Services - 365797-2019

02/08/2019    S148

France-La Plaine-Saint-Denis: Équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire

2019/S 148-365797

Avis périodique indicatif – secteurs spéciaux

Le présent avis est un avis périodique indicatif uniquement

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SNCF Réseau
Numéro national d'identification: 412 280 737 20375
Adresse postale: 15-17 rue Jean Philippe Rameau, CS 80001
Ville: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 93418
Pays: France
Point(s) de contact: François Pierre ou Zanotti Nicolas
Courriel: pierre.francois@reseau.sncf.fr
Téléphone: +33 482313002
Fax: +33 482313627
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://sncf.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SNCF Réseau
Numéro national d'identification: 412 280 737 20375
Adresse postale: 15-17 rue Jean-Philippe Rameau, CS 80001
Ville: 93418 La Plaine-Saint-Denis Cedex
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 93418
Pays: France
Point(s) de contact: François Pierre ou Zanotti Nicolas
Courriel: pierre.francois@reseau.sncf.fr
Téléphone: +33 482313002
Fax: +33 482313627
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://sncf.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Intitulé: mise en œuvre d’un système de conduite des trains de type CBTC «NExTEO» sur les lignes de RER B et D

II.1.2)Code CPV principal
34632000 Équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet la réalisation des études, la conception, le développement, la fourniture et le déploiement d'un système CBTC (Communication-Based Train Control) pour l'automatisation des lignes de RER B et D.

Le système CBTC acquis dans le cadre du présent marché inclut notamment:

— un cantonnement mobile ou de découpage virtuel, appelé ATP (automatic train protection), qui permet d'ajuster au plus près et en sécurité l'espacement des trains en fonction de leur vitesse,

— un pilotage assisté qui automatise le mouvement des trains (phases d'accélération, course sur l'erre et freinage), appelé ATO (Automatic Train Operation), permet une uniformisation de la marche des trains et facilite la régulation des circulations en temps réel,

— un Système de transmission des données (STD) permettant les échanges de communication entre les éléments sol et les éléments bord.

Le marché comporte également des prestations de Maintien en condition opérationnelle (MCO).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31682210 Instruments et équipement de commande et de contrôle
34632000 Équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire
72212140 Services de développement de logiciels de contrôle du trafic ferroviaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Île-de-France.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la passation de marchés subséquents. Il sera conclu par un groupement de commandes comportant 3 entités adjudicatrices: SNCF Réseau, SNCF Mobilités et la RATP.

La durée prévisionnelle maximale est de 41 ans en raison notamment de la maintenance (environ 11 de déploiement et 30 ans de maintenance).

L'automatisation des lignes de RER B et D sera effectuée par l'application de spécifications relevant du système CBTC NExTEO, qui est un système de SIL (Safety Integrity Level) 4, hors ATO.

L'accord-cadre comprend les prestations suivantes:

— la réalisation des études (conception, spécifications fonctionnelles, définition des interfaces, FMDS, cahier d'essais...) du CBTC NExTEO B-D, la réalisation d'un Référentiel du système modulaire (RSM) et sa maintenance pendant la phase de déploiement, la réalisation des outils de paramétrage, et les activités réglementaire et de sécurité ferroviaire,

— la définition de la solution d'un Système de transmission des données (STD) commun SNCF/RATP (solution technique, performances, ...),

— la réalisation des essais de qualification du RSM sur plate-forme de test et base d'essais, et l'équipement d'une base d'essais,

— le déploiement des sous-systèmes ATC et STD bord sur les matériels roulants SNCF (RER NG) et RATP (MI-NG),

— le déploiement des sous-systèmes ATC et STD sol sur les lignes B et D du RER, de stade de France — Saint-Denis à Villeneuve-Saint-Georges pour la ligne D et de Sevran à Robinson et Saint-Rémy-lès-Chevreuse pour la ligne B du RER,

— les prestations de garantie et d'assistance technique après mises en service,

— le renouvellement du sous-système STD sur les lignes B et D et le maintien en conditions opérationnelles associé,

— le maintien en conditions opérationnelles du sous-système ATC sol sur les lignes B et D,

— le maintien en conditions opérationnelles du sous-système ATC bord sur les RER NG et les MI-NG.

Certaines prestations seront réalisées au profit des 3 entités adjudicatrices. Il en va ainsi de la production du référentiel de développement du système NExTEO qui inclut le référentiel du système modulaire. Ce dernier est un ensemble de documents permettant de décrire l'allocation des fonctions du système NExTEO entre ses différents sous-systèmes et de définir ses interfaces internes.

Les autres prestations seront réalisées au profit de certaines entités adjudicatrices seulement, suivant la ligne de RER concernée et la nature des éléments devant être déployés.

Les données quantitatives relatives aux éléments à déployer sont les suivantes:

— 87 km de voies doubles principales à équiper,

— 12 km de voies secondaires (en zone RATP),

— 47 gares,

— 10 postes de signalisation en ce qui concerne SNCF Réseau et 8 postes en ce qui concerne la RATP,

— 279 rames (dont 127 RER NG et 152 MI-NG).

Le système mis en place devra permettre des interfaces avec les systèmes de supervision des circulations ATS+ (pour SNCF Réseau) et SAE+ (pour la RATP).

Des transitions dynamiques devront être mises en œuvre pour garantir la continuité des circulations entre les zones couvertes par NExTEO et les zones qui ne sont pas couvertes par ce système, dans le respect de la STI (Spécification technique d'interopérabilité) CCS (contrôle commande et signalisation) issue du règlement (UE) 2016/919 de la Commission du 27.5.2016 et de la réglementation relative aux systèmes mixtes issue du décret no 2017-440 du 30.3.2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés.

Le projet est soumis à la loi no 2018-607 du 13.7.2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025.

II.2.14)Informations complémentaires
II.3)Date prévue pour le lancement de la procédure de passation:
03/01/2020

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

L'accès aux spécifications techniques d’interface des matériels roulants est soumis à l'acceptation d'un accord de confidentialité. Les opérateurs économiques ayant transmis l'accord de confidentialité dûment complété et signé via messagerie sur le portail https://sncf.bravosolution.com/web/login.html pourront obtenir les spécifications techniques via cette même messagerie.

À la rubrique «description», il est présenté un résumé des prestations. La note S190046 présente un cadre un peu plus détaillé. Les informations du présent avis pourront être modifiées lors de la consultation à venir; en particulier le périmètre des prestations et les échéances de mise en service seront précisés ultérieurement dans les dossiers de consultation. Le périmètre actuel des prestations et les échéances avancées pourront évoluer.

À titre indicatif et à ce stade, il est envisagé de spécifier les Interfaces matériel de façon «ouverte» sur la base de prescriptions génériques, à l'exception des interfaces avec le train RER-NG. Les tableaux 1 et 2 de la note S190046 ci-jointe présente ces éléments de contraintes techniques afin de permettre à tout industriel de pouvoir s'y conformer le moment voulu en réponse au dossier de consultation des entreprises.

— liste des documents mis à disposition: la note S190046 et les documents techniques cités dans les tableaux 1 et 2 de la note.

Les opérateurs économiques intéressés peuvent formuler des questions jusqu'au 9.9.2019 via la messagerie du portail https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Et pour chacun d’eux, une présentation du projet NExTEO sur les lignes B&D est envisagée par le groupement de commandes. Elles pourraient avoir lieu du 18 au 20.9.2019. Il est demandé aux opérateurs économiques souhaitant participer à cette présentation de s'inscrire avant le 9.9.2019 via la messagerie du portail https://sncf.bravosolution.com/web/login.html et de s'organiser afin d'être disponibles pendant la période du 18 au 20.9.2019.

Les opérateurs économiques auront la possibilité de poser une 2e série de questions jusqu'au 27.9.2019 et les EPIC se laissent la possibilité de répondre à ces questions jusqu'au 31 octobre. Le support de présentation du projet sera disponible à partir du 1.10. 2019 sur la plateforme Bravosolution https://sncf.bravosolution.com/web/login.html et sur les sites respectifs des 3 parties à la convention de groupement de commandes.

Les réponses éventuelles aux questions des opérateurs économiques seront publiées sur la plateforme Bravosolution https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Les contacts sont:

— Pierre Francois: pierre.francois@reseau.sncf.fr

— Nicolas Zanotti: nicolas.zanotti@reseau.sncf.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/07/2019