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Services - 364815-2019

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02/08/2019    S148    Services - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Rouen: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2019/S 148-364815

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole Rouen Normandie
Numéro national d'identification: 20002341400101
Adresse postale: Le 108, 108, allée François Mitterrand
Ville: Rouen
Code NUTS: FRD22
Code postal: 76176
Pays: France
Courriel: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr
Téléphone: +33 232764422
Fax: +33 232764429

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.mpe76.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.mpe76.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maîtrise d'œuvre et missions complémentaires — création d'un Centre de conservation sur le site du Parc du Cailly à Déville les Rouen

Numéro de référence: 19-Bat-Lcdb-Conservation
II.1.2)Code CPV principal
71240000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation porte sur un marché de prestations intellectuelles pour la création d'un Centre de conservation pour les musées de la RMM sur le site du Parc du Cailly à Déville les Rouen. La part prévisionnelle de l'enveloppe financière affectée aux travaux est de 8 520 000 EUR HT (valeur avril 2019). Il s'agit d'un marché unique pour lequel le maître d'ouvrage entend confier au titulaire l'ensemble des missions suivantes:

— les études d'Avant-projet sommaire (APS),

— les études d'Avant-projet détaillé (APD),

— les études de Projet (Pro),

— l'Assistance pour la passation des marchés de travaux (ACT),

— la Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),

— les études d'Exécution (Exe) et la synthèse,

— et l'Assistance lors des opérations de réception (AOR).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 900 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22
Lieu principal d'exécution:

Parc du Cailly 76250 — Déville-lès-Rouen.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation porte sur un marché de prestations intellectuelles pour la création d'un centre de conservation pour les musées de la RMM sur le site du Parc du Cailly à Déville-lès-Rouen. La part prévisionnelle de l'enveloppe financière affectée aux travaux est de 8 520 000 EUR HT (valeur avril 2019). Il s'agit d'un marché unique pour lequel le maître d'ouvrage entend confier au titulaire l'ensemble des missions suivantes:

— les études d'Avant-projet sommaire (APS),

— les études d'Avant-projet détaillé (APD),

— les études de Projet (Pro),

— l'Assistance pour la passation des marchés de travaux (ACT),

— la Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),

— les études d'Exécution (Exe) et la synthèse,

— et l'Assistance lors des opérations de réception (AOR).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 900 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 42
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— qualité des références fournies concernant des équipements ayant des similitudes ou une complexité technique et architecturale en rapport avec le projet concerné note sur 10 coef 5,

— qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate (au regard des compétences visées à l'article 4 du RC) note sur 10 coef 3.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Feder

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 04/2019),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1),

— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 04/2019),

— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2). Un chiffre d'affaires de 500 000 EUR annuel minimum est exigé (en cas de groupement il sera tenu compte de l'ensemble des déclarations des membres).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les références concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat tel que prévu à l'article L. 2142-1 du code de la commande publique:

1) la fiche de renseignement de l'équipe joint à l'annexe nº 1 du règlement «Phase candidatures»;

2) le CV des principaux intervenants techniques et administratifs;

3) un dossier au format paysage des références détaillées des principales réalisations déjà effectuées (10 pages maximum au format A4) au cours des 3 dernières années;

4) un dossier au format paysage dans lequel le mandataire ressortira les 3 réalisations concernant des équipements ayant des similitudes ou une complexité technique et architecturale en rapport avec le projet concerné par la présente consultation. Ce dossier sera présenté conformément à l'annexe 2 du règlement «phase candidatures» (1 page par référence). Les informations suivantes devront être indiquées: nature de l'opération, maître d'ouvrage, coût des travaux, date de réalisation, Shon du projet et missions effectuées. Des images agrémenteront la référence.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/09/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 07/10/2019
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — la procédure de passation utilisée est: la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3, R. 2161-12 à R. 2161-20 et R. 2172-2 1º du code de la commande publique. Cette procédure est retenue, par dérogation au concours, au regard de la nature des travaux à réaliser. Les contraintes dimensionnelles et la nécessaire stabilité des conditions de température et d'hygrométrie relatives aux typologies d'éléments à stocker obligent à réhabiliter fortement le bâtiment existant en intégrant un objectif d'isolation thermique de niveau BBC rénovation. Les travaux de réhabilitation du bâtiment représentent la part essentielle de l'opération. Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1er rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5 % est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Missions complémentaires:

— DIAG: le diagnostic préalable,

— énergie: études thermique en vue de l'obtention de la certification Enerphit,

— environnement: études environnementales: suivi du carnet de bord du développement durable,

— mobilier: assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'implantation de mobiliers de stockage au sein du futur Centre de conservation,

— SSI: coordination sécurité incendie,

— gestion du BIM: gestion du BIM à chaque étape du projet jusqu'à la livraison et l'exploitation du bâtiment.

Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le critère «Valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les candidats sélectionnés. Elles pourront se dérouler par phases successives, afin de réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution.

La négociation se déroulera sur tous les éléments de l'offre lors d'un ou plusieurs entretiens à l'exclusion des éléments intangibles suivants:

— surfaces et fonctionnalités,

— label Enerphit,

— conditions climatiques (température et hydrométrie) pour le stockage des collections.

En cas d'égalité, la priorité sera donnée au critère valeur technique. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 19-bat-lcdb-conservation. Date de remise prévisionnelle des offres: 13.11.2019. CAO prévisionnelle: 13.12.2019. Début de prestation: janvier 2020, une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. À l'issue de la visite, une attestation sera délivrée par la maîtrise d'ouvrage. Si le soumissionnaire n'a pas jugé utile d'effectuer cette visite, il devra justifier dans son offre qu'il dispose déjà d'une connaissance approfondie des sites et de leurs contraintes. Les dates de visites seront indiquées aux candidats retenus dans l'invitation à soumissionner.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» REQ. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» REQ. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/07/2019