Services - 364614-2018

21/08/2018    S159

France-Nogent-sur-Seine: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

2018/S 159-364614

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Nogent-sur-Seine
Adresse postale: 27 grande rue Saint-Laurent
Ville: Nogent-sur-Seine
Code NUTS: FRF22 Aube
Pays: France
Courriel: commande.publique@ville-nogent-sur-seine.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.nogent-sur-seine.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.xmarches.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.xmarches.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Délégation de maîtrise d'ouvrage pour la requalification urbaine de Nogent-sur-Seine

Numéro de référence: 201818-200Y
II.1.2)Code CPV principal
71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché unique.

Mission de mandat public pour la requalification de l'espace public en centre-ville exprimé à travers les orientations générales du Projet d'aménagement et de développement durable (PADD)

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF22 Aube
II.2.4)Description des prestations:

Marché unique.

Mission de mandat public pour la requalification de l'espace public en centre-ville exprimé à travers les orientations générales du Projet d'aménagement et de développement durable (PADD).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 30/10/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature modèle DC1,

— déclaration du candidat modèle DC2,

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

— l'État annuel des certificats reçus Noti2,

— attestations d'assurances RC professionnelle et décennale en cours de validité,

— DUME possible à la place des documents de l'art.48 du décret du 25.3.2016,

— en cas de groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— effectifs moyens annuels du candidat et l'importance des cadres,

— indication des titres d'études et professionnelles de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,

— moyens généraux du candidat,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— références depuis moins de 5 ans.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/09/2018
Heure locale: 17:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/10/2018
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil acheteur http://www.xmarches.fr

Mode de retrait en version papier: soit au service de la commande publique de l'Hôtel de Ville contre récépissé, soit demande formulée par télécopie au +33 3253998-4. Mode de retrait du dossier en version électronique: les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation à l'adresse URL suivante: www.xmarches.fr

Modalités de remise des offres: remise des plis par voie dématérialisée (ou sur support papier) conformément aux modalités stipulées au règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France
Téléphone: +33 326668687
Fax: +33 326210187
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France
Téléphone: +33 326668687
Fax: +33 326210187
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/08/2018