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Fournitures - 363155-2021

16/07/2021    S136

France-Marseille: Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées

2021/S 136-363155

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Régie des transports métropolitains
Adresse postale: Siège: 79 boulevard de Dunkerque, 13235 Marseille; Entité «Marchés publics»: 80 boulevard du Métro, 13013 Marseille
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13013
Pays: France
Point(s) de contact: www.achatpublic.com
Courriel: Marchespublics@rtm.fr
Téléphone: +33 491105225
Fax: +33 491105259
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.rtm.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_eu-pbblQaf
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_eu-pbblQaf
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de rames de tramway, des prestations de maintenance et d'assistance technique associées

Numéro de référence: EM/VS/21/062
II.1.2)Code CPV principal
34600000 Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Acquisition de rames de tramway, des prestations de maintenance et d'assistance technique associées. Procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code. Le marché à passer est un accord-cadre au sens des articles L. 2125-1.1º et R. 2162-1 et suivants du code, exécuté pour partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence, et pour partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (article R. 2162.3 et R. 2162-2 du code de la commande publique). En vertu de l'article R. 2162-4 du code, le contrat à passer est conclu avec un montant minimal d'engagement de 35 000 000 EUR HT et avec un montant maximal d'engagement de 175 000 000 EUR HT sur la durée du marché. La durée de l'accord-cadre est de huit ans à compter de sa date de notification.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34600000 Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées
34622000 Voitures de chemin de fer et de tramway, trolleybus
34622100 Voitures de tramway
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Pour livraison, assemblage, opérations de maintenance sur les sites désignés par RTM à Marseille.

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de rames de tramway, des prestations de maintenance et d'assistance technique associées:

Le matériel roulant, objet de la présente consultation, s'intégrera à la fois dans les infrastructures existantes du réseau actuel marseillais et dans les infrastructures des projets d'extension de ce même réseau de tramway réalisés par la Métropole Aix-Marseille-Provence (MAMP).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de la rame proposée à l'aune des deux sous-critères décrits dans le présent avis / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'organisation du projet et du planning proposé au travers de l'acte d'engagement et des éléments fournis au titre du mémoire justificatif / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Performances environnementales au vu du mémoire justificatif fourni à l'appui de l'offre. / Pondération: 5
Coût - Nom: Le prix des rames de tramway, au vu du bordereau de prix en annexe de l'acte d'engagement et compte tenu du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED, non contractuel, servant à comparer les offres) / Pondération: 35
Coût - Nom: Coût de maintenance sur huit ans, basé sur le bordereau de prix en annexe de l'acte d'engagement ainsi que sur les éléments produits dans le mémoire justificatif / Pondération: 25
Coût - Nom: Performance de l'assistance technique proposée au vu du bordereau de prix figurant en annexe de l'acte d'engagement et au vu du mémoire justificatif remis à l'appui de l'offre / Pondération: 10
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

En sus de son offre de base, chaque candidat a la possibilité de proposer dans son offre une prestation supplémentaire éventuelle relative à un système de monitoring au niveau des interfaces rame/rail. Ce dispositif est décrit au CCAP disponible sur www.achatpublic.com. Il est à noter que la RTM opérera un classement des offres uniquement au vu des offres de base.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2143-1 et suivants du code de la commande publique ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes eu égard aux articles R. 2142-1 et suivants du Code. Pour présenter sa candidature, le candidat transmet:

Le formulaire DC1 «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants», modèle RTM, mis à disposition sur la plateforme achatpublic.com ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus des documents sus énoncés:

1) le chiffre d'affaires global sur chacun des trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées),

2) le chiffre d'affaires relatif à la fabrication et/ou la mise en service de rames de tramway sur chacun des trois derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaires relatif à des prestations de maintenance de rames de tramway sur chacun des trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Un tableau type de présentation des références est fourni par la RTM pour la présentation des informations suivantes:

3) une liste de références relatives à la fabrication et/ou à la mise en service de rames de tramway, sur les trois derniers exercices, 2021 en sus autorisée (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références peuvent concerner soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule, soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références détailleront:

— l'objet avec description synthétique (stade d'avancement du projet: étude, fabrication, livraison…),

— l'indication du nombre de rames,

— le montant par exercice,

— le caractère public ou privé du destinataire,

— le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires;

4) une liste de références relatives à la maintenance réalisée sur des rames de tramway, sur les trois derniers exercices, 2021 en sus autorisée (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références peuvent concerner soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule, soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références détailleront:

— l'objet avec description synthétique,

— le volume et l'indication de l'âge des rames,

— le montant par exercice,

— le caractère public ou privé du destinataire,

— le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

5) Le formulaire DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», mis à disposition sur la plateforme achatpublic.com ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises. Il est rappelé que le DUME est accepté;

6) Un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (article R. 2142-3 du code de la commande publique). Dans ce cas, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (article R. 2143-12 du code).

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

L'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande conforme aux termes de l'annexe de l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire. Dans les conditions fixées à l'article R. 2191-36 du code, la retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si la RTM ne s'y oppose pas, une caution personnelle et solidaire.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Les prestations objet de l'accord-cadre sont financées sur les budgets d'investissement et de fonctionnement de la Régie des Transports Métropolitains. Le marché ouvre droit au versement d'une avance, dans les conditions énoncés au CCAP mis en ligne sur www.achatpublic.com — Le contrat ouvre droit au paiement d'acomptes dans les conditions fixées aux articles R. 2191-21 et R. 2191-22 du code et au vu des dispositions du CCAP. Le paiement est effectué en vertu des articles L. 2192-11, R. 2192-10 et suivants, R. 2191-23 à R. 2191-26 du code. Uniquement pour les bons de commande relatifs à la revue de conception et à la fabrication des rames, en vertu des articles R. 2191-32 à R. 2191-35 du code, il est prévu, à la charge du titulaire, une retenue de garantie qui est prélevée par fractions sur chacun des versements autres que l'avance. En vertu de l'article R. 2191-33 du code, le montant de la retenue de garantie est égal à 2 % du montant du bon de commande.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Conformément à l'article R. 2142-21 du code, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conformément à l'article R. 2142-26 du code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R. 2142-24 du code.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/09/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 10 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

a) À ce stade de la procédure, la RTM met en ligne sur www.achatpublic.com:

— le règlement de consultation «candidatures» et ses annexes (lettre de candidature (DC1);

— déclaration du candidat individuel ou du groupement (DC2);

— tableau type de présentation des références, accompagné des pièces suivantes: le CCAP projet, la présentation de l'environnement opérationnel à titre indicatif;

b) En application de l'article R. 2132-7 du code, la RTM impose la remise des candidatures sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com contenant l'ensemble des documents mentionnés dans les paragraphe III.1.1 à III.1.4 compris du présent avis, et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions prévues à l'arrêté du 22.3.2019;

c) En phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes:

Les candidats retenus recevront un lien pour le téléchargement du DCE sur la plate-forme achatpublic.com — Ce lien est adressé à l'adresse mail de contact renseignée par le candidat lors de la création de son compte sur la plate-forme, le candidat doit donc veiller à ce que cette adresse soit accessible tout au long de la procédure. La transmission des offres se fera obligatoirement de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com

d) Pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants:

1) critère 1 (35 %):

Le prix des rames de tramway, au vu du bordereau de prix en annexe de l'acte d'engagement et compte tenu du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED), non contractuel, servant à comparer les offres);

2) critère 2 (25 %):

Coût de maintenance sur huit ans, basé sur le bordereau de prix en annexe de l'acte d'engagement ainsi que sur les éléments produits dans le mémoire justificatif. Ce critère est détaillé dans le RC candidatures;

3) critère 3 (20 %):

Qualité de la rame proposée à l'aune des deux sous-critères suivants:

a) des choix technologiques afin de répondre aux besoins et aux exigences du cahier des clauses techniques particulières, au vu du mémoire justificatif produit à l'appui de l'offre (50 %);

b) de l'environnement voyageurs, au vu du mémoire justificatif produit à l'appui de l'offre (50 %);

4) critère 4 (10 %):

Performance de l'assistance technique proposée au vu du bordereau de prix figurant en annexe de l'acte d'engagement et au vu du mémoire justificatif remis à l'appui de l'offre;

5) critère 5 (5 %):

Qualité de l'organisation du projet et du planning proposé au travers de l'acte d'engagement et des éléments fournis au titre du mémoire justificatif;

6) critère 6 (pondéré à 5 %):

Performances environnementales au vu du mémoire justificatif fourni à l'appui de l'offre. Il est à noter que la RTM opère un classement uniquement au vu des offres de base. Si l'attributaire a proposé une PSE, telle que décrite dans les documents de la présente consultation, la RTM informera l'attributaire de sa décision de retenir ladite PSE ou de ne pas la retenir, et ce avant la signature du contrat;

e) La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée dans des strictes conditions d'égalité, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Au terme de ces négociations, le responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la CAO pour attribution de l'accord-cadre;

f) Il est précisé que chaque candidat admis à déposer une offre aura, en phase ultérieure, l'obligation de visiter les lieux dans lesquels il sera amené à intervenir, afin de mieux appréhender les conditions d'exécution des prestations. Les modalités pour effectuer cette visite sont précisées en phase ultérieure.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille — Préfecture de la région PACA — Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/07/2021