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Fournitures - 364001-2018

21/08/2018    S159    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-La Hague: Pièces pour machines agricoles

2018/S 159-364001

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de la Hague
Adresse postale: 8 rue des Tohagues, BP 217 Beaumont-Hague
Ville: La Hague Cedex
Code NUTS: FRD12
Code postal: 50442
Pays: France
Point(s) de contact: Mme le maire
Courriel: mp@lahague.com
Téléphone: +33 233015333
Fax: +33 233019348

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lahague.com

Adresse du profil d’acheteur: http://achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_3qWhJICnCO
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Commune de La Hague
Adresse postale: 8 rue des Tohagues — BP 217 Beaumont Hague
Ville: La Hague Cedex
Code NUTS: FRD12
Code postal: 50442
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des affaires juridiques et commande publique
Courriel: mp@lahague.com
Fax: +33 233019348

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lahague.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_3qWhJICnCO

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Commune de La Hague
Adresse postale: 8 rue des Tohagues — BP 217 Beaumont Hague
Ville: La Hague Cedex
Code postal: 50442
Pays: France
Point(s) de contact: Mme le maire
Téléphone: +33 233015333
Courriel: mp@lahague.com
Fax: +33 233019348
Code NUTS: FRD12

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lahague.com

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_3qWhJICnCO
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de pièces détachées et réparation des matériels et engins agricoles de la commune de La Hague

Numéro de référence: AO 2018-317-CL-G40
II.1.2)Code CPV principal
16810000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de pièces détachées et réparation des matériels et engins agricoles de la commune de La Hague.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 321 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16810000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de pièces détachées et réparation des matériels et engins agricoles de marque John Deere

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: délai (en %) / Pondération: 30
Coût - Nom: prix (en %) / Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 161 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit par tacite reconduction et par période de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois avant la fin de chaque période.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire sans fixation de seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 40 250 EUR (HT).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16810000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de pièces détachées et réparation des matériels et engins agricoles de marque CASE — iH

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai (en %) / Pondération: 30
Coût - Nom: Prix (en %) / Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit par tacite reconduction et par période de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois avant la fin de chaque période.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire sans fixation de seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 20 000 EUR (HT).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16810000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de pièces détachées et réparation des matériels et engins agricoles de marque Ford — New Holland — FIAT

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: délai (en %) / Pondération: 30
Coût - Nom: prix (en %) / Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit par tacite reconduction et par période de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois avant la fin de chaque période.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire sans fixation de seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 20 000 EUR (HT)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/09/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/09/2018
Heure locale: 14:00
Lieu:

Mairie de la Hague

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La présente consultation a précédemment fait l'objet d'une procédure infructueuse. Les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard, avant la date et l'heure limites fixées ci-avant, soit déposées contre récépissé soit envoyées par pli recommandé avec accusé réception à l'adresse mentionnée ci-avant soit dématérialisées sur la plateforme www.achatpublic.com

Références publiques liées à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation (support@achatpublic.com). Le mode de retrait du dossier ne conditionne pas le mode de transmission de l'offre. Les offres, transmises par voie électronique, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation. Présentation du dossier de l'offre l'enveloppe extérieure cachetée, outre l'adresse, portera obligatoirement la mention: « ne pas ouvrir » Offre \ ao 2018-317-cl-g40 — fourniture de pièces détachées et réparation des matériels et engins agricoles de la commune de la Hague, lot nº ..... Le dossier devra être constitué conformément au règlement de consultation inclus dans le Dossier de consultation des entreprises. L'unité monétaire utilisée est l'euro. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées de comptabilité publique. Fonds propres. Les sommes dues aux titulaires et aux sous traitants, seront mandatées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par la commune de La Hague. Les crédits seront prélevés au budget général aux articles 6068/61551 et s'inscrivent au numéro de nomenclature 81.36

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Ville: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217

Adresse internet: http://justice.gouv.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges
Adresse postale: immeuble skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Téléphone: +33 253467836
Fax: +33 253467998
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Ville: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217

Adresse internet: http://justice.gouv.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/08/2018