Fournitures - 363704-2022

06/07/2022    S128

France-Privas: Abrasifs naturels

2022/S 128-363704

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: département de l'ardèche
Adresse postale: hôtel du Département Quartier la Chaumette - bP 737
Ville: Privas Cedex
Code NUTS: FRK22 Ardèche
Code postal: 07007
Pays: France
Courriel: dmp.sgbr@ardeche.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ardeche.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ngaNvHhPEw
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: département de l'ardèche Direction des routes et des mobilités
Adresse postale: 2 rue de la recluse Bp 737 pôle astier froment
Ville: Privas Cedex
Code NUTS: FRK22 Ardèche
Code postal: 07007
Pays: France
Point(s) de contact: Service pilotage unité commande publique,
Courriel: dmp.sgbr@ardeche.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ardeche.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: département de l'ardèche Direction de l'immobilier, des Achats et des Moyens
Adresse postale: quartier La Chaumette BP 737 Hôtel du Département
Ville: Privas Cedex
Code postal: 07007
Pays: France
Point(s) de contact: Service Commande Publique
Courriel: dmp.sgbr@ardeche.fr
Code NUTS: FRK22 Ardèche
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ardeche.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture et livraison de sel de déneigement et de pouzzolane

Numéro de référence: Cd07drm2022.08
II.1.2)Code CPV principal
14522400 Abrasifs naturels
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture et livraison de sel de déneigement et de pouzzolane Accord-Cadre d'une durée de 4 ans comportant 2 lots : - lot no1 : fourniture et livraison de sel de déneigement, - lot no2 : fourniture et livraison de pouzzolane

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 642 500.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 1 Fourniture et livraison de sel de déneigement

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
14522400 Abrasifs naturels
14420000 Sel marin
14410000 Sel gemme
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK22 Ardèche
II.2.4)Description des prestations:

fourniture et livraison de sel de déneigement. Consommation moyenne : environ 22 000 tonnes sur 4 saisons hivernales

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 475 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

: L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 2 Fourniture et livraison de pouzzolane

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
14522400 Abrasifs naturels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK22 Ardèche
II.2.4)Description des prestations:

fourniture et livraison de pouzzolane. Consommation moyenne : environ 4 000 tonnes sur 4 saisons hivernales

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 167 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

: L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

en application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, le Conseil Départemental de l'ardèche fixe un seuil minimal d'insertion sociale dans ce marché. Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans l'article 20 du CCAG. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au CCAP

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/09/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/09/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

prévu en juillet 2026

VI.3)Informations complémentaires:

dce disponible sur le site www.ardeche.fr à la rubrique marches publics sous référence cd07drm2022.08 Se reporter au règlement de la consultation pour la dématérialisation procédures et l'envoi de la copie de sauvegarde. LaDemande de renseignements complémentaires se fera uniquement sur la plateforme par le biais du module questions / réponses

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lyon Palais Juridictions Adminitratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin,
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 0478141065
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/07/2022