Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Accords-cadres à marchés subséquents de prestations de sécurité et protection de la santé de catégories 1 et 2 en trois lots séparés
Numéro de référence: 2019V12075450
II.1.2)Code CPV principal71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Accords-cadres à marchés subséquents de prestations de sécurité et protection de la santé de catégories 1 et 2 en trois lots séparés. Cette consultation est passée selon la procédure concurrentielle avec négociation décrite aux articles 71 et suivants du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette procédure a pour particularité de se dérouler en deux phases successives, une phase candidature et une phase offre. Il s'agit ici de la phase candidature.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 22 950 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Travaux de bâtiments — accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents (cinq titulaires) sans montant minimal ni montant maximal pour une période unique qui débute à la date de la notification jusqu'au 28.2.2023.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Pertinence de l'organisation pour l'exécution des prestations / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Qualité des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations / Pondération: 30
Prix - Pondération: 20
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Travaux espace public (voirie, espace vert, établissement sportif extérieur, ouvrages d'art, canaux) — accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents (cinq titulaires) sans montant minimal ni montant maximal pour une période unique qui débute à la date de la notification jusqu'au 28.2.2023.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Pertinence de l'organisation pour l'exécution des prestations / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Qualité des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations / Pondération: 30
Prix - Pondération: 20
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Travaux assainissement — accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents (trois titulaires) sans montant minimal ni montant maximal pour une période unique qui débute à la date de la notification jusqu'au 28.2.2023.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Pertinence de l'organisation pour l'exécution des prestations / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Qualité des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations / Pondération: 30
Prix - Pondération: 20
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 20191120014048
Intitulé:
Travaux de bâtiments — accord-cadre multi-attributaires (cinq titulaires) à marchés subséquents — attributaire classé au 1er rang
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:11/12/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 18
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Bureau d'études de conseils en sécurité — becs
Adresse postale: 114,rue Galliéni
Ville: Boulogne-Billancourt
Code NUTS:
FR105 Hauts-de-SeineCode postal: 92100
Pays: France
Adresse internet:
https://www.becs-sps.fr/Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 115 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 20191120014048
Intitulé:
Travaux de bâtiments — accord-cadre multi-attributaires (cinq titulaires) à marchés subséquents — attributaire classé au 2e rang
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:11/12/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 17
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Coordination santé sécurité — Cossec
Adresse postale: 16 rue de la Maison Rouge
Ville: Lognes
Code NUTS:
FR102 Seine-et-MarneCode postal: 77185
Pays: France
Adresse internet:
http://www.degouy.net/Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 115 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 20191120014048
Intitulé:
Travaux de bâtiments — accord-cadre multi-attributaires (cinq titulaires) à marchés subséquents — attributaire classé au 3e rang
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:11/12/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 17
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: BTP Consultants
Adresse postale: 202 quai de Clichy
Ville: Clichy
Code NUTS:
FR105 Hauts-de-SeineCode postal: 92110
Pays: France
Adresse internet:
https://www.btp-consultants.fr/Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 115 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 20191120014048
Intitulé:
Travaux de bâtiments — accord-cadre multi-attributaires (cinq titulaires) à marchés subséquents — attributaire classé au 4e rang
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:11/12/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 17
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Projectio
Adresse postale: Tour A — Flexiburo — 11e étage — 130 rue du 8 Mai 1945 — CS 30077
Ville: Nanterrre Cedex
Code NUTS:
FR105 Hauts-de-SeineCode postal: 92023
Pays: France
Adresse internet:
https://www.projectio.fr/Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 115 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 20191120014848
Intitulé:
Travaux de bâtiments — accord-cadre multi-attributaires (cinq titulaires) à marchés subséquents — attributaire classé au 5e rang
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:11/12/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 17
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Systra
Adresse postale: 72 rue Henry Farman
Ville: Paris
Code NUTS:
FR101 ParisCode postal: 75015
Pays: France
Adresse internet:
https://www.systra.com/fr/Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 115 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 20191120014049
Intitulé:
Travaux espace public — accord-cadre multi-attributaires (trois titulaires) à marchés subséquents — attributaire classé au 1er rang
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:11/12/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 18
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Présents
Adresse postale: Direction régionale Nord-Ouest — 18 rue Albert Einstein
Ville: Champs-sur-Marne
Code NUTS:
FR102 Seine-et-MarneCode postal: 77420
Pays: France
Adresse internet:
https://www.presents.fr/Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 500 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 20191120014049
Intitulé:
Travaux espace public — accord-cadre multi-attributaires (trois titulaires) à marchés subséquents — attributaire classé au 2e rang
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:19/12/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 18
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Ingénierie pilotage coordination sécurité — IPCS
Adresse postale: 11 rue Stanislas
Ville: Paris
Code NUTS:
FR101 ParisCode postal: 75006
Pays: France
Adresse internet:
http://www.ipcs-idf.com/Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 500 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 20191120014049
Intitulé:
Travaux espace public — accord-cadre multi-attributaires (trois titulaires) à marchés subséquents — attributaire classé au 3e rang
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:11/12/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 18
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Bureau d'études et de conseils en sécurité — becs
Adresse postale: 114 rue Galliéni
Ville: Boulogne-Billancourt
Code NUTS:
FR105 Hauts-de-SeineCode postal: 92100
Pays: France
Adresse internet:
https://www.becs-sps.fr/Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 500 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 20191120014049
Intitulé:
Travaux espace public — accord-cadre multi-attributaires (trois titulaires) à marchés subséquents — attributaire classé au 4e rang
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:11/12/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 18
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Systra
Adresse postale: 72 rue Henry Farman
Ville: Paris
Code NUTS:
FR101 ParisCode postal: 75015
Pays: France
Adresse internet:
https://www.systra.com/fr/Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 500 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 20191120014050
Intitulé:
Travaux assainissement — accord-cadre multi-attributaires (trois titulaires) à marchés subséquents — attributaire classé au 1er rang
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:11/12/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 15
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Bureau d'études et de conseils en sécurité — becs
Adresse postale: 114 rue Galliéni
Ville: Boulogne-Billancourt
Code NUTS:
FR105 Hauts-de-SeineCode postal: 92100
Pays: France
Adresse internet:
https://www.becs-sps.fr/Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 150 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 20191120014050
Intitulé:
Travaux assainissement — accord-cadre multi-attributaires (trois titulaires) à marchés subséquents — attributaire classé au 2e rang
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:11/12/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 15
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Ingénierie pilotage coordination sécurité — IPCS
Adresse postale: 11 rue Stanislas
Ville: Paris
Code NUTS:
FR101 ParisCode postal: 75006
Pays: France
Adresse internet:
http://www.ipcs-idf.com/Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 150 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 20191120014050
Intitulé:
Travaux assainissement — accord-cadre multi-attributaires (trois titulaires) à marchés subséquents — attributaire classé au 3e rang
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:11/12/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 15
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Présents
Adresse postale: Direction régionale Nord-Ouest — 18 rue Albert Einstein
Ville: Champs-sur-Marne
Code NUTS:
FR102 Seine-et-MarneCode postal: 77420
Pays: France
Adresse internet:
https://www.presents.fr/Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 150 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Le contrat résultant de la présente consultation a été conclu le 11.12.2019. Le contrat susmentionné est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — équipe BM 5 — 7 avenue de la Porte d'Ivry — 75013 Paris (référence à rappeler: 2019v12075450).
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:29/07/2020
