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Fournitures - 364466-2022

06/07/2022    S128

France-Foix: Équipement de cuisine industrielle

2022/S 128-364466

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil Départemental de l'ariège
Numéro national d'identification: 22090001300016
Adresse postale: 5-7 rue du Cap de la Ville
Ville: Foix
Code NUTS: FR France
Code postal: 09000
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Christine TEQUI
Courriel: smarches@ariege.fr
Téléphone: +33 561020909
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ariege.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.ariege.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-Cadre relatif à la fourniture et à l'installation de matériel de restauration pour les collèges du Département de l'ariège et la légumerie départementale

II.1.2)Code CPV principal
39314000 Équipement de cuisine industrielle
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

procédure d'appel d'offres Ouvert.Accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents, avec montant maximum.L'accord-cadre sera attribué à quatre opérateurs économiques qui seront retenus sur la base de leur offre relative à une opération fictive jointe au dossier de consultation.les prestations de fournitures pourront inclure des prestations de travaux pour la mise en place du matériel commandé. Lors de la passation de chacun des marchés subséquents, les quatre entreprises titulaires seront consultées.Le délai d'exécution des marchés subséquents sera fixé à l'occasion de chaque consultation par le pouvoir adjudicateur.La conclusion des marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.Date prévisionnelle de début des prestations (lancement des premières consultations relatives aux marchés subséquents) : Mai 2022

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39314000 Équipement de cuisine industrielle
39310000 Équipement de restauration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Lieu principal d'exécution:

ariège

II.2.4)Description des prestations:

fourniture et installation de matériel de restauration pour les collèges du Département de l'ariège et la légumerie départementale

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 045-114471
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20211341
Intitulé:

fourniture et installation de matériel de restauration pour les collèges du Département de l'ariège et la légumerie départementale

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl action froid
Numéro national d'identification: 41036788200033
Adresse postale: 12 Rue Henri fabre bp 20036
Ville: Pamiers
Code NUTS: FR France
Code postal: 09101
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

2ème titulaire :bichard equipement - 15 impasse de la Gravette - 31150 GRATENTOUR nosiret : 332 757 988 000323ème titulaire : horis sas - 15 Route de Bessières - 31240 L'Union4ème titulaire : sas marque - 3-5 Rue de la Cartoucherie - 65000 TarbesCritère de jugement de l'offre : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération50 % : Valeur technique de l'offre50 % : Prix des prestationsprix sur la base du détail estimatif de l'opération fictive.Valeur technique des prestations appréciée sur la base du mémoire technique (20 pages maximum), selon deux sous-critères :-Moyens humains et techniques mis en oeuvre et descriptif technique des produits détaillé (40 points)-délais d'exécution (10 points)critères d'attribution des marchés subséquents :- prix des prestations (50%).- Valeur technique des prestations (50%) appréciée, selon deux sous-critères :- moyens humains et logistiques mis en oeuvre, détail technique des produits avec fiche technique jointe (30 points). - délais d'exécution et plannings prévisionnels incluant les approvisionnements (20 points)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV - bP 70007
Ville: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de BORDEAUX
Adresse postale: dreets pôle C 138 Cours Maréchal Juin
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France
Courriel: na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone: +33 556692708
Adresse internet: https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/07/2022