Fournitures - 365698-2019

02/08/2019    S148

France-Annecy: Services d'installation de matériel de distribution et de commande électriques

2019/S 148-365698

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Hydrostadium
Adresse postale: 22 avenue des Vieux Moulins
Ville: Annecy
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74000
Pays: France
Point(s) de contact: Vesna Divjak
Courriel: vesna.divjak@hydrostadium.fr
Téléphone: +33 480780308
Fax: +33 450102526
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.hydrostadium.com
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://pha.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha.edf.com/page.aspx/fr/bpm/process_manage/74290
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

87 Basse Maulde — Lot 7f — CC IEG Lartige

II.1.2)Code CPV principal
51112000 Services d'installation de matériel de distribution et de commande électriques
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet les prestations de rénovation du contrôle commande et de l’évacuation d’énergie de l’aménagement hydroélectrique de Lartige (Basse Maulde) et notamment:

— dépose du contrôle-commande, du TGBT et des câbles puissances et commandes obsolètes,

— fourniture et installation des nouveaux services auxiliaires alternatifs et continus,

— fourniture et installation d’un nouveau contrôle commande,

— tirage des câbles BT et commande nécessaires,

— remplacement des TT et TC de comptage et protection dans la cellule 30 kV,

— remplacement des protections électriques des machines,

— remplacement du poste HTA 1,5 KV et des câbles de puissance,

— installation du système epAH,

— mise en service générale des installations.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31720000 Équipement électromécanique
31211100 Tableaux de commande électriques
72243000 Services de programmation
31172000 Transformateurs de tension
31321210 Câble basse tension
50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
31200000 Appareils de distribution et de commande électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Lieu principal d'exécution:

Basse Maulde (87).

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet les prestations de rénovation du contrôle commande et de l’évacuation d’énergie de l’aménagement hydroélectrique de Lartige (Basse Maulde) et notamment:

— dépose du contrôle-commande, du TGBT et des câbles puissances et commandes obsolètes,

— fourniture et installation des nouveaux services auxiliaires alternatifs et continus,

— fourniture et installation d’un nouveau contrôle commande,

— tirage des câbles BT et commande nécessaires,

— remplacement des TT et TC de comptage et protection dans la cellule 30 kV,

— remplacement des protections électriques des machines,

— remplacement du poste HTA 1,5 KV et des câbles de puissance,

— installation du système epAH,

— mise en service générale des installations.

Les principaux objectifs et contraintes du marché sont les suivantes:

— inclut les déposes, les fournitures, les travaux et la mise en service nécessaires à cette rénovation (IEG –automatisme; domaine HTA).

Les caractéristiques principales des équipements électriques actuels sont les suivantes:

— barrages à déversement comprenant 3 groupes bulbes pour l’aménagement de Lartige.

Chaque groupe bulbe a les caractéristiques suivantes:

— turbine bulbe à axe horizontal,

— puissance active: 950 kW,

— cos phi: 0,8,

— débit turbiné: 7,5 m3/s,

— tension/intensité: 1 500 V/430 A,

— vitesse de rotation: 500 tr/min,

— technologie: génératrice asynchrone.

— 1 transformateur par aménagement: 15 kV/30 kV,

— puissance de 3,15 MVA sur Lartige.

Cette liste est non exhaustive.

Le périmètre total sera décrit dans un cahier des charges qui ne sera transmis qu'aux entreprises présélectionnées à l'issue de l'appel à candidatures.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 19
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Après analyse des critères de capacités techniques des candidats, seuls les candidats ou groupement momentanés d'entreprises candidats recevables seront notés selon les modalités suivantes.

Au maximum, 6 candidats individuels ou groupements momentanés d'entreprises seront présélectionnés sur le dossier de candidature. Seuls les opérateurs économiques présélectionnés recevront le dossier de consultation.

Les candidatures seront appréciées au regard de critères de sélection:

La capacité technique sera évaluée par l'attribution d'une note technique établie sur la base du dossier de candidature remis par l'entreprise et selon les critères et modalités précisées ci-dessous (chaque critère technique recevra une note de 1 à 5 (1: insuffisant; 2: passable; 3: satisfaisant; 4: très satisfaisant; 5:excellent)):

— le bureau d'étude du candidat devra apporter la preuve de son savoir-faire dans les domaines de la conception et du dimensionnement des éléments suivants:

—— fourniture, mise en œuvre et mise en service du matériel de puissance (HTA) pour un groupe de production domaine hydroélectrique: pondéré à 2,

—— architecture d’automatisme et de protection, mise en place de chaines de sécurité adaptée au domaine hydroélectrique: pondéré à 2,

—— solutions techniques de mise en œuvre et de programmation facilitant l’exploitation et la maintenance des ouvrages: pondéré à 2,

—— dimensionnement, fourniture et mise en œuvre de câblage, interconnexion HTA/BT/communication inter-automate/mesures et capteurs/instrumentations diverses dans le domaine de la production hydraulique:pondéré à 1,

—— mise en service de centrales hydroélectrique: pondéré à 2,

—— mesure de sécurité prises en compte pour la phase chantier: pondéré à 1.

Le candidat ou les membres du groupement d'entreprises candidat devront fournir tous les éléments qui permettront de juger de leur capacité.

Si une ou plusieurs fiche(s) d'évaluation prestataires ont été réalisées au sein d'Hydrostadium et/ou au sein du groupe EDF, le candidat obtiendra 0 point si au minimum une de ses FEP a obtenu une note inférieure à 50 % et 3 points si aucunes des notes obtenues n'est inférieure à 50 %.

En cas d'absence de FEP, le candidat obtiendra la moyenne des notes obtenues par les autres candidats.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Remplacement des coffrets de commandes auxiliaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,

— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu’un extrait K-bis,ou, à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat,

— si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat,

— le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour apprécier leur capacité économique et financière, les candidats fournissent les renseignements ou documents justificatifs suivants:

1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

2) bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

3) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents exigés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour apprécier leur capacité technique et professionnelle, les candidats fournissent les renseignements ou documents suivants:

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin,

— pour les marchés de travaux, de services ou pour les marchés de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,

— qualifications.

Le personnel intervenant ou une partie de celui-ci devra posséder une qualification professionnelle dans le domaine électrique et des installations hydroélectriques.

Pour permettre de juger de sa capacité technique, le candidat devra justifier et fournir tous les éléments permettant l'appréciation de ses capacités pour chacun de ces domaines et d'une liste de références dans les domaines électriques de productions hydroélectriques.

— sécurité.

Le candidat ou les membres des groupements momentanés d'entreprises candidats présentent tous les éléments permettant d'évaluer leur niveau de sécurité: les procédures de sécurité et les bonnes pratiques en phase de fabrication et en phase de montage.

— environnement.

Le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur indiquant qu'elle et ses dirigeants n'ont pas été condamnés au titre de non-respect du code de l'environnement français au cours des 3 dernières années.

— les candidats devront apporter la preuve qu'ils sont certifiés auprès d'un organisme habilité pour la mise en place d'un système de management intégré santé et sécurité au travail et environnement, en fournissant une attestation de l'organisme justifiant de l'obtention de la certification.

Les systèmes de management sécurité, santé et environnement des entreprises intervenantes devront être des systèmes mis en place par des organismes tels que VCA; SCC; MASE; OSHAS 18001 ou autres organismes établis dans un des États-membres de l'Union européenne et donnant des garanties équivalentes.

— taux de fréquence d'accident pour les 3 dernières années calculé selon la formule imposée suivante: taux de fréquence (TF) = (NB des accidents avec arrêt de travail / heures travaillées) x 1 000 000 sur une période de 12 mois

Ce taux de fréquence devra prendre en compte l'ensemble des prestations tous clients confondus réalisés sur l'année de référence par la ou les agence(s) qui prendra/prendront en charge ce marché.

— les CV et habilitation des potentiels: chargé d’affaires, chargé d’études, chargé de travaux, chargé d’essais.

Pour rappel, le candidat ou ses sous-traitants doivent être techniquement compétents notamment sur les domaines suivants:

—— fourniture, mise en œuvre et mise en service du matériel de puissance (HTA) pour un groupe de production domaine hydroélectrique,

—— architecture d’automatisme et de protection, mise en place de chaines de sécurité adaptée au domaine hydroélectrique,

—— solutions techniques de mise en œuvre et de programmation facilitant l’exploitation et la maintenance des ouvrages,

—— dimensionnement, fourniture et mise en œuvre de câblage interconnexion HTA/BT/communication inter-automate/mesures et capteurs/instrumentations diverses dans le domaine de la production hydraulique,

—— mise en service de centrales hydroélectrique,

—— mesure de sécurité prises en compte pour la phase chantier.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Une garantie de restitution d'acompte pourra être exigée.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

— modalités essentielles de financement du marché: financement sur ressources propres,

— modalités essentielles de paiement: paiement suivant un échéancier de paiement,

— délais de paiement: règlement par virements bancaires à 30 jours à compter de la date de réception de facture (suivant un échéancier de paiement qui sera contractualisé dans le marché).

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les GME solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire sont acceptés.

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'HSM et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. HSM accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui seront attribuées (groupement «conjoint avec mandataire solidaire»). HSM accepte également que chacun des membres du groupement soit engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»).

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/09/2019
Heure locale: 09:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Pour poser les questions et répondre au présent avis de marché, les candidats sont invités à utiliser la «RFx_074290 — 87 Basse Maulde — Lot 7f CC IEG LARTIGE (RFI)» associée, accessible dans le portail-achats.

Les éventuels candidats non inscrits au portail-achats, pourront s'enregistrer à l'adresse suivante: https://pha.edf.com

En cas de groupement solidaires ou conjoint avec mandataire solidaire: l'aptitude du mandataire, ainsi que celle des autres membres du groupement, sera vérifiée par HSM, en particulier tous les critères du présent avis devront être satisfaits; les capacités économiques et financières (III.1.2) et les capacités techniques et professionnelles (III.1.3) sont analysées au niveau de l'ensemble du groupement candidat.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF: https://pha.edf.com

Le soumissionnaire sera invité à remettre l'ensemble des documents à fournir sous forme électronique dans le portail achats EDF.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance d'Annecy
Adresse postale: 51 rue Sommeiller, BP 2321
Ville: Annecy
Code postal: 74000
Pays: France
Téléphone: +33 450101700
Fax: +33 450101698
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance d'Annecy
Adresse postale: 51 rue Sommeiller, BP 2321
Ville: Annecy
Code postal: 74000
Pays: France
Téléphone: +33 450101700
Fax: +33 450101698
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/07/2019