Fournitures - 364084-2022

06/07/2022    S128

France-Nanterre: Produits de nettoyage

2022/S 128-364084

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cons. Départ. Des Hauts-De-Seine
Numéro national d'identification: 22920050600611
Adresse postale: hôtel du Département des Hauts-De-Seine, 57 rue des longues raies
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92000
Pays: France
Courriel: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://achats.hauts-de-seine.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de petits matériels et de consommables d'entretien et d'hygiène, et de vaisselle jetable

Numéro de référence: 20220192
II.1.2)Code CPV principal
39830000 Produits de nettoyage
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

le département souhaite contracter un marché pour la fourniture de produits destinés à l'entretien et à l'hygiène des locaux administratifs, des services techniques, des cuisines etc.Ce marché se déroule en carte achat avec un certain nombre de porteurs qui ont un budget bien déterminé.Il s'agit d'un marché mono-attributaire. Ce marché sera conclu pour une durée de 4 ans, avec une période initiale de deux ans reconductible 2 fois 1 an.Etant un marché carte achat, la majeure partie des articles consommés sont présents dans le Bpu, cependant il se peut que des produits hors Bpu dit "Catalogues" soient débloqués afin que les services y aient accès en cas de besoin bien spécifique

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
39222100 Fournitures jetables pour restauration
39222110 Couteaux et assiettes jetables
39224300 Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

57 Rue des Longues Raies 92000 - nanterre

II.2.4)Description des prestations:

le département souhaite contracter un marché pour la fourniture de produits destinés à l'entretien et à l'hygiène des locaux administratifs, des services techniques, des cuisines etc.Ce marché se déroule en carte achat avec un certain nombre de porteurs qui ont un budget bien déterminé.Il s'agit d'un marché mono-attributaire. Ce marché sera conclu pour une durée de 4 ans, avec une période initiale de deux ans reconductible 2 fois 1 an.Etant un marché carte achat, la majeure partie des articles consommés sont présents dans le Bpu, cependant il se peut que des produits hors Bpu dit "Catalogues" soient débloqués afin que les services y aient accès en cas de besoin bien spécifique

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique -Echantillons (12%) -Présentation des produits (8%) -Etendue des gammes (8%) -Gestion et méthodologie des prises de commande (via la plateforme) (22%) / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Développement durable -Engagement social de la société (1%) -Limitation des emballages (1%) -Teneur en plastique des gobelets (1%) -Gamme de véhicules (2%) -Part des produits écolabellisés (5%) / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent marché public est conclu pour une période initiale de deux (2) ans fermes courant à compter de la date de notification du présent marché public.Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de deux (2) ans, sans que la durée totale puisse dépasser quatre (4) ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion. , Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Attestation délivrée par l'urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

ce marché prévoit un fonctionnement par carte achat avec un certain nombre de porteurs qui ont un budget déterminé et limité.L'exécution de cet accord-cadre sera réalisée au moyen d'une plateforme de commande en ligne permettant la gestion d'un catalogue restreint des produits référencés par ses administrateurs.A titre indicatif, l'organisation de la passation de ces commandes repose, à ce jour, sur 28 porteurs de cartes achat, avec des niveaux de validation et des plafonds budgétaires imposés par le Pouvoir adjudicateur

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/08/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/08/2022
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -ECHANTILLONS :Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, en un seul exemplaire, des articles référencés dans la colonne " échantillons à fournir " du Détail Quantitatif Estimatif.L'Absence de 8 échantillons n'entraînera pas l'irrégularité de l'offre. Toutefois chaque échantillon manquant recevra la note de 0 pour la qualité.A partir de 9 échantillons manquants, l'offre sera déclassée au titre de l'irrégularité de l'offre.Ces échantillons sont destinés à des essais afin de vérifier leurs qualités intrinsèques : efficacité du produit, durabilité et ergonomie. Ils ne seront pas restitués.Ces échantillons seront authentifiés avec lenuméro d'ordre porté au regard de cet échantillon dans le Détail Quantitatif Estimatif et conditionnés en caissette.Quel que soit le conditionnement choisi, la mention suivante devra y être apposée :Echantillons pour :aoofourniture de petits materiels et consommables D'Entretien ET D'Hygiene, et de vaisselle Jetable*Nom du candidat* - ne pas OuvrirLes échantillons devront être envoyés ou déposés en même temps et selon les mêmes conditions que l'offre..montants contractuels de L'Accord-Cadre:- montant minimum de la période d'exécution initiale (2 ans) : 80 000 euro(s) HT- montant maximum de la période d'exécution initiale (2 ans) : 300 000 euro(s) HT- montant minimum par période d'exécution suivante (reconductions d'une durée d'un an) :40 000 euro(s) HT- montant maximum par période d'exécution suivante (reconductions d'une durée d'un an) :150 000 euro(s) (H.T.).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/07/2022