Services - 365263-2018

21/08/2018    S159    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Angers: Services de gestion de décharges

2018/S 159-365263

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
ADEME
20 avenue du Grésillé, BP 90406
Angers cedex 01
49004
France
Téléphone: +33 241204120
Courriel: brigitte.robin@ademe.fr
Code NUTS: FRG02

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ademe.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Montchanin (71) — gestion courante 2018-2020 de l'ancienne décharge ELIPOL

Numéro de référence: 18MAR000118
II.1.2)Code CPV principal
90533000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Par son arrêté nº 71-2017-12-20-002 du 20.12.2017, le préfet de Saône et Loire charge l'ADEME de mettre en oeuvre les prestations de gestion courante des décharges sur le site des carrières à Montchanin, soit les prestations suivantes:

— gestion des lixiviats,

— gestion de la collecte des eaux de ruissellement de la décharge et suivi des niveaux d'eau de surface au point EP5,

— gestion des effluents gazeux,

— l'entretien des cunettes, des voiries et de la clôture ainsi que l'entretien paysager du site,

— contrôle et maintenance des infrastructures,

— contrôle des tassements et déformation des regards de la décharge d'ordure ménagère.

La présente consultation a pour objet de sélectionner le titulaire chargé de l'exécution des prestations du 25.6.2018 au 24.12.2020.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 678 439.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90533000
90513500
77310000
71631400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13
Lieu principal d'exécution:

Ancienne décharge ELIPOL, site des carrières, rue du Creusot, 71210 Montchanin.

II.2.4)Description des prestations:

Par son arrêté nº 71-2017-12-20-002 du 20.12.2017, le préfet de Saône et Loire charge l'ADEME de mettre en oeuvre les prestations de gestion courante des décharges sur le site des carrières à Montchanin, soit les prestations suivantes:

— gestion des lixiviats,

— gestion de la collecte des eaux de ruissellement de la décharge et suivi des niveaux d'eau de surface au point EP5,

— gestion des effluents gazeux,

— l'entretien des cunettes, des voiries et de la clôture ainsi que l'entretien paysager du site,

— contrôle et maintenance des infrastructures,

— contrôle des tassements et déformation des regards de la décharge d'ordure ménagère.

La présente consultation a pour objet de sélectionner le titulaire chargé de l'exécution des prestations du 25.6.2018 au 24.12.2020.

Nota: Ne sont pas compris dans la présente consultation: le remplacement du système de traitement des effluents gazeux ainsi que le suivi environnemental du site (eaux souterraines, eaux superficielles, eaux de ruissellement).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Présentation détaillée de la méthodologie / Pondération: 80
Critère de qualité - Nom: Descriptif des moyens humains et financiers / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Démarche sécurité et plan d'assurance qualité / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 041-089934
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18MAR000118
Intitulé:

Gestion courante 2018-2020 de l'ancienne décharge ELIPOL

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/08/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
GRS VALTECH SAS
2-4 avenue des canuts
Vaulx-en-Velin
69517
France
Code NUTS: FRK26

Adresse internet: http://www.grsvaltech.fr/fr/

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 678 439.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas
Dijon
21000
France
Téléphone: +33 380739100
Courriel: greffe.tadijon@juradm.fr

Adresse internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel: cf article L.551-1 et suiv. du code de justice administrative.

Référé contractuel: cf article L.551-13 et suiv. du code de justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas
Dijon
21000
France
Téléphone: +33 380739100
Courriel: greffe.tadijon@juradm.fr

Adresse internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/08/2018