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Fournitures - 362715-2016

18/10/2016    S201    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Avignon: Vêtements de protection et de sécurité

2016/S 201-362715

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SDIS
Numéro national d'identification: 28840002100037
Adresse postale: esplanade de l'Armée d'Afrique
Ville: Avignon Cedex 1
Code NUTS: FR826
Code postal: 84018
Pays: France
Courriel: marches@sdis84.fr
Téléphone: +33 0490816836
Fax: +33 0490816776

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.webmarche.eu

Adresse du profil d’acheteur: http://www.webmarche.eu

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.webmarche.eu?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=35&orgAcronyme=SDIS_84
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.webmarche.eu?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=35&orgAcronyme=SDIS_84
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Incendie et secours

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de vêtements haute visibilité.

Numéro de référence: 2016058
II.1.2)Code CPV principal
35113400
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre sans minimum ni maximum à bons de commande et marchés subséquents concernant la fourniture de vêtements haute visibilité (parka, pantalon de pluie et gilet sans manche).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 229 600.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Parka (veste de pluie et doublure)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35113400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR826
Lieu principal d'exécution:

Avignon (Vaucluse).

II.2.4)Description des prestations:

Parka-veste de pluie avec doublure amovible ou pas.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (sous-critères suivants: garantie de l'inscription, garantie de la parka et du blouson intérieur, et qualité de finition de la veste et du blouson intérieur) / Pondération: 50 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque année civile, soit au maximum jusqu'au 31.12.2020.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les sous-critères sont pondérés et précisés dans le règlement de consultation; La valeur de 200 000 EUR HT s'entend sur la durée totale en cas de reconduction soit 4 ans.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pantalons de pluie

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35113400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR826
Lieu principal d'exécution:

Avignon (Vaucluse).

II.2.4)Description des prestations:

Pantalon de pluie haute visibilité.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (dont sous-critères suivants: garantie du pantalon, et finition du pantalon) / Pondération: 50 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque année civile, soit au maximum jusqu'au 31.12.2020.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les sous-critères sont pondérés et précisés dans le règlement de consultation; La valeur de 12 000 EUR HT s'entend sur la durée totale en cas de reconduction soit 4 ans.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pantalons de pluie

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35113400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR826
Lieu principal d'exécution:

Avignon (Vaucluse).

II.2.4)Description des prestations:

Pantalon de pluie haute visibilité.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (dont sous-critères suivants: garantie du pantalon, et finition du pantalon) / Pondération: 50 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque année civile, soit au maximum jusqu'au 31.12.2020.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les sous-critères sont pondérés et précisés dans le règlement de consultation; La valeur de 12 000 EUR HT s'entend sur la durée totale en cas de reconduction soit 4 ans.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gilet sans manche haute visibilité

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35113430
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR826
Lieu principal d'exécution:

Avignon.

II.2.4)Description des prestations:

Gilet sans manche haute visibilité.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (sous-critères: garantie de l'inscription 20 points; garantie du gilet: 10 points; la finition du gilet: 20 points) / Pondération: 50 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 17 600.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque année civile, soit au maximum jusqu'au 31.12.2020.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les sous-critères sont pondérés et précisés dans le règlement de consultation; La valeur de 17 600 EUR HT s'entend sur la durée totale en cas de reconduction soit 4 ans.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/11/2016
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/11/2016
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Aucun dossier ne sera envoyé par courrier ni par mail; il devra être téléchargé: https://www.webmarche.eu?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=35&orgAcronyme=SDIS_84

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 avenue Feuchères
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 0466273700
Fax: +33 0466362786

Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: place Félix Baret
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 0484354554
Fax: +33 0484354460
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 15 avenue Feuchères
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 0466273700
Fax: +33 0466362786

Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/10/2016