Services - 363379-2020

03/08/2020    S148

France-Le Havre: Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur

2020/S 148-363379

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CCIT Seine Estuaire
Adresse postale: 181 quai Frissard — BP 1410
Ville: Le Havre Cedex
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76067
Pays: France
Point(s) de contact: Pôle juridique achats et marchés publics
Courriel: Commande.publique@normandie.cci.fr
Téléphone: +33 235552682
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.seine-estuaire.cci.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://Ww.marches.publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: CCIT Seine Estuaire
Adresse postale: 181 quai Frissard
Ville: Le Havre Cedex
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76067
Pays: France
Point(s) de contact: Pôle juridique achats et marchés publics
Courriel: Commande.publique@normandie.cci.fr
Téléphone: +33 235552682
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.seine-estuaire.cci.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches.publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=613108&orgAcronyme=l2m
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public national
I.5)Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Service hivernal et fourniture de produits fondants pour le traitement hivernal des chaussées des Ponts de Normandie, de Tancarville et Viaduc du Grand Canal

Numéro de référence: CCITSE-2020-AOO-17
II.1.2)Code CPV principal
60180000 Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet, d'une part, l'exploitation du service hivernal et, d'autre part, la fourniture de produits fondants pour le traitement hivernal des chaussées des Ponts de Normandie, de Tancarville, du Viaduc du Grand Canal.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation de service d'exploitation du service hivernal pour le Pont de Normandie

Lot nº: 1.1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60181000 Location de camions avec chauffeur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

Pont de Normandie — Viaduc du Grand Canal.

II.2.4)Description des prestations:

Exploitation du service hivernal pour le Pont de Normandie et du Viaduc du Grand Canal.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Les moyens en personnel affectés à l'exécution des prestations du présent accord-cadre: astreinte et journée / Pondération: 12
Critère de qualité - Nom: Organisation de l'encadrement / Pondération: 6
Critère de qualité - Nom: Moyens de communication (en situation, dans l'hypothèse d'une attribution de l'accord-cadre) entre le service exploitation des ponts et le titulaire / Pondération: 6
Critère de qualité - Nom: Organisation des interventions en cas de panne H24 / Pondération: 6
Critère de qualité - Nom: Description des Équipements de service hivernal (ESH) / Pondération: 24
Critère de qualité - Nom: Description des matériels de chargement / Pondération: 6
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Lot conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa notification au titulaire. Durée non reconductible.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation de service d'exploitation du service hivernal pour le Pont de Tancarville

Lot nº: 1.2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60181000 Location de camions avec chauffeur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

Pont de Tancarville.

II.2.4)Description des prestations:

Prestation de service d'exploitation du service hivernal pour le Pont de Tancarville.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Les moyens en personnel affectés à l'exécution des prestations du présent accord-cadre: astreinte et journée / Pondération: 12
Critère de qualité - Nom: Organisation de l'encadrement / Pondération: 6
Critère de qualité - Nom: Moyens de communication (en situation, dans l'hypothèse d'une attribution de l'accord-cadre) entre le service exploitation des ponts et le titulaire / Pondération: 6
Critère de qualité - Nom: Organisation des interventions en cas de panne H24 / Pondération: 6
Critère de qualité - Nom: Description des Équipements de service hivernal (ESH) / Pondération: 24
Critère de qualité - Nom: Description des matériels de chargement / Pondération: 6
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Lot conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa notification au titulaire. Durée non reconductible.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de produits fondants routiers liquides pour le service d'exploitation des Ponts de Normandie, de Tancarville, du Viaduc du Grand Canal

Lot nº: 2.1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24000000 Produits chimiques
24300000 Produits chimiques organiques et inorganiques de base
24400000 Engrais et composés azotés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code NUTS: FRD11 Calvados
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de produits fondants routiers liquides pour le service d'exploitation des Ponts de Normandie, de Tancarville, du Viaduc du Grand Canal.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Mesures du candidat garantissant le respect des délais de livraison et moyens humains affectés à l'exécution des commandes / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performance des produits proposés au vu des fiches techniques remises / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performance en termes de sécurité des produits proposés au vu des fiches de données sécurité / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Organisation de la fabrication du stockage, du transport et de la livraison des produits sur site / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les marchés seront conclus pour une durée d'un an, à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit pour des périodes successives d'une année chacune, sans excéder trois renouvellements.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Lot conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois pour ne pas dépasser quatre ans maximum à compter de la notification.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de produits fondants routiers solides pour le service d'exploitation des Ponts de Normandie, de Tancarville, du Viaduc du Grand Canal

Lot nº: 2.2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24000000 Produits chimiques
24300000 Produits chimiques organiques et inorganiques de base
24400000 Engrais et composés azotés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:

Ponts de Normandie, de Tancarville, du Viaduc du Grand Canal.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de produits fondants routiers solides pour le service d'exploitation des Ponts de Normandie, de Tancarville, du Viaduc du Grand Canal.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Mesures du candidat garantissant le respect des délais de livraison et moyens humains affectés à l'exécution des commandes / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performance des produits proposés au vu des fiches techniques remises / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performance en termes de sécurité des produits proposés au vu des fiches de données sécurité / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Organisation de la fabrication du stockage, du transport et de la livraison des produits sur site / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les marchés seront conclus pour une durée d'un an, à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit pour des périodes successives d'une année chacune, sans excéder trois renouvellements.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Lot conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois pour ne pas dépasser quatre ans maximum à compter de la notification.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

État du dossier de candidature à sa réception par le Pôle juridique achats et marchés publics ainsi que examen des capacités financières et professionnelles présentées par le candidat à l'appui de son dossier de candidature. L'attention des candidats à l'attribution des lots nº 1.1 et 1.2 est attirée sur le fait parc matériel dont ils doivent nécessairement disposer dès la notification. Le parc matériel doit être en cohérence avec les dispositions du CCTP.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/09/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/09/2020
Heure locale: 12:15
Lieu:

Siège de la CCIT Seine Estuaire.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Séance d'ouverture des plis non ouverte au public.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Calendrier non connu à ce jour.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre à bons de commande est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique, avec engagement minimal et maximal et alloti comme suit:

— lot nº 1.1: prestation de service d'exploitation du service hivernal du Pont de Normandie. Montant minimal en EUR HT sur l'ensemble de la durée: 92 600 — montant maximal en EUR HT sur l'ensemble de la durée: 1 500 000;

— lot nº 1.2: prestation de service d'exploitation du service hivernal du Pont de Tancarville. Montant minimal en EUR HT sur l'ensemble de la durée: 92 600 — montant maximal en EUR HT sur l'ensemble de la durée: 1 500 000;

— lot nº 2.1: fourniture de produits fondants routiers liquides pour le service Exploitation des ponts. Montant minimal annuel en EUR HT: 40 000 — montant maximal annuel en EUR HT: 400 000;

— lot nº 2.2.: fourniture de produits fondants routiers solides pour le service Exploitation des ponts. Montant minimal annuel en EUR HT: absence de montant minimal. Montant maximal annuel en EUR HT: 200 000.

Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le mode de transmission qu'il impose est la transmission par voie dématérialisée sur le profil acheteur qu'il utilise (site internet http://www.marches-publics.gouv.fr). Le pouvoir adjudicateur attire l'attention sur les obligations de visite pour certains lots: pour les lots 1.1 et 1.2, visite obligatoire et pour les lots 2.1 et 2.2, pas de visite organisée. Les coordonnées de la personne à contacter sont précisées dans le règlement de consultation. Enfin les candidats ont obligation de déposer leur dossier de manière dématérialisée sur le profil acheteur utilisé par la CCIT Seine Estuaire (coordonnées mentionnées sur le présent avis) et de signer les documents de leur dossier (au premier rang desquels l'acte d'engagement) au moyen d'un certificat de signature électronique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert — BP 51
Ville: Rouen Cedex 1
Code postal: 76005
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Fax: +33 235583503
Adresse internet: http://Rouen.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert — BP 51
Ville: Rouen Cedex 1
Code postal: 76005
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Fax: +33 235583503
Adresse internet: http://Rouen.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/07/2020