Services - 363650-2020

03/08/2020    S148

France-Paris: Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2020/S 148-363650

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Courriel: dfa-bm5@paris.fr
Téléphone: +33 171286063
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.paris.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accords-cadres à marchés subséquents de prestations de sécurité et protection de la santé de catégories 1 et 2 en trois lots séparés

Numéro de référence: 2019V12075450
II.1.2)Code CPV principal
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accords-cadres à marchés subséquents de prestations de sécurité et protection de la santé de catégories 1 et 2 en trois lots séparés. Cette consultation est passée selon la procédure concurrentielle avec négociation décrite aux articles 71 et suivants du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette procédure a pour particularité de se dérouler en deux phases successives, une phase candidature et une phase offre. Il s'agit ici de la phase candidature.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 22 950 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de bâtiments — accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

Paris et Île-de-France.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents (cinq titulaires) sans montant minimal ni montant maximal pour une période unique qui débute à la date de la notification jusqu'au 28.2.2023.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Pertinence de l'organisation pour l'exécution des prestations / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Qualité des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations / Pondération: 30
Prix - Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux espace public (voirie, espace vert, établissement sportif extérieur, ouvrages d'art, canaux) — accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

Paris et Île-de-France.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents (cinq titulaires) sans montant minimal ni montant maximal pour une période unique qui débute à la date de la notification jusqu'au 28.2.2023.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Pertinence de l'organisation pour l'exécution des prestations / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Qualité des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations / Pondération: 30
Prix - Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux assainissement — accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

Paris et Île-de-France.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents (trois titulaires) sans montant minimal ni montant maximal pour une période unique qui débute à la date de la notification jusqu'au 28.2.2023.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Pertinence de l'organisation pour l'exécution des prestations / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Qualité des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations / Pondération: 30
Prix - Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 040-090627
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20191120014048
Lot nº: 1
Intitulé:

Travaux de bâtiments — accord-cadre multi-attributaires (cinq titulaires) à marchés subséquents — attributaire classé au 1er rang

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 18
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bureau d'études de conseils en sécurité — becs
Adresse postale: 114,rue Galliéni
Ville: Boulogne-Billancourt
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92100
Pays: France
Adresse internet: https://www.becs-sps.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 115 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20191120014048
Lot nº: 1
Intitulé:

Travaux de bâtiments — accord-cadre multi-attributaires (cinq titulaires) à marchés subséquents — attributaire classé au 2e rang

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 17
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Coordination santé sécurité — Cossec
Adresse postale: 16 rue de la Maison Rouge
Ville: Lognes
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77185
Pays: France
Adresse internet: http://www.degouy.net/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 115 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20191120014048
Lot nº: 1
Intitulé:

Travaux de bâtiments — accord-cadre multi-attributaires (cinq titulaires) à marchés subséquents — attributaire classé au 3e rang

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 17
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BTP Consultants
Adresse postale: 202 quai de Clichy
Ville: Clichy
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92110
Pays: France
Adresse internet: https://www.btp-consultants.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 115 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20191120014048
Lot nº: 1
Intitulé:

Travaux de bâtiments — accord-cadre multi-attributaires (cinq titulaires) à marchés subséquents — attributaire classé au 4e rang

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 17
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Projectio
Adresse postale: Tour A — Flexiburo — 11e étage — 130 rue du 8 Mai 1945 — CS 30077
Ville: Nanterrre Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92023
Pays: France
Adresse internet: https://www.projectio.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 115 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20191120014848
Lot nº: 1
Intitulé:

Travaux de bâtiments — accord-cadre multi-attributaires (cinq titulaires) à marchés subséquents — attributaire classé au 5e rang

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 17
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Systra
Adresse postale: 72 rue Henry Farman
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Adresse internet: https://www.systra.com/fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 115 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20191120014049
Lot nº: 2
Intitulé:

Travaux espace public — accord-cadre multi-attributaires (trois titulaires) à marchés subséquents — attributaire classé au 1er rang

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 18
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Présents
Adresse postale: Direction régionale Nord-Ouest — 18 rue Albert Einstein
Ville: Champs-sur-Marne
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77420
Pays: France
Adresse internet: https://www.presents.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 500 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20191120014049
Lot nº: 2
Intitulé:

Travaux espace public — accord-cadre multi-attributaires (trois titulaires) à marchés subséquents — attributaire classé au 2e rang

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 18
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ingénierie pilotage coordination sécurité — IPCS
Adresse postale: 11 rue Stanislas
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75006
Pays: France
Adresse internet: http://www.ipcs-idf.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 500 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20191120014049
Lot nº: 2
Intitulé:

Travaux espace public — accord-cadre multi-attributaires (trois titulaires) à marchés subséquents — attributaire classé au 3e rang

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 18
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bureau d'études et de conseils en sécurité — becs
Adresse postale: 114 rue Galliéni
Ville: Boulogne-Billancourt
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92100
Pays: France
Adresse internet: https://www.becs-sps.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 500 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20191120014049
Lot nº: 2
Intitulé:

Travaux espace public — accord-cadre multi-attributaires (trois titulaires) à marchés subséquents — attributaire classé au 4e rang

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 18
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Systra
Adresse postale: 72 rue Henry Farman
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Adresse internet: https://www.systra.com/fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 500 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20191120014050
Lot nº: 3
Intitulé:

Travaux assainissement — accord-cadre multi-attributaires (trois titulaires) à marchés subséquents — attributaire classé au 1er rang

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 15
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bureau d'études et de conseils en sécurité — becs
Adresse postale: 114 rue Galliéni
Ville: Boulogne-Billancourt
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92100
Pays: France
Adresse internet: https://www.becs-sps.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 150 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20191120014050
Lot nº: 3
Intitulé:

Travaux assainissement — accord-cadre multi-attributaires (trois titulaires) à marchés subséquents — attributaire classé au 2e rang

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 15
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ingénierie pilotage coordination sécurité — IPCS
Adresse postale: 11 rue Stanislas
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75006
Pays: France
Adresse internet: http://www.ipcs-idf.com/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 150 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20191120014050
Lot nº: 3
Intitulé:

Travaux assainissement — accord-cadre multi-attributaires (trois titulaires) à marchés subséquents — attributaire classé au 3e rang

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 15
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Présents
Adresse postale: Direction régionale Nord-Ouest — 18 rue Albert Einstein
Ville: Champs-sur-Marne
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77420
Pays: France
Adresse internet: https://www.presents.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 150 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le contrat résultant de la présente consultation a été conclu le 11.12.2019. Le contrat susmentionné est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — équipe BM 5 — 7 avenue de la Porte d'Ivry — 75013 Paris (référence à rappeler: 2019v12075450).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/07/2020