Services - 363136-2019

02/08/2019    S148    Agences - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

Malte-Marsa: Fourniture d’enquêtes visant à comprendre la migration liée à l’asile (SAM)

2019/S 148-363136

Avis de marché

Services

Base juridique:

Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EASO — Bureau européen d'appui en matière d'asile
Ville: Marsa
Code NUTS: MT001
Code postal: 1917
Pays: Malte
Courriel: contracts@easo.europa.eu

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.easo.europa.eu/about-us/procurement

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=5207
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Autre activité: Asile

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture d’enquêtes visant à comprendre la migration liée à l’asile (SAM)

Numéro de référence: EASO/2019/734
II.1.2)Code CPV principal
79311000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L’objectif du projet SAM est de réaliser une enquête à grande échelle sur les chercheurs d’asile et les bénéficiaires de la protection internationale recueillis dans 3 pays européens - la Belgique, la France et la Norvège (pays d’enquête). Les informations recueillies seront principalement utilisées pour mieux comprendre les facteurs d’incitation et d’attraction, les antécédents de voyage, et les attentes en termes d’intégration dans les centres d’accueil. Des données quantitatives et des informations qualitatives seront collectées directement de la population d’accueil à l’aide d’un protocole d’échantillonnage prédéfini. Elles feront l’objet d’un rapport que l’EASO utilisera à des fins internes.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311300
79315000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE
Code NUTS: FR
Code NUTS: NO
Lieu principal d'exécution:

En plus des locaux du contractant, l’enquête sera réalisée en Belgique, en France et en Norvège.

II.2.4)Description des prestations:

Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/09/2019
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/09/2019
Heure locale: 11:00
Lieu:

Locaux de l'EASO, MTC Bloc A, Winemakers Wharf, Grand Harbour, Valetta MRS 1917, MALTE.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Un maximum de 2 représentants par offre pourront assister à la séance d'ouverture. Pour des raisons d'organisation et de sécurité, le soumissionnaire doit fournir le nom complet, la date de naissance, la nationalité, le numéro de carte d'identité ou de passeport des représentants au moins 2 jours ouvrables à l'avance à: contracts@easo.europa.eu

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L - 2925
Pays: Luxembourg
Courriel: Gc.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100

Adresse internet: http://curia.europa.eu

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/07/2019