type P1 — P2 — P3 — voir descriptif point 2 du RC).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collège d'Ussel

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71314000 Énergie et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:

Collège d'Ussel — place Voltaire — 19200 Ussel.

II.2.4)Description des prestations:

Collège d'Ussel (renouvellement des contrats de chauffage type P1 — P2 — P3 — voir descriptif point 2 du RC).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collège de Beynat

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71314000 Énergie et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:

Collège de Beynat — rue des Écoles — 19190 Beynat.

II.2.4)Description des prestations:

Collège de Beynat (renouvellement des contrats de chauffage type P2 — PFI — P3 — voir descriptif point 2 du RC).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collège de Neuvic

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71314000 Énergie et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:

Collège Neuvic — rue de l'Artisanat — 19160 Neuvic.

II.2.4)Description des prestations:

Collège de Neuvic (renouvellement des contrats de chauffage type P2 — PFI — P3 — voir descriptif point 2 du RC).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 055-137996
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-51
Lot nº: 1
Intitulé:

Lot nº 1 — Hôtel du Département Marbot/Immeuble Ramon/Maison du Tourisme

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Engie Energie Services — Engie Solutions
Adresse postale: 11 Zone d'Activités Les Brandeaux
Ville: Puymoyen
Code NUTS: FRI31 Charente
Code postal: 16400
Pays: France
Adresse internet: http://www.engie.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 183 944.93 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-52
Lot nº: 2
Intitulé:

Lot nº 2: espace 1000 Sources

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Engie Energie Services — Engie Solutions
Adresse postale: 11 Zone d'Activités Les Brandeaux
Ville: Puymoyen
Code NUTS: FRI31 Charente
Code postal: 16400
Pays: France
Adresse internet: http://www.engie.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 67 128.71 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-53
Lot nº: 3
Intitulé:

Lot nº 3: collège de Corrèze

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Hervé Thermique
Adresse postale: La Borie Marty
Ville: Notre-Dame-de-Sanilhac
Code NUTS: FRI11 Dordogne
Code postal: 24660
Pays: France
Adresse internet: https://www.hervethermique.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 25 849.06 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021/54
Lot nº: 4
Intitulé:

Lot nº 4: collège d'Ussel

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Idex Energies
Adresse postale: Parc de la Bandonnière
Ville: Saint-Priest
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69800
Pays: France
Adresse internet: https://www.idex.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 148 475.90 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021/55
Lot nº: 5
Intitulé:

Lot nº 5: collège de Beynat

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Engie Energie Services — Engie Solutions
Adresse postale: 11 Zone d'Activités Les Brandeaux
Ville: Puymoyen
Code NUTS: FRI31 Charente
Code postal: 16400
Pays: France
Adresse internet: http://www.engie.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 6 528.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021/56
Lot nº: 6
Intitulé:

Lot nº 6 — collège Neuvic

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Engie Energie Services — Engie Solutions
Adresse postale: 11 Zone d'Activités Les Brandeaux
Ville: Puymoyen
Code NUTS: FRI31 Charente
Code postal: 16400
Pays: France
Adresse internet: http://www.engie.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 4 702.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Groupement de commandes, en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique, pour le renouvellement des contrats de chauffage type P1 — P2 — P3. Le Conseil départemental de la Corrèze sera le coordonnateur du groupement de commandes.

Et désignés comme membres du groupement:

— Collège Bernadette Chirac — 6 rue des Eaux Vives — 19800 Corrèze Collège Voltaire — place Voltaire — 19200 Ussel;

— Collège Amédée Bisch — rue des Écoles — 19190 Beynat Collège de la Triouzoune — rue de I 'Artisanat — 19160 Neuvic;

— Espace 1000 Sources — 11 rue de la Ganette — 19170 Bugeat. La durée des marchés est de 96 mois (8 ans).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
Fax: +33 555339160
Adresse internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/07/2021