Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
http://www.xmarches.frAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
http://www.xmarches.frLes offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Délégation de maîtrise d'ouvrage pour la requalification urbaine de Nogent-sur-Seine
Numéro de référence: 201818-200Y
II.1.2)Code CPV principal71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Marché unique.
Mission de mandat public pour la requalification de l'espace public en centre-ville exprimé à travers les orientations générales du Projet d'aménagement et de développement durable (PADD)
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF22 Aube
II.2.4)Description des prestations:
Marché unique.
Mission de mandat public pour la requalification de l'espace public en centre-ville exprimé à travers les orientations générales du Projet d'aménagement et de développement durable (PADD).
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 30/10/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
— lettre de candidature modèle DC1,
— déclaration du candidat modèle DC2,
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
— l'État annuel des certificats reçus Noti2,
— attestations d'assurances RC professionnelle et décennale en cours de validité,
— DUME possible à la place des documents de l'art.48 du décret du 25.3.2016,
— en cas de groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
— effectifs moyens annuels du candidat et l'importance des cadres,
— indication des titres d'études et professionnelles de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,
— moyens généraux du candidat,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— références depuis moins de 5 ans.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 28/09/2018
Heure locale: 17:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 01/10/2018
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil acheteur http://www.xmarches.fr
Mode de retrait en version papier: soit au service de la commande publique de l'Hôtel de Ville contre récépissé, soit demande formulée par télécopie au +33 3253998-4. Mode de retrait du dossier en version électronique: les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation à l'adresse URL suivante: www.xmarches.fr
Modalités de remise des offres: remise des plis par voie dématérialisée (ou sur support papier) conformément aux modalités stipulées au règlement de la consultation.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France
Téléphone: +33 326668687
Fax: +33 326210187
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France
Téléphone: +33 326668687
Fax: +33 326210187
VI.5)Date d’envoi du présent avis:16/08/2018