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Services - 363080-2016

18/10/2016    S201

France-Annecy: Services liés aux déchets et aux ordures

2016/S 201-363080

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de l'agglomération d'Annecy
Numéro national d'identification: 24740042700115
Adresse postale: 46 avenue des Iles
Ville: Annecy
Code NUTS: FR718 Haute-Savoie
Code postal: 74007
Pays: France
Courriel: marches-publics@agglo-annecy.fr
Téléphone: +33 450634900
Fax: +33 450634858
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglo-annecy.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.agglo-annecy.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.agglo-annecy.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: parc des Services Techniques: Philippe Verboux
Adresse postale: zone de Vovray
Ville: Annecy
Code NUTS: FR718 Haute-Savoie
Code postal: 74000
Pays: France
Courriel: pverboux@agglo-annecy.fr
Téléphone: +33 450330212
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglo-annecy.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.agglo-annecy.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.agglo-annecy.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Communauté de l'agglomération d'Annecy: Service des marchés publics
Adresse postale: 46 avenue des Iles
Ville: Annecy
Code postal: 74007
Pays: France
Téléphone: +33 450634900
Courriel: marches-publics@agglo-annecy.fr
Fax: +33 450634858
Code NUTS: FR718 Haute-Savoie
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglo-annecy.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Exploitation des déchèteries intercommunales «Enlèvement et traitement des déchets banals» 2017-2020.

Numéro de référence: 16/56
II.1.2)Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire sans montant minimum ni maximum annuel, fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Enlèvement, transport et traitement des déchets encombrants incinérables et non incinérables

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90510000 Élimination et traitement des ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR718 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

Enlèvement, transport et traitement des déchets encombrants incinérables et non incinérables.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: La démarche environnementale de l'entreprise, évaluée sur la base du mémoire de la démarche environnementale / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix des prestations et/ou des recettes, évalué sur la base du Devis d'Aide au Dépouillement / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une première période allant du 1er janvier 2017 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 31 décembre 2017, il pourra être reconduit par décision expresse de la Personne Publique pour les années 2018, 2019 et 2020.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Enlèvement, transport et valorisation des végétaux

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR718 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

Enlèvement, transport et valorisation des végétaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: La démarche environnementale de l'entreprise, évaluée sur la base du mémoire de la démarche environnementale / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix des prestations et/ou des recettes, évalué sur la base du Devis d'Aide au Dépouillement / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une première période allant du 1er janvier 2017 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 31 décembre 2017, il pourra être reconduit par décision expresse de la Personne Publique pour les années 2018, 2019 et 2020.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Prestation supplémentaire éventuelle (Pse):

Broyage de ces déchets verts à Epagny. Le volume de stockage maximum autorisé sur le site est de 90 m3 à savoir s'équivalent de 3 caissons.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Enlèvement, transport et valorisation du bois

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR718 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

Enlèvement, transport et valorisation du bois.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: La démarche environnementale de l'entreprise, évaluée sur la base du mémoire de la démarche environnementale / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix des prestations et/ou des recettes, évalué sur la base du Devis d'Aide au Dépouillement / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une première période allant du 1er janvier 2017 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 31 décembre 2017, il pourra être reconduit par décision expresse de la Personne Publique pour les années 2018, 2019 et 2020.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Enlèvement, transport et valorisation des métaux

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR718 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

Enlèvement, transport et valorisation des métaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: La démarche environnementale de l'entreprise, évaluée sur la base du mémoire de la démarche environnementale / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix des prestations et/ou des recettes, évalué sur la base du Devis d'Aide au Dépouillement / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une première période allant du 1er janvier 2017 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 31 décembre 2017, il pourra être reconduit par décision expresse de la Personne Publique pour les années 2018, 2019 et 2020.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Enlèvement, transport et valorisation des cartons

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511400 Services de collecte du papier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR718 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

Enlèvement, transport et valorisation des cartons.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: La démarche environnementale de l'entreprise, évaluée sur la base du mémoire de la démarche environnementale / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix des prestations et/ou des recettes, évalué sur la base du Devis d'Aide au Dépouillement / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une première période allant du 1er janvier 2017 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 31 décembre 2017, il pourra être reconduit par décision expresse de la Personne Publique pour les années 2018, 2019 et 2020.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Enlèvement, transport et traitement des déchets inertes

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR718 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

Enlèvement, transport et traitement des déchets inertes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: La démarche environnementale de l'entreprise, évaluée sur la base du mémoire de la démarche environnementale / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix des prestations et/ou des recettes, évalué sur la base du Devis d'Aide au Dépouillement / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une première période allant du 1er janvier 2017 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 31 décembre 2017, il pourra être reconduit par décision expresse de la Personne Publique pour les années 2018, 2019 et 2020.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Prestation supplémentaire éventuelle (Pse):

Mise à disposition de contenants afin de dissocier le plâtre des autres déchets inertes. Le type et le volume des contenants sera précisé dans le mémoire technique, (moyen mis en oeuvre pour assurer la prestations).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Dc1 lettre de candidature signée par la personne habilitée (formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— dc2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, C.A. Des 3 der. Ex, certificats qualification prof ou équivalent, ...)Formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— ou Dume (Document unique de Marché Européen) contenant les éléments du Dc1 et Dc2 disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/Fr/Txt/Pdf/?uri=Celex:32016r0007&rid=7

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/11/2016
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/11/2016
Heure locale: 14:00
Lieu:

C2a Annecy.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.agglo-annecy.fr/

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/10/2016