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Services - 364757-2018

21/08/2018    S159

France-Château-Salins: Services de livraison de repas

2018/S 159-364757

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes du Saulnois
Adresse postale: 14 ter place de la Saline, BP 54
Ville: Château-Salins
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 57170
Pays: France
Courriel: caroline.larose@cc-saulnois.fr
Téléphone: +33 387058086
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.klekoon.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.klekoon.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.klekoon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.klekoon.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Communauté de communes du Saulnois
Adresse postale: 14 ter place de la Saline, BP 54
Ville: Château-Salins
Code postal: 57170
Pays: France
Téléphone: +33 387051111
Courriel: caroline.larose@cc-saulnois.fr
Code NUTS: FRF ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://cc-saulnois.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.klekoon.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Préparation et livraison en liaison froide de repas cuisinés et goûters pour 5 structures d'accueil du jeune enfant de type multi-accueil

II.1.2)Code CPV principal
55521200 Services de livraison de repas
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre sans minimum ni maximum à bons de commande est passé selon la procédure de l'appel d'offre ouvert, pour une durée de 1 an, renouvelable par reconductions tacite de 3 fois 1 an. Il a pour objet la préparation et la livraison en liaison froide de repas cuisinés et de goûters pour des enfants de moins de 6 ans fréquentant les structures d'accueil de la petite enfance de la Communauté de communes du Saulnois. Les points de livraisons sont les suivants:

— multi-accueil «Pain d'Épices»: 1 rue de la Tuilerie, 57170 Château-Salins,

— multi-accueil «Anis et Diabolo»: rue Clémenceau, 57590 Delme,

— multi-accueil «La Ribambelle»: 2 rue des Bergeronnettes, 57260 Dieuze,

— multi-accueil «Les Petites Grenouilles»: rue des Jardins, 57670 Francaltroff,

— multi-accueil «Le Jardin du Mesny»: 3 bis du Tripot, 57630 Vic-sur-Seille.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 360 180.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55521200 Services de livraison de repas
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE
Code NUTS: FRF33 Moselle
Lieu principal d'exécution:

Communauté de communes du Saulnois. Les lieux de livraisons sont précisés au sein des documents de la consultation.

II.2.4)Description des prestations:

Préparation et livraison en liaison froide de repas cuisinés et goûters pour 5 structures d'accueil du jeune enfant de type multi-accueil. Lot unique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 360 180.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est établi pour une durée de 1 an, renouvelable par reconductions tacites de 3 fois 1 an. La durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise, n'excédera pas 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les renseignements pertinents permettant d'évaluer la capacité administrative et juridique des candidats (telles que prévues aux articles 48 et 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) sont les renseignements concernant:

— la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,

— la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,

— les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le détail de l'ensemble des pièces figurent au sein du règlement de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Les denrées entrant dans la fabrication des repas doivent répondre aux dispositions de la réglementation sanitaire française et européenne présentes et applicables pendant toute la durée de l'accord-cadre. Les réglementations, spécifications techniques à respecter et les justificatifs à fournir sont détaillés au sein du cahier des clauses particulières.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les conditions d'exécution de l'accord-cadre sont fixées au sein du règlement de la consultation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/09/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/09/2018
Heure locale: 00:00
Lieu:

Communauté de communes du Saulnois.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

CAO d'ouverture des plis

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/08/2018