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Marché de travaux - 365596-2018

21/08/2018    S159

France-Paris: Travaux de construction de lignes de communications

2018/S 159-365596

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SNCF Réseau réprésenté par Setec Organisation
Adresse postale: 42-52 quai de la Rapée Immeuble Central Seine — CS 71230
Ville: Paris Cedex 12
Code NUTS: FRD2 Haute-Normandie
Code postal: 75583
Pays: France
Point(s) de contact: À l'attention de M. Arnaud Voog, SETEC organisation, agissant au nom et pour le compte de SNCF Réseau
Courriel: serqueux-gisors@orga.setec.fr
Téléphone: +33 182516125
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.modernisation.ligne-serqueux-gisors.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchesonline.com/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marchesonline.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de travaux no 25 — construction des sites GSM-R

II.1.2)Code CPV principal
45231600 Travaux de construction de lignes de communications
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché de travaux a pour objet les travaux de construction et d'aménagement de 8 sites GSM-R.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32510000 Système de télécommunications sans fil
32523000 Infrastructures de télécommunications
45232332 Ouvrages annexes de télécommunications
45312300 Travaux d'installation d'antennes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD2 Haute-Normandie
II.2.4)Description des prestations:

Les travaux objet du présent marché comprennent les études géotechniques, les études d'exécution et les travaux de génie civil pour l'implantation des sites, la fourniture, la pose et la réception du pylône, la fourniture et la pose des baies avec les équipements 48 V et transmission pour le GSM-R, la fourniture, l'installation, la réception et la recette des aériens.

Les travaux sont situés dans les départements 27 (Eure), 76 (Seine-Maritime) et 60 (Oise).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Sécurité / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 17
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les niveaux minimaux exigés pour le choix des candidats sont renseignés au règlement de la consultation

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires et de modifier le marché dans les conditions prévues par les articles 30.1.7o, 139 et 140 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Le budget de la phase réalisation est fixé à 245,856 Meuro(s) financés par l'AFITF (89,9 Meuro(s)), la Région Normandie (89,9 Meuro(s)) et l'Union Européenne (65,9 Meuro(s)).

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les candidatures seront appréciées au regard des capacités techniques, professionnelles et financières, sur la base des documents demandés au règlement de la consultation.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Le marché est rémunéré par prix mixtes forfaitaires et unitaires de bordereau. Il fait l'objet de règlements par virement dans le délai de 60 jours à compter de l'émission des factures.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut se présenter sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Le cas échéant, la forme du groupement peut être imposée par l'entité adjudicatrice après attribution si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché public. Ainsi, le groupement imposé sera un groupement solidaire.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/09/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité mise en œuvre selon le niveau des offres remises. En conséquence, chaque soumissionnaire doit remettre spontanément sa meilleure offre.

La participation à la présente consultation, quel qu'en soit le résultat, ne donnera lieu à aucune indemnisation des candidats par le Maître d'Ouvrage.

Les modalités de remise des plis (candidatures et offres) sont renseignées au règlement de la consultation. Il est rappelé que seuls les candidats admis pourront remettre une offre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/08/2018