Services - 364586-2017

16/09/2017    S178

France-Dinard: Services d'assurance

2017/S 178-364586

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Dinard
Adresse postale: Groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS — hôtel de Ville — 47 boulevard Féart
Ville: Dinard Cedex
Code NUTS: FRH03 Not specified
Code postal: 35801
Pays: France
Point(s) de contact: M. Legarrec — Service juridique — morgan.legarrec@ville-dinard.fr et Mme Bannier — Service commande publique -
Courriel: pascale.bannier@ville-dinard.fr
Téléphone: +33 0299160000
Fax: +33 0299468009
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-dinard.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.megalisbretagne.org
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CCAS
Adresse postale: 28 boulevard Féart, BP 80206
Ville: Dinard Cedex
Code NUTS: FRH03 Not specified
Code postal: 35801
Pays: France
Courriel: ccas@ville-dinard.fr
Téléphone: +33 0299465099
Fax: +33 0299461033
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-dinard.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.megalisbretagne.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Ville: Le Grand-Fougeray
Code NUTS: FRH03 Not specified
Code postal: 35390
Pays: France
Courriel: audit@protectas.fr
Téléphone: +33 0299083340
Fax: +33 0299083341
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.protectas.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://megalisbretagne.org
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.megalisbretagne.org
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Groupement de commandes Ville et CCAS de Dinard.

II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Groupement de commandes Ville et CCAS de Dinard.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 203 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

''Dommages aux biens et risques annexes"

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515200 Services d'assurance de biens
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Groupement de commandes Commune et CCAS de Dinard.

II.2.4)Description des prestations:

Assurance ''Dommages aux biens et risques annexes" — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2018
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence:

Lot n° 1: offre de base.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

''Responsabilités et risques annexes"

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Groupement de commandes Commune et CCAS de Dinard.

II.2.4)Description des prestations:

Assurance ''Responsabilités et risques annexes" — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 225 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2018
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence:

Lot n° 2: offre de base + toutes les variantes imposées.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

''Flotte automobile et risques annexes"

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Groupement de commandes Commune et CCAS de Dinard.

II.2.4)Description des prestations:

Assurance ''Flotte automobile et risques annexes" — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2018
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence:

Lot no 3: offre de base + toutes les variantes imposées.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

''Bris de machine informatique et autres matériels"

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Groupement de commandes Commune et CCAS de Dinard.

II.2.4)Description des prestations:

Assurance ''Bris de machine informatique et autres matériels".

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 7 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2018
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence:

Lot no 4: offre de base.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

''Risques statutaires du personnel"

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Groupement de commandes Commune et CCAS de Dinard.

II.2.4)Description des prestations:

Assurance ''Risques statutaires du personnel" — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2018
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence:

Lot n° 5: offre de base.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

''Protection juridique des agents et élus''

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66513100 Services d'assurance défense et recours
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Groupement de commandes Commune et CCAS de Dinard.

II.2.4)Description des prestations:

Assurance ''Protection juridique des agents et élus".

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2018
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence:

Lot no 6: offre de base.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

''Tous risques expositions"

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Groupement de commandes Commune et CCAS de Dinard.

II.2.4)Description des prestations:

Assurance ''Tous risques expositions" — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 15 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2018
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence:

Lot n° 7: offre de base + variante imposée.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) Lettre de candidature modèle DC1 (version MAJ du 26.10.2016) ou équivalent;

2) Déclaration du candidat modèle DC2 (du 26.10.2016) ou équiv;

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Mandat de la cie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) Mandat de la cie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) Le pouvoir de la pers. Habilitée à engager le candidat;

6) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents & courtiers);

7) À défaut de DC1, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ord. n° 215-899 du 23.7.2015 (modèle joint au DCE);

8) Conformément à l'art 49 du décret n° 216-360 du 25.3.2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un doc unique de marché européen (DUME);

9) Pour un groupement, fournir les DOCS précités pour tous les membres.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L.500, L500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/10/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/10/2017
Heure locale: 9:00
Lieu:

Mairie de Dinard.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 0223212828
Adresse internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Service du greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Adresse internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/09/2017