Fournitures - 364247-2019

02/08/2019    S148    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Mantes-la-Ville: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

2019/S 148-364247

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Commune de Mantes-la-Ville
21780362600019
place de la Mairie
Mantes-la-Ville
78711
France
Téléphone: +33 130985549
Courriel: commandepublique@manteslaville.fr
Code NUTS: FR103

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.manteslaville.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché d'exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, et de Vmc avec gros entretien des bâtiments de la ville de Mantes-la-Ville

Numéro de référence: 19st005
II.1.2)Code CPV principal
50721000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Les marchés envisagés sont des marchés de type MTI, CP(I) et PF. L'ensemble des équipements relevant du marché sont décrits dans les annexes 2 de l'Acte d'engagement (AE) et 1 du Cahier des clauses particulières (CCP). Le présent marché à également pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'exploitant met en œuvre un programme d'entretien destiné à réduire et prévenir le risque de contamination par la bactérie légionella du(des) réseau(x) d'eau chaude sanitaire l'établissement.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 4 993 033.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09123000
45331000
71700000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
Lieu principal d'exécution:

place de la Mairie, 78711 Mantes-la-Ville.

II.2.4)Description des prestations:

Les marchés envisagés sont des marchés de type MTI, CP(I) et PF. L'ensemble des équipements relevant du marché sont décrits dans les annexes 2 de l'Acte d'engagement (AE) et 1 du Cahier des clauses particulières (CCP). Le présent marché à également pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'exploitant met en œuvre un programme d'entretien destiné à réduire et prévenir le risque de contamination par la bactérie légionella du(des) réseau(x) d'eau chaude sanitaire l'établissement.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 3
Critère de qualité - Nom: Valeur de la performance énergetique de l'offre / Pondération: 2
Prix - Pondération: 5
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 075-177516
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
CRAM
ZA Des Garennes
Les Mureaux
78130
France
Code NUTS: FR103
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 4 993 033.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour une période de 8 ans. Le montant est d'un montant estimé à 624 129,16 EUR HT annuel et à 4 993 033,28 EUR HT sur une durée de 8 ans.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
Versailles
78011
France
Téléphone: +33 139205400
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Fax: +33 139205487
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Il est possible d'exercer:

— une procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (CJA, art. L. 211-4),

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12),

— un référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L. 521-1),

— un référé contractuel (CJA L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant 6 mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R. 421-1),

— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, no 358994 du 4 .4.2014, département du Tarn-et-Garonne).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/07/2019