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Fournitures - 362659-2016

18/10/2016    S201    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Vitré: Matériaux de construction et articles connexes

2016/S 201-362659

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Vitré
Adresse postale: 5 place du Château — BP 70627
Ville: Vitré
Code NUTS: FR523
Code postal: 35506
Pays: France
Point(s) de contact: Service commande publique, veille juridique
Courriel: nicolas.cherel@mairie-vitre.fr
Téléphone: +33 299750521
Fax: +33 299750051

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.mairie-vitre.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.megalisbretagne.org

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.megalisbretagne.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.megalisbretagne.org
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de matériaux et accessoires de voirie pour les services de la ville de Vitré.

II.1.2)Code CPV principal
44100000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Produits béton préfabriqués, produits PVC assainissement et réseaux, fonte de voirie, produits de négoce, béton prêt à l'emploi.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits béton préfabriqués

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44114220
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR523
II.2.4)Description des prestations:

Produits béton préfabriqués.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits et accessoires / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Modalités et délais de livraison, approvisionnement et commande / Pondération: 20
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 180 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre conclu pour l'année 2017, reconductible tacitement pour 2018, 2019, 2020.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant minimum annuel: 4 000 EUR HT / maximum: 45 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits PVC assainissement et réseaux

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44114250
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR523
II.2.4)Description des prestations:

Produits PVC assainissement et réseaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits et accessoires / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Modalités et délais de livraison, approvisionnement et commande / Pondération: 20
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord cadre conclu pour l'année 2017, reconductible tacitement pour 2018, 2019, 2020.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant minimum annuel: 4 000 EUR HT / maximum: 30 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fonte de voirie

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR523
II.2.4)Description des prestations:

Fonte de voirie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits et accessoires / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Modalités et délais de livraison, approvisionnement et commande / Pondération: 20
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord cadre conclu pour l'année 2017, reconductible tacitement pour 2018, 2019, 2020.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant minimum annuel: 8 000 EUR HT / maximum: 50 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits de négoce

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR523
II.2.4)Description des prestations:

Produits de négoce.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits et accessoires / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Modalités et délais de livraison, approvisionnement et commande / Pondération: 20
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord cadre conclu pour l'année 2017, reconductible tacitement pour 2018, 2019, 2020.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant minimum annuel: 5 000 EUR HT / maximum: 30 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Béton prêt à l'emploi

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44114100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR523
II.2.4)Description des prestations:

Béton prêt à l'emploi.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits et accessoires / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Modalités et délais de livraison, approvisionnement et commande / Pondération: 20
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord cadre conclu pour l'année 2017, reconductible tacitement pour 2018, 2019, 2020.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant minimum annuel: 8 000 EUR HT / maximum: 40 000 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/11/2016
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/11/2016
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Dossiers remis sur demande écrite aux coordonnées du point 1. Les dossiers peuvent être téléchargés sur le site: www.megalisbretagne.org, consultation référencée «Fournitures_Voirie»

Dans ce cas les entreprises sont invitées à s'identifier afin que le pouvoir adjudicateur soit en mesure de les informer de toute modification du dossier de consultation.

Modalités de remise des offres: les offres doivent être envoyées en recommandé avec AR ou déposées contre récépissé aux coordonnées du point 1. Horaires d'ouverture au public: lundi au vendredi: 8:30-12:30/13:30-17:30. Elles peuvent être envoyées sur le site de dématérialisation www.megalisbretagne.org, consultation référencée «Fournitures_Voirie».

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684

Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684

Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/10/2016