Services - 365778-2018

21/08/2018    S159    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée 

Belgique-Bruxelles: Services d'ingénierie

2018/S 159-365778

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Infrabel — Direction Build
Numéro national d'identification: 0869.763.267_246
Adresse postale: Place Marcel Broodthaers 2
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100
Code postal: 1060
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Tuc rail SA, via le forum question&réponse à l’adresse du profil d’acheteur
Courriel: ppcell@tucrail.be

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.infrabel.be

Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=317439

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

TR 315396 — L1: NOBO et IA pour P0315; L2: NOBO pour P048

Numéro de référence: I-Build-TR315396-F06_0
II.1.2)Code CPV principal
71300000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché comprend en ordre principal l’évaluation des modifications apportées à l’infrastructure ferroviaire et comporte 2 lots:

— lot 1:

—— organisme notifié (NOBO) concernant une procédure de certification CE des sous-systèmes structurels,

—— organisme indépendant (IA) concernant l’application de la méthode de sécurité commune.

Dans le cadre de la certification concernant le programme Infrabel P0315 – Tunnel ferroviaire Kennedy,

— lot 2:

Organisme notifié (NOBO) concernant une procédure de certification CE des sous-systèmes structurels dans le cadre d’une certification concernant le programme Infrabel P048 – Renouvellement des ponts ferroviaires surplombant le Canal Albert, la Merksemsestraat et l’IJzerlaan.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 110 660.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

TR 315396 — Lot 1: NOBO et IA pour P0315

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE211
Lieu principal d'exécution:

Ville d'Anvers

II.2.4)Description des prestations:

Le marché se comprend en ordre principal l’évaluation des modifications apportées à l’infrastructure ferroviaire:

Lot 1:

— organisme notifié (NOBO) concernant une procédure de certification CE des sous-systèmes structurels,

— organisme indépendant (IA) concernant l’application de la méthode de sécurité commune.

Dans le cadre de la certification concernant le programme Infrabel P0315 – Tunnel ferroviaire Kennedy.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Matrice d'évaluation / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

TR 315396 — Lot 2: NOBO pour le programma P048

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE211
Lieu principal d'exécution:

Ville d'Anvers

II.2.4)Description des prestations:

Le marché comprend en ordre principal l’évaluation des modifications apportées à l’infrastructure ferroviaire:

Lot 2:

Organisme notifié (NOBO) concernant une procédure de certification CE des sous-systèmes structurels dans le cadre d’une certification concernant le programme Infrabel P048 – Renouvellement des ponts ferroviaires surplombant le Canal Albert, la Merksemsestraat et l’IJzerlaan.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Matrice d'évaluation / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2014/S 001-001148
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: TR315396
Lot nº: 1
Intitulé:

NOBO et IA pour le programme P0315 tunnel ferroviaire Kennedy

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/06/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Belgorail SA
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE1
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 70 060.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: TR315396
Lot nº: 2
Intitulé:

NOBO pour le programme P048

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/06/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Belgorail SA
Adresse postale: Rue Joseph Stevens 7
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 40 600.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'État
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voir article 23 de la loi du 17.6.2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et des concessions.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/08/2018