Services - 363383-2020

03/08/2020    S148

France-Paris: Services relatifs aux déchets médicaux

2020/S 148-363383

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Préfecture de Police
Adresse postale: 3/3 bis Villa Thoreton
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Courriel: Prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369083&orgAcronyme=a2l
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance de l'installation de traitement des effluents anatomiques de l'institut médico-légal de Paris

Numéro de référence: 2000058
II.1.2)Code CPV principal
90524000 Services relatifs aux déchets médicaux
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Maintenance de l'installation de traitement des effluents anatomiques de l'institut médico-légal de Paris.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 494 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90524000 Services relatifs aux déchets médicaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

Paris (75).

II.2.4)Description des prestations:

Maintenance de l'installation de traitement des effluents anatomiques de l'institut médico-légal de Paris.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 494 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il pourra être reconduit dans les mêmes termes, au maximum trois fois pour la même durée, par tacite reconduction. En cas de non-reconduction, la décision du pouvoir adjudicateur interviendra au plus tard dans un délai de trois mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. La durée totale du marché est limitée à quatre ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les opérateurs économiques fournissent les pièces relatives à la candidature en choisissant entre l'une des deux modalités de présentation des candidatures indiquées ci-dessous:

— modalité nº 1: fourniture des renseignements et documents indiqués à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;

— modalité nº 2: fourniture d'un Document unique de marché européen (DUME), dans les conditions prévues à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique.

1) une lettre de candidature individuelle ou d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1), dûment complété, fournie dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — ou contenu identique sur papier libre;

2) le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (par exemple: Kbis ou statuts de la société, ainsi qu'une délégation de pouvoir si la personne désignée n'y apparaît pas).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

3) une déclaration du candidat, ou l'imprimé DC2 fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou contenu identique sur papier libre, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants;

4) une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cadre F1 du DC2).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

5) une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

6) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

7) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/09/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/09/2020
Heure locale: 08:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

La visite de l'institut médico-légal, sis 2 place Mazas — 75012 Paris, est obligatoire et conditionne à la régularité de l'offre. Les visites se terminent cinq jours avant la date limite de réception des offres. La transmission électronique des documents de candidature et d'offre est fixée à l'article 6 du règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur attribuera le marché public au(x) soumissionnaire(s) ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur les critères indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante:

— critère nº 1: prix (pondération 35 %);

— critère nº 2: valeur technique (pondération 55 %):

—— sous-critère nº 2.1: moyens humains et matériels mis à disposition (pondération 50 points):

——— sous-critère nº 2.1.1: moyens humains prévus pour encadrer et effectuer les prestations (pondération 30 points);

——— sous-critère nº 2.1.2: moyens matériels et outillage prévus pour effectuer les prestations (pondération 20 points);

—— sous-critère nº 2.2: organisation de la maintenance (pondération 50 points):

——— sous-critère nº 2.2.1: réalisation des opérations de maintenance préventive (pondération 26 points);

——— sous-critère nº 2.2.2: interventions correctives d'urgence et d'astreinte en toutes périodes (pondération 24 points);

— critère nº 3: valeur environnementale (pondération 10 %).

À titre indicatif et non contractuel, l'estimation financière est de 494 000 EUR HT pour la durée totale du marché, reconductions comprises, soit quatre années.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Le médiateur des entreprises
Adresse postale: 98-102 rue de Richelieu
Ville: Paris
Code postal: 75002
Pays: France
Courriel: Mediateur.industrie@finances.gouv.fr
Téléphone: +33 153178938
Fax: +33 153178792

Adresse internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/contact

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/07/2020