Services - 363381-2020

03/08/2020    S148

France-Saint-André-de-Cubzac: Services d'ingénierie

2020/S 148-363381

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de Communes du Grand Cubzaguais
Adresse postale: 365 avenue Boucicaut
Ville: Saint-André-de-Cubzac
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33240
Pays: France
Courriel: achats@grand-cubzaguais.fr
Téléphone: +33 557439637

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.grand-cubzaguais.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.demat-ampa.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://demat-ampa.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=37063&orgAcronyme=INTERCO_33_10
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

2020aoopi

Numéro de référence: 2020AOOPI
II.1.2)Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Dans le cadre du présent marché, le Grand Cubzaguais communauté des communes se fait accompagner de bureaux d'études spécialisés afin de remplir ses obligations, à savoir:

— définir les systèmes d'endiguement et détailler leurs caractéristiques techniques et dimensionnelles;

— définir la performance (niveau de protection) que la Communauté de communes s'engage à assurer grâce à ces ouvrages, ainsi que les zones protégées correspondantes;

— demander conformément à la réglementation le classement de ces systèmes d'endiguement;

— de déterminer le risque associé à leur «Abandon».

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mission de coordination et d'études générales de l'opération

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

— mission de coordination générale de l'ensemble de l'opération;

— réalisation pas à pas des Études de danger (EDD);

— réalisation du dimensionnement des travaux (niveau avant-projet) pour l'aménagement et la sécurisation des systèmes d'endiguement incluant la réalisation d'analyses de cohérence hydraulique et de coût-bénéfice conformément au cahier des charges des PAPI;

— montage des dossiers réglementaires liés aux codes de l'environnement et la concertation associée.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat est reconductible trois fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée d'un an. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat un mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Durée d'un an à compter de la notification, reconductible trois fois par tacite reconduction pour d'une durée d'un an (durée maximale du contrat: quatre ans).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Relevés topographiques

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

Les missions du lot 2 sont nécessaires à la précision des études du lot 1. Le prestataire devra intégrer les relevés déjà existants sur l'ensemble de la zone. Certaines missions peuvent nécessiter une approche à grande échelle (relevé de l'ouvrage) et d'autres à plus petite échelle (par exemple relevé de zone inondable).

Pour permettre de préciser les études du lot 1, le prestataire pourra relever des singularités de la zone inondable, à savoir:

— les remblais (routiers, ferroviaires);

— les ouvrages hydrauliques type buse, fossés;

— les digues des affluents de la Dordogne;

— les affluents de la Dordogne, les fossés d'évacuation;

— les zones de points bas de la zone inondable le détail de ces relevés sera précisé par le titulaire du lot 1.

La précision des relevés est adaptée au besoin. Le nivellement est effectué dans le référentiel français et est géoréférencé.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat est reconductible trois fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de 1 an. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat un mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Durée d'un an à compter de la notification, reconductible trois fois par tacite reconduction pour d'une durée d'un an (durée maximale du contrat: quatre ans).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mesures géotechniques

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71332000 Services d'ingénierie géotechnique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

Les présentes missions s'inscrivent dans un programme d'étude liées à la performance et la reconnaissance de systèmes d'endiguement et d'ouvrages de régulation associés. Les linéaires se situent en majorité en secteur rural ou parfois périurbain. Les digues sont en remblais (avec la plupart du temps des matériaux locaux telle que l'argile dite des «mattes») et peuvent quelques fois posséder un revêtement solide sur un versant.

Les analyses géotechniques sont incontournables pour la conformité des études, car:

— obligatoires dans l'élaboration des études de danger;

— nécessaires à la justification de la stabilité des projets de travaux envisagés.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat est reconductible trois fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée d'un an. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat un mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Durée d'un an à compter de la notification, reconductible trois fois par tacite reconduction pour d'une durée d'un an (durée maximale du contrat: quatre ans).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Études foncières

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71313440 Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

L'ensemble des missions de ce lot a pour objectifs:

— d'apporter les éléments nécessaires à la présentation d'une maîtrise foncière attendue dans le cadre des autorisations environnementales au titre du code de l'environnement;

— de déterminer les outils de maîtrise foncière à disposition des collectivités territoriales;

— de participer à la concertation avec les acteurs locaux impliqués dans la reconnaissance et la gestion des systèmes d'endiguement.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat est reconductible trois fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée d'un an. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat un mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Durée d'un an à compter de la notification, reconductible trois fois par tacite reconduction pour d'une durée d'un an (durée maximale du contrat: quatre ans).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Inventaires Faune/Flore

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71313440 Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

Les résultats des missions du lot 5, permettent d'alimenter principalement les dossiers réglementaires produits dans les missions du lot 1. Le prestataire titulaire, à travers son expertise apporte une lecture claire des inventaires ainsi que des solutions de gestion d'espèces dès lors que l'inventaire révèle des espèces spécifiques (protégées, rares, ou envahissantes) impactant les projets de reconnaissance ou de travaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat est reconductible trois fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée d'un an. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Durée d'un an à compter de la notification, reconductible trois fois par tacite reconduction pour d'une durée d'un an (durée maximale du contrat: quatre ans).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Lot 1: le candidat devra justifier, conformément au décret nº 2015-526 du 12.5.2015, de son agrément — en cours de validité — en tant que bureaux d'études intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/09/2020
Heure locale: 12:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/09/2020
Heure locale: 12:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite directement sur la plate-forme www.demat-ampa.fr

Les prestations seront financées par la taxe GEMAPI, budget annexe Gemapi.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, par paiement administratif virement bancaire. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France

Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr

Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/07/2020