Services - 363244-2020

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03/08/2020    S148

France-La Roche-sur-Yon: Services de conception graphique

2020/S 148-363244

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Vendée
Numéro national d'identification: 22850001300658
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Ville: La Roche-sur-Yon
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85923
Pays: France
Courriel: marchespublics@vendee.fr
Téléphone: +33 228858384
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://vendee.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.vendee.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.vendee.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Département de la Vendée: service nature — Clémentine Rongeard
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Ville: La Roche-sur-Yon
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85923
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 228858646
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marchespublics.vendee.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.vendee.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.vendee.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Conception graphique et mise en page des panneaux de signalétique sur les espaces naturels sensibles du Département de la Vendée

Numéro de référence: 20s0026fg
II.1.2)Code CPV principal
79822500 Services de conception graphique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché s'exécutera via la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande et sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 140 000 EUR HT pour chaque période d'exécution de deux ans à intervenir. Se référer au règlement de consultation et au Détail quantitatif estimatif (DQE) quant au volume prévisionnel et indicatif de commandes à intervenir. Les prestations attendues consistent à concevoir des éléments graphiques (plans de situation des sites, illustrations aquarellées ou au trait), à intégrer ces éléments ainsi que d'autres éléments fournis par le département (éléments textuels, pictogrammes) au sein de maquettes de panneaux et à mettre en page ces maquettes. Elles comprennent également la fourniture au département, sur support numérique, des maquettes validées et visuels source correspondants. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: décembre 2020.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79934000 Services de conception de mobilier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:

Le marché s'exécutera via la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 140 000 EUR HT pour chaque période d'exécution de deux ans à intervenir. Se référer au règlement de consultation et au Détail quantitatif estimatif (DQE) quant au volume prévisionnel et indicatif de commandes à intervenir. Les prestations attendues consistent à concevoir des éléments graphiques (plans de situation des sites, illustrations aquarellées ou au trait), à intégrer ces éléments ainsi que d'autres éléments fournis par le département (éléments textuels, pictogrammes) au sein de maquettes de panneaux et à mettre en page ces maquettes. Elles comprennent également la fourniture au département, sur support numérique, des maquettes validées et visuels source correspondants. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: décembre 2020.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité esthétique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Organisation mise en place / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit une fois au maximum par tacite reconduction et pour une période équivalente de deux ans, ce sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment);

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Il sera vérifié la capacité économique et financière des candidats à partir des éléments transmis.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— critères de sélection des candidatures: il sera vérifié le respect d'un niveau minimum de capacité technique et professionnelle à partir des éléments transmis.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Niveau minimal d'expérience: au moins trois références pertinentes et suffisantes au regard des prestations objets du contrat, réalisées par le candidat au cours des trois dernières années; ou niveau minimal de capacité technique: chaque candidat devra justifier disposer, ou pouvoir disposer, de moyens humains suffisants et aptes à exécuter les prestations objets du contrat, à savoir au minimum:

— un illustrateur/graphiste naturaliste compétent dans la réalisation de dessins naturalistes; et

— un maquettiste spécialisé en PAO-DAO pour la mise en page des visuels et la réalisation des bons à tirer, étant précisé qu'une même personne proposée par le candidat pourra, le cas échéant, cumuler ces deux compétences.

La preuve de la compétence pourra être apportée par tout moyen probant (certificats de qualification professionnelle, indication des titres d'études et professionnels). Les candidats ne pourront pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Ainsi, dans l'hypothèse où les mêmes illustrateur/graphiste et/ou maquettiste apparaissent dans plusieurs candidatures, ces dernières seront rejetées sans avoir été examinées.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/09/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/10/2020
Heure locale: 09:00
Lieu:

Hôtel du département à la Roche-sur-Yon.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2d semestre 2024.

VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr — l'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée. L'élaboration de leur offre nécessitant par ailleurs de la part des candidats un investissement (remise d'un visuel de panneau de situation-type), il sera alloué à chaque candidat non retenu une prime d'un montant maximum de 1 500 EUR TTC, se référer au règlement de consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: Tour Bretagne, place Bretagne
Ville: Nantes
Code postal: 44047
Pays: France
Courriel: yann.quere@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467965
Adresse internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/07/2020