Fournitures - 364186-2017

16/09/2017    S178    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Beauvais: Papier d'impression

2017/S 178-364186

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Cap'Oise Hauts-de-France
Adresse postale: Village Mykonos — bâtiment A — Hervé Carlier — 36 avenue Salvador Allende
Ville: Beauvais
Code NUTS: FRE2
Code postal: 60000
Pays: France
Courriel: centraledachatpublic@oise.fr
Téléphone: +33 344104265
Fax: +33 344066017

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.capoisepicardie.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Centrale d'achat public au sens de l'article 26 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015
I.5)Activité principale
Autre activité: Centrale d'achat public au sens de l'article 26 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de papier pour les travaux spécifiques d'imprimerie.

II.1.2)Code CPV principal
30197630
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de papier pour les travaux spécifiques d'imprimerie.

Le titulaire devra livrer, sur commande, les divers articles de papier spécifique d'imprimerie en différents formats, grammages et couleurs (le cas échéant) tels que:

— papier bristol,

— papier qualité offset,

— papier autocopiant,

— papier adhésif,

— papier couché.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 95 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30197630
30197640
30199400
37823500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE
II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de papier pour les travaux spécifiques d'imprimerie.

Le titulaire devra livrer, sur commande, les divers articles de papier spécifique d'imprimerie en différents formats, grammages et couleurs (le cas échéant) tels que:

— papier bristol,

— papier qualité offset,

— papier autocopiant,

— papier adhésif,

— papier couché.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité et pertinence du mémoire technique / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité des échantillons / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 95 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification.

Il pourra être reconduit tacitement par périodes successives de 1 an, dans la limite de 3 reconductions.

La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

DC1 (ou lettre de candidature) dûment rempli, daté et signé (signature à l'aide d'un certificat électronique) comprenant:

— déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue à l'article 51 du décret du 25.3.2016,

— en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants.

DC2 (ou déclaration du candidat) complété par:

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— le ou les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/10/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/10/2017
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/09/2017