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Services - 365162-2016

19/10/2016    S202

France-Béthune: Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels

2016/S 202-365162

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Artois Comm
Adresse postale: 100 avenue de Londres, CS 40548
Ville: Béthune Cedex
Code NUTS: FR302 Pas-de-Calais
Code postal: 62411
Pays: France
Courriel: marches.publics@artoiscomm.fr
Téléphone: +33 321615000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.artoiscomm.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.artoiscomm.marcoweb.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://artoiscomm.marcoweb.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://artoiscomm.marcoweb.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Cité des électriciens à Bruay-La-Buissière — muséographie (5 lots).

Numéro de référence: 16168
II.1.2)Code CPV principal
92500000 Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne la Cité des Electriciens à Bruay la Buissière — museographie

Un premier marché a été attribué en juin 2013 concernant la réalisation des aménagements périphériques VRD.

Une deuxième consultation a concerné 17 autres lots des aménagements paysagers et architecturaux de l'ensemble du site.

La cité des électriciens n'est pas un musée: il n'y a pas de collections à présenter au public. Il convient donc de réaliser les dispositifs d'expression des contenus, de médiation.

Une troisième consultation concernant les derniers lots est lancée pour les aménagements muséographiques:

— lot M1: mobiliers et agencement

— lot M3: dispositifs manipulations et jeux

— lot M4: maquettes tactiles

— lot M9: décors, restauration et accessoirisation

— lot M10: carin mobile

une consultation est lancée conjointement pour les lots suivants:

— lot M5.1: réalisations vidéo

— lot M5.2: vidéo animation

les derniers lots seront lancés en janvier 2017.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 360 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mobiliers et agencement

Lot nº: M1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39100000 Mobilier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR302 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne la fabrication, la livraison et la pose de mobiliers muséographiques (tables, assises, supports divers) et d'ouvrages de type cimaise.

La plupart des éléments sera réalisée en atelier, les ajustements et intégration se feront sur place dans les bâtiments A et F de la Cité des Électriciens à Bruay-La-Buissière.

Les techniques de réalisation relèvent essentiellement de la menuiserie de panneaux (mdf, cp de Pin déroulé de type ecopin, batipin) et de bois massifs, plus occasionnellement de serrurerie (mise en oeuvre de profilés acier, soudure, peinture époxy) et de miroiterie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 135 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Réhabilitation de la Cité des Electriciens à Bruay la Buissière.
II.2.14)Informations complémentaires

Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 8 mois.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Dispositifs, manipulations et jeux

Lot nº: M3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37524000 Jeux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR302 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne l'étude technique et la réalisation d'une série de dispositifs manipulables par le public dont certains sont connectés à des lecteurs numériques à la charge du lot M2 (Matériels audiovisuels, électricité et éclairage), et d'autres entièrement mécaniques ou passifs. La plupart de ces dispositifs est destinée à être intégrée ou simplement fixése sur des mobiliers ou ouvrages (cimaises) à la charge du lot M1 (Mobilier, menuiserie et agencement). La plupart des éléments seront à réaliser en atelier; les prototypes pourront y être testés; les ajustements et intégrations se feront sur place dans les bâtiments A et F de la Cité des Électriciens à Bruay-La-Buissière.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 65 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Réhabilitation de la Cité des Electriciens à Bruay la Buissière.
II.2.14)Informations complémentaires

Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 8 mois.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maquettes tactiles

Lot nº: M4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34999400 Maquettes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR302 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne la fabrication d'une série de maquettes réparties dans les deux bâtiments du centre d'interprétation. Elles sont destinées à être touchées ou manipulées par le public.

La plupart des éléments sera réalisée en atelier. Les prototypes pourront être testés et pré-réceptionnés en atelier chez le titulaire du lot. Les ajustements et intégrations se feront à la Cité des Électriciens à Bruay-La-Buissière.

Ces maquettes seront principalement réalisées en bois, par sculpture traditionnelle et en commande numérique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Réhabilitation de la Cité des Electriciens à Bruay la Buissière.
II.2.14)Informations complémentaires

Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 8 mois.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Décors, accessoires

Lot nº: M9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79931000 Services de décoration d'intérieur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR302 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne la recherche et la fourniture d'accessoires participant aux décors, mais également la réalisation de décors in situ (directement dans le bâtiment), le plus souvent intégrés à des mobiliers ou installations muséographiques à la charge du lot M1. La fixation et la pose de ces éléments de différentes natures sont — sauf mention contraire dans le CCTP — à la charge du présent lot.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 45 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Réhabilitation de la Cité des Electriciens à Bruay la Buissière.
II.2.14)Informations complémentaires

Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 8 mois.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Carin mobile

Lot nº: M10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34200000 Carrosseries, remorques ou semi-remorques de véhicules
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR302 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne l'étude technique, la fabrication, le livraison d'un élément muséographique mobile.

Ce lot comprend:

— les études de réalisation, la production de plans de fabrication

— la fabrication de l'ensemble décrit: chassis roulant, structure, couverture, parties ouvrantes, mécaniques et cinématiques des ouvrants, aménagement des rangements intérieurs, équipement électrique obligatoire.

— La livraison

— la mise en service

— la réalisation d'un certain type de marquages (gravés) à même les plateaux

— le raccordement / câblages de ces éléments audiovisuels

— les impressions graphiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 55 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Réhabilitation de la Cité des Electriciens à Bruay la Buissière.
II.2.14)Informations complémentaires

Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 8 mois.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 et article 51 de l'ordonnance 2015-899 du 25 juillet 2015: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur: a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours du dernier exercice disponible; — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement; -- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

— un dossier de références des cinq (5) dernières années précédant le lancement de la consultation dans les conditions prévues au règlement de la consultation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/11/2016
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/11/2016
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Une visite sur site est obligatoire pour les lots 1 et 9.

Refus des variantes. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis et les séances de la CAO ne sont pas publiques. Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante: Artois Comm. — Service marchés publics — 100 avenue de Londres CS 40548 — 62411 Béthune Cedex. L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Le certificat de signature utilisé doit être de niveau ** (2 étoiles) du R.G.S. Défini par le décret 2010-212 du 02/02/2010.- ou garantissant un niveau de sécurité équivalent au minimum au niveau ** (2 étoiles) du RGS précité. Lorsque le certificat de signature n'émane pas de la liste de confiance française(rgs) (c'est-à-dire qu'il peut etre relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France) ou n'émane pas d'une liste de confiance d'un autre Etat-Membre telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm); le candidat signataire s'assure que le certificat qu'il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé et transmet gratuitement, avec le document signé, le mode d'emploi qui contient au moins les informations suivantes: l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Outil de signature électronique: pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix (y compris un parapheur électronique). Néanmoins la signature doit être au format Xades, Cades ou Pades. Lorsque le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par le profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur, le candidat doit fournir gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Cette Procédure doit permettre au moins de vérifier: l'identité du signataire; le niveau et la catégorie du certificat de signature; le respect du format de signature; le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature et l'intégrité du fichier signé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Date prévisionnelle de notification du marché: décembre 2016. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: articles 110 à 132 du décret no 2016-360 du 25/03/16 relatif aux marchés publics (articles 110 à 113: avances, article 114: acomptes, articles 115 à 121: régime des paiements, articles 122 à 126: garanties, articles 127 a 132: cessions ou nantissements). Caractéristiques et modalités de variation des prix: fermes. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes: les acomptes seront réglés en application du cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement est de 30 jours à défaut paiement d'intérêts moratoires au taux légal en vigueur majoré de 8 points et versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Modalités de financements: Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité. Les subventions au FNADT ont été sollicitées.

Pour les lots 1, 3, 4 et 10, les prestations font l'objet d'une garantie minimale d'un an.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/10/2016