Marché de travaux - 365624-2019

02/08/2019    S148    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Lyon: Travaux de plâtrerie

2019/S 148-365624

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Sytral
Numéro national d'identification: 25690099400011
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69487
Pays: France
Courriel: unitemarches@sytral.fr
Téléphone: +33 472845800
Fax: +33 478531284

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sytral.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Sytral: service marchés
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69487
Pays: France
Courriel: unitemarches@sytral.fr
Téléphone: +33 472845800
Fax: +33 478531284

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.info

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prolongement de la ligne B du métro aux hôpitaux Lyon sud — lot RVP: plâtrerie, peinture, faux-plafonds

Numéro de référence: 19s0130
II.1.2)Code CPV principal
45410000 Travaux de plâtrerie
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne les travaux de plâtrerie, peinture et faux-plafonds associés à ce prolongement. Les prestations à réaliser dans le cadre de ce marché sont principalement:

— plâtrerie: prestations de cloisons en plâtre dans les stations et les puits,

— peinture: prestations de peinture des stations et des puits,

— faux-plafonds: prestations de faux-plafonds en bois dans la zone publique de la station OCE (Oullins Centre) et en plâtre dans le reste des sites marché public ordinaire, le délai d'exécution du marché est de 35 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage de la période de préparation. Le délai d'exécution des travaux est de 16 mois à compter de la date d'effet du constat d'achèvement de la période de préparation.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421146 Mise en place de plafonds suspendus
45442110 Travaux de peinture de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

Communes d'Oullins et de Saint-Genis-Laval 69000.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne les travaux de plâtrerie, peinture et faux-plafonds associés à ce prolongement. Les prestations à réaliser dans le cadre de ce marché sont principalement:

— plâtrerie: prestations de cloisons en plâtre dans les stations et les puits,

— peinture: prestations de peinture des stations et des puits,

— faux-plafonds: prestations de faux-plafonds en bois dans la zone publique de la station OCE (Oullins Centre) et en plâtre dans le reste des sites marché public ordinaire, le délai d'exécution du marché est de 35 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage de la période de préparation. Le délai d'exécution des travaux est de 16 mois à compter de la date d'effet du constat d'achèvement de la période de préparation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 35
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— la lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle: inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi: extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou équivalent.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou équivalent),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Seuil minimal exigé de capacité économique et financière: 1 500 000 EUR HT de chiffre d'affaires annuel sur la moyenne des 3 dernières années.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration d'effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— description outillage, matériel et équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Les informations relatives au présent paragraphe de l'article III.1.3) sont reportées à l'article VI.3) Informations complémentaires du présent avis.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

— il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5 % du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Le titulaire a la possibilité, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie dans les conditions fixées aux articles R. 2191-36 à R. 2191-42 du code de la commande publique,

— en cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique et couvrant 100 % du montant de l'avance,

— les travaux font l'objet d'une période de garantie de parfait achèvement.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

— articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du code de la commande publique,

— modalités de financements: les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres du Sytral,

— les prix sont révisables dans les conditions du CCAP,

— caractéristique des prix: prix unitaires et forfaitaires,

— l'avance est accordée en une seule fois sur la base du montant du marché dans les conditions des articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique,

— modalité de règlement des comptes: selon modalités du CCAG Travaux et du CCAP,

— les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R. 2192-10 à R. 2192-36 du code de la commande publique. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le maître d'ouvrage. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique dans le cadre de l'exécution du marché. Pour un même marché, les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est également interdite.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/10/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/10/2019
Heure locale: 11:00
Lieu:

Locaux du Sytral.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Le RC apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. À noter: bien que la candidature et l'offre doivent être impérativement remises par voie dématérialisée uniquement, par application du 6º de l'article R. 2132-12 du code de la commande publique, une remise d'échantillons est attendue au titre du volume des «Fournitures» du mémoire justificatif. Les conditions de remise «Physique» de ces échantillons sont précisées à l'article 10.1 du règlement de la consultation. — Les informations relatives au paragraphe «Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)» de l'article III.1.3) «Capacité technique et professionnelle» de cet avis sont les suivantes:

— seuil minimal exigé de capacité technique: capacité à fournir les services d'un encadrant disposant de plus de 5 ans d'expérience en tant que conducteur de travaux ou chef de chantier confirmé sur des chantiers similaires, et susceptible d'être mis en poste sur le présent chantier MBHLS. Cette capacité pourra être attestée par la fourniture de l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des chargés d'affaire de même nature que celle du marché public (CV détaillé comportant: qualifications, expérience professionnelle, responsabilité sur chantier en cours),

— seuil minimal exigé de capacité professionnelle:

—— capacité à réaliser des travaux similaires à ceux objet du présent marché pour un montant de travaux supérieur à 1 500 000 EUR (HT). Cette capacité pourra être attestée par la fourniture d'une sélection de références ou par tout autre moyen,

—— qualification Qualibat ou tout moyen de preuve équivalent: 6611 Fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires,

—— technicité courante: 4131 Plaques de plâtre (technicité courante); 6111 Peinture et ravalement (technicité courante).

Le critère valeur technique est décomposé en 10 sous-critères suivant la structure du mémoire justificatif libellés et pondérés tel qu'indiqué ci-après:

— CA1: compréhension des enjeux et mesures spécifiques pour respecter la qualité et les délais — pondération: 5,

— CA2: pertinence de l'organisation et des moyens humains en encadrement, dessinateur/projeteur, maîtrise — pondération: 15,

— CA3: pertinence de la méthodologie de réalisation des études d'exécution — pondération: 10,

— CB1: pertinence de la méthodologie et des moyens humains et matériels associés, pour la réalisation des prestations principales du marché — pondération: 15,

— CB2: pertinence des mesures de protection des personnes et des ouvrages en cours de réalisation vis-à-vis de l'environnement de chantier — pondération: 5,

— CC1: pertinence du programme prévisionnel des études en cohérence avec le programme des travaux — pondération: 5,

— CC2: pertinence du programme prévisionnel des travaux — pondération: 10,

— CD: complétude et précision de la description des produits et fournisseurs proposés pour la réalisation des prestations — pondération: 25,

— CE1: qualité des éléments de l'offre financière (complétude et conformité) — pondération: 5,

— CE2: cohérence des sous détails de prix demandés à l'offre avec les pièces financières du marché ainsi que les éléments des sous dossiers A (organisation), B (méthodes et phasages), C (plannings), D (fournitures) — pondération: 5.

Les candidats pourront présenter leur candidature sous la forme d'un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du RC. Il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/07/2019